Justice

"L'homophobie constitue une menace pour les valeurs démocratiques de compréhension et de respect d'autrui, en ce sens qu'elle promeut l'inégalité des individus en fonction de leurs simples désirs,
encourage la rigidité des genres masculin et féminin,
et favorise l'hostilité envers l'autre.
Il s'agit d'un délit susceptible de sanction juridique" Daniel Borillo

Dernière modification le 11 mai 07

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Fiche juridique : aide juridictionnelle

 

Seize ans de prison pour le meurtre d'un prêtre sadomaso
Dominique Szymczak-Mouton, 44 ans, reconnu coupable du meurtre en 2004 d'un ancien aumônier de la prison de la Santé , sur fond de pratiques sadomasochistes, a été condamné lundi à 16 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Paris.
Il a été puni de 15 ans de réclusion pour le meurtre du père Dominique Pessin, qui avait été retrouvé mort étranglé et ligoté dans son appartement de la rue Jeanne d'Arc à Paris en novembre 2004.
L'accusé a aussi écopé d'une année supplémentaire pour l'usurpation de l'identité du prêtre, deux peines qui ne sont "pas confondables".
Aumônier de prison dans les années 1990, le père Pessin avait l'habitude de revoir d'anciens détenus. A certains, devenus ses amis, il demandait d'assouvir ses goûts sadomasochistes.
L'accusé a raconté au procès avoir répondu aux "provocations" du prêtre. Il a accepté de l'attacher et ensuite l'enchaînement tragique a été un "accident", a-t-il affirmé pour tenter de se défendre.
e-llico Mis en ligne le 11/05/07

Crime homophobe de Nancy : cinq ans dont 3 avec sursis pour les accusés
Des peines de cinq ans de prison dont trois avec sursis et de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis avaient été requises par l'avocat général Cédric Laumosne contre les accusés, âgés de 20 ans, qui ont agi "imprégnés par une homophobie latente".
Il était reproché aux deux jeunes gens, alors âgés de 17 ans, d'avoir poussé la victime dans l'eau alors qu'ils circulaient à cyclomoteur sur le bord d'un canal, connu à Nancy comme un lieu de rencontres isolé. Ils étaient repartis sans répondre aux appels à l'aide de l'homme qui ne savait pas nager et s'était noyé.
Ils répondaient depuis jeudi de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec préméditation et en raison de l'orientation sexuelle de la victime".
Selon Me Olivier Nunge, avocat de la soeur de la victime, "la peine qui prend en compte l'excuse de minorité est conforme à la jurisprudence".
Pour Me Paul Kéré, l'avocat de l'un des accusés le verdict "a été accepté par les deux jeunes gens qui veulent maintenant faire le deuil de cette affaire".
Les accusés avaient demandé la publicité restreinte pour ce procès. Seuls les proches de la victime et des accusés ont pu y assister. E-llico Mis en ligne le 02/05/07

Blogueur homosexuel : condamnation pour diffamation confirmée en appel pour la députée-maire UMP de Puteaux
La cour d'appel de Versailles a confirmé jeudi la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), et de son père Charles, sénateur UMP et ex-maire de la ville, à 2.500 euros d'amende chacun, respectivement pour diffamation et complicité envers un blogueur homosexuel.

En outre, ils devront payer solidairement 3.000 euros de dommages et intérêts et 750 euros chacun au titre des frais de justice à la partie civile, un blogueur et opposant socialiste, Christophe Grébert, pour avoir insinué qu'il était pédophile. Ils avaient déjà été condamnés aux mêmes peines en première instance devant le tribunal de grande instance de Nanterre, le 5 septembre 2006.
Enfin, le jugement devra être publié à leurs frais sur le site Internet de la ville et dans l'édition des Hauts-de-Seine du Parisien. En première instance, les juges de Nanterre avaient également ordonné la publication du jugement dans le Journal du dimanche, qui n'a pas été maintenue en appel.
"Je suis très satisfait par cet arrêt. Ils ont bien tenté de faire croire que j'étais pédophile. Il est indigne d'assassiner socialement un opposant politique et j'espère qu'ils ne pousseront pas la provocation jusqu'à à se pourvoir en cassation", a déclaré à l'AFP Christophe Grébert.
Journaliste radio à RFM et militant socialiste, Christophe Grébert est lui aussi poursuivi en diffamation par la mairie de Puteaux pour avoir mis en cause sur son blog, en 2004, la mauvaise gestion de la municipalité.
Il avait été relaxé en première instance en mars 2006. Mercredi, il a plaidé la bonne foi devant la cour d'appel de Paris et s'est dit "harcelé" par la municipalité.
L'avocat général de la cour d'appel a estimé que les poursuites étaient irrecevables. Il a cité un arrêt du Conseil d'Etat dit "commune de Givors" stipulant qu'une municipalité ne peut sur le plan juridique engager elle-même des poursuites.
e-llico Mis en ligne le 27/04/07

Homophobie : deux jeunes ayant provoqué la noyade d'un homosexuel jugés à Nancy
Le procès de deux jeunes gens qui avaient jeté Jean-Pierre Humblot, un homosexuel bien connu de la ville, dans un canal de Nancy en août 2003, causant sa mort par noyade, a démarré jeudi à huis clos devant la cour d'assises des mineurs de Nancy.
Les accusés, 17 ans au moment des faits, sont accusé d'avoir poussé la victime, Jean-Pierre Humbot, une figure gay bien connue de la ville, dans l'eau alors qu'ils circulaient à cyclomoteur sur le bord du canal - connu comme un lieu de rencontres homosexuel isolé. Ils étaient repartis sans répondre aux appels à l'aide de l'homme, qui, ne sachant pas nager, a fini par se noyer.
Aujourd'hui âgés de 20 ans, ils sont poursuivis pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec préméditation et en raison de l'orientation sexuelle de la victime".
Pour leur avocat, Me Paul Kéré, les accusés, qui avaient l'air mal à l'aise jeudi avant leur procès, ont commis "un acte inadmissible, aux conséquences gravissimes" mais qui relève de "l'erreur de jeunesse".
"Certes, ils sont partis "casser du pédé" et ils le reconnaissent. Ces jeunes étaient en mal de reconnaissance, en mal de vivre. Ils s'en excusent", a expliqué Me Kéré en affirmant qu'ils "ignoraient que l'homme ne savait pas nager" et en invoquant "l'effet de groupe".
Selon l'avocat, les adolescents n'ont mesuré la gravité de leur acte "qu'une fois devant le juge d'instruction". "Le lendemain, ils se sont même vantés auprès de leurs amis d'avoir poussé quelqu'un à l'eau. Ils ne savaient pas qu'il était mort", a-t-il raconté à l'AFP.
"J'espère qu'il y aura une justice", a commenté la soeur de la victime, Simone Monvoisin, qui dit repenser "tous les jours" à son frère et aux circonstances de sa mort. "Ca va être très difficile de me retrouver à écouter ces gens", a-t-elle poursuivi.
Les deux accusés faisaient partie d'un groupe d'une dizaine d'adolescents.
Les autres membres de la bande seront jugés ultérieurement par le tribunal pour enfants de Nancy pour des violences homophobes commises en 2003.
Ensemble, ces jeunes avaient conçu une "machine à violence", a dénoncé Me Olivier Maire, défenseur d'une victime de la bande qui s'est portée partie civile, racontant les "traquenards de 'pas courageux' " qu'ils organisaient.
"Ils avaient une méthode. Ils demandaient une cigarette et voyaient si la réponse permettait de déterminer l'homosexualité de tel ou tel. Après ça, ils le frappaient", a rappelé Me Maire. "Ils connaissaient la fragilité des victimes. Ils savaient qu'elles n'allaient pas porter plainte", a-t-il poursuivi.
Le procès, dont le verdict est attendu lundi, se déroule à publicité restreinte à la demande des accusés. Seuls les proches de la victime et des accusés peuvent y assister.
e-llico Mis en ligne le 26/04/07

Procès du recteur de Notre Dame contre Act-up Paris : Tout ça pour ça
Communiqué de presse d'Act Up-Paris, 25 avril 2007
Dans le procès (1) qui nous avait été intenté au civil par Patrick Jacquin, recteur de Notre-Dame-de-Paris, nous avons été condamnéEs à lui verser 1 euro de dommages-intérêts et à 2000 euros de frais
d'avocat.
Si elle n'est que symbolique, cette condamnation nous laisse perplexe puisqu'elle repose sur l'affirmation « que les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa
volonté et malgré son opposition expressément manifestée ». Nous ne voyons pas bien de quelle opposition il pourrait s'agir puisque toute l'action s'est déroulée en l'absence de M. Jacquin : celui-ci ne nous
a interpelléEs qu'une fois que nous étions à la sortie de la cathédrale.

Nous prenons acte que le jugement reconnaît :
- que si préjudice il y a eu, celui-ci serait symbolique ( 1 euro) et que la demande initiale était « nettement disproportionnée par rapport au dommage causé ».
- que notre action n'avait pas pour but de « remettre en cause la liberté de religion ou de ridiculiser l'Eglise Catholique, mais, par un acte symbolique, d'interpeller celle-ci sur la discrimination dont
[nous estimons] être victimes en raison de [notre] appartenance sexuelle ».
En définitive, l'action de M. Jacquin n'aura servi qu'à enrichir ses avocats avec l'argent de la lutte contre le sida.

Ain: 10 mois de prison pour un forcené homophobe
Au soir du mercredi 28 mars, Lionel et Sébastien, un couple gay sans histoires du village de Corbonod (Ain) a été menacé à son domicile par un nouveau voisin, qui était armé d'un pistolet et d'un fusil. Fortement alcoolisé, venu sonner chez eux au prétexte d'une voiture mal garée, Michel en est rapidement venu à des insultes et menaces de mort. Le couple a pu s'enfermer chez lui et appeler la force publique, rapidement mobilisée, qui lui a conseillé de se replier dans une pièce sans fenêtre. Alors qu'un médiateur se rendait à Corbonod pour tenter de calmer le forcené, celui-ci a pris la fuite avec sa voiture. Il a été arrêté sur son lieu de travail, à un péage de l'autoroute du tunnel du Mont-Blanc. Il a été jugé en comparution immédiate au TGI de Belley le 2 avril, et condamné à 10 mois de prison dont 5 mois ferme pour «violences sans interruption de travail avec menace d'une arme, insultes publiques à caractère homophobe et menaces de mort», 3 mois de retrait de permis et 5 ans d'interdiction de port d'arme, ainsi que 2.315 euros de dommages et intérêts.

Périgueux: 12 ans de prison pour tentative de meurtre et incendie
Tard dans la nuit, hier, jeudi 1er mars, le jury de la cour d'assises de Dordogne a condamné Jean-Marc Pallut à 12 ans de réclusion criminelle, à l'issue d'une vingtaine d'heures d'audience et deux heures de délibéré. C'était le minimum requis par l'avocat général à l'encontre du jeune homme de 25 ans, pour qui «la volonté de tuer ne fait aucun doute». Il a insisté sur le calvaire vécu à son domicile par la victime Patrick Sus, 59 ans au moment des faits, et qui se remet encore difficilement de cette nuit du 11 septembre 2004 , à son domicile d'Issigeac. Pendant trois heures, l'homme qu'il avait rencontré sur les berges de la Dordogne à Bergerac, un lieu de drague homosexuelle connu, l'avait roué de coups, poignardé sept fois, dont deux fois près du cœur et dans la nuque, avant d'allumer un incendie qui a réduit la maison de Patrick en cendres, détruisant tout son patrimoine, dont plusieurs toiles de maître. «M. Sus ne doit son salut qu'à lui-même, et à son courage», a défendu l'avocat des parties civiles, Me Dominique Assier, tandis que la défense plaidait l'absence d'intention meurtrière. En conclusion d'un procès où l'homosexualité assumée de Patrick Sus, bien connue dans son village d'Issignac, n'a pas été stigmatisée par la défense (bien que le président du tribunal ait demandé à l'accusé s'il avait également des penchants zoophiles), la victime était plutôt déçu de cette condamnation mesurée. Le verdict pour l'indemnisation des pertes, évaluées à 1,4 millions d'euros, a été repoussé au printemps. Têtu 05 03 07

Périgueux: Ouverture du procès pour une tentative de meurtre
Au cours de la nuit du 11 septembre 2004, Patrick Sus, un homosexuel de 62 ans, est très violemment agressé à son domicile d'Issigeac (Dordogne). Un homme d'une trentaine d'années, qu'il avait rencontré sur un lieu de drague, lui porte alors sept coups de couteau, dont deux au cœur et trois proches de la moelle épinière. Puis il fait tomber une armoire sur Patrick, avant de provoquer un incendie qui détruit totalement son domicile, ainsi que de nombreuses peintures de valeur. Si Patrick a survécu à ce drame, il en garde encore des séquelles, physiques et psychologiques. Il se prépare maintenant à vivre un procès qui s'annonce tendu. L'audience en cour d'assises, qui devrait durer trois jours à Périgueux à partir d'aujourd'hui, mercredi 28 février, devrait permettre d'éclairer la relation entre les deux hommes ainsi que la personnalité et le mobile de l'accusé. Têtu 27 02 07

Harcèlement homophobe : la justice se montre indulgente à Lille
Si les tribunaux condamnent de plus en plus sévèrement les agressions physiques contre des homosexuels, certains jugements restent encore trop légers au regard des faits. Pour preuve ce cas de harcèlement homophobe pendant quatre ans dans le nord de la France .
L e 1er février dernier, un individu était poursuivi devant la 6ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lille pour des insultes et agressions physiques homophobes qui ont duré pendant quatre ans de 2002 à 2005.
Face à un agresseur qui agissait en toute impunité, en l'absence de réaction du voisinage et malgré les plaintes déposées auprès de la police, la victime, épuisée, avait fini par vendre son logement et déménager.
Lors du procès, l'avocate générale a reconnu dans son réquisitoire qu'on n'était pas face à de simples incivilités de voisinage mais d'un véritable harcèlement homophobe. Elle avait requis deux mois de prison avec sursis.
La victime, de son côté, avait demandé que la condamnation soit publiée dans le journal La Voix du Nord afin de faire oeuvre de pédagogie et de prévention.
Le délibéré a été rendu le 15 février 2007 déçoit. En effet, la juge n'a pas suivi les réquisitions de l'avocate générale et le prévenu n'a été condamné qu'à un euro de dommages et intérêts, cinq cents euros d'amende et quatre cents cinquante euros de frais de procédure.
SOS Homophobie déplore "l'indulgence du jugement" alors qu'il s'agissait d'actes homophobes récurrents qui ont duré pendant quatre ans jusqu'à une agression physique.
"Force est de constater que certains individus sont convaincus que l'homosexualité est "inférieure à l'hétérosexualité", comme l'avait déclaré le député UMP Christian Vanneste dans la presse, et se sentent ainsi autorisés à insulter et frapper des homosexuel-le-s" constate, amère, l'association qui avait pris part à la poursuite du député UMP du Nord et obtenu sa condamnation pour propos homophobes.
"Ces déclarations doivent être combattues parce qu'elles inspirent et légitiment les agressions verbales et physiques à l'encontre des personnes homosexuelles".
SOS Homophobie demande à la justice "la plus grande sévérité face aux homophobes et demande au gouvernement une véritable politique de prévention et de lutte contre l'homophobie notamment en direction de la jeunesse". E-llico Mis en ligne le 19/02/07

Lyon: Un an de prison ferme pour une agression homophobe
Un homme âgé d'une trentaine d'années a été condamné hier, mardi 13 février, à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon. Il avait agressé le 11 janvier dernier, dans un établissement de restauration rapide, Cédric, un gay de 24 ans. Assistant de vie scolaire dans une école spécialisée auprès d'enfants handicapés, Cédric croisait régulièrement sur son chemin son agresseur, oncle de deux enfants handicapés donc il s'occupe, rapporte la Lesbian and Gay Pride de Lyon. Apprenant l'homosexualité de Cédric, cet homme lui a lancé: «Un homosexuel est forcément pédophile.» Il lui donna ensuite rendez-vous le 11 janvier dernier, dans un établissement de restauration rapide à Ecully, prétextant vouloir «essayer». Il a alors menacé Cédric avec une lame de cutter entourée de papier absorbant et de Scotch en lui disant: «Au fait je n'aime pas les pédés.» Cédric s'est défendu et l'agresseur a été maîtrisé. Compte tenu des diverses condamnations précédentes de l'agresseur (17 condamnations pour vols et affaires de stupéfiants), il a été condamné à un an de prison ferme pour agression homophobe et devra verser 500 euros de dommages et intérêts à la victime. La Lesbian and Gay Pride de Lyon a été reconnue partie civile -c'est une première- et a obtenu un euro symbolique. Cédric a déclaré être satisfait de la peine, qui lui «permettra de terminer l'année sereinement», même s'il envisage de faire appel de cette décision. Têtu 14 02 07

Peine de prison pour les agresseurs d'un gay au bois de Vincennes
Deux hommes, jugés en comparution immédiate après l'agression d'un homosexuel dans la nuit du 26 au 27 décembre au bois de Vincennes, ont été condamnés à un an de prison -dont six mois ferme- et à deux ans de mise à l'épreuve par le tribunal correctionnel de Paris. Les deux agresseurs devront également verser 2.000 euros de dommages et intérêts à la victime. E-llico Mis en ligne le 16/01/07

Huit mois ferme pour une agression contre deux gays
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné mercredi 10 janvier un homme de 24 ans à huit mois de prison ferme pour «vol avec violence» . A la barre, le prévenu a avoué avoir agi «sous le coup de la colère» en apercevant deux hommes s'embrasser dans une rue de Rezé, une ville de l'agglomération nantaise, en septembre 2004. Résultat: deux nez cassés. On s'étonne que le caractère homophobe de cette agression n'ait pas été retenu. Têtu 11 janvier 07

La justice s'acharne sur «Présumés innocents»
Les deux commissaires de l'expo mis en examen pour «diffusion d'images à caractère pédopornographique».
Par Edouard Launet, Quotidien : mercredi 20 décembre 2006
Imperturbablement, le juge d'instruction bordelais Jean-Louis Croizier continue d'instruire le procès de l'art contemporain. Il y a un mois, le magistrat mettait en examen Henry-Claude Cousseau, l'ancien directeur du centre d'art contemporain de Bordeaux (CAPC), où l'exposition «Présumés innocents» avait été présentée de juin à octobre 2000. Motif : «diffusion d'images à caractère pédopornographique» et «corruption de mineurs par exposition de documents portant atteinte à la dignité des enfants». Hier, pour les mêmes motifs, Jean-Louis Croizier a mis en examen les deux commissaires de l'exposition, Marie-Laure Bernadac et Stéphanie Moisdon-Tremblay.
Artistes renommés. Le 25 octobre 2000, près d'un mois après la fermeture de l'expo, une association agenaise de protection de l'enfance, la Mouette, avait porté plainte contre les organisateurs, les artistes et jusqu'aux organismes prêteurs : Centre Pompidou, musée d'Art moderne de la Ville de Paris, Fonds national d'art contemporain, des fonds régionaux d'art contemporain et plusieurs grands musées étrangers. Etaient présentées environ 200 oeuvres de 80 artistes contemporains parmi les plus renommés : Christian Boltanski, Cindy Sherman, Annette Messager, Nan Goldin, Dan Graham, etc. «Présumés innocents» visait à faire un bilan des rapports que l'art contemporain avait entretenus avec l'enfance durant les trente dernières années.
Hier, Marie-Laure Bernadac, désormais conservatrice au Louvre, et Stéphanie Moisdon-Tremblay, critique d'art, se sont retrouvées à tour de rôle face au juge, à commenter pendant près de trois heures la façon dont ont été présentées diverses images d'artistes peu suspects de complaisance envers la pédopornographie : l'Américain Robert Mapplethorpe (mort en 1989), l'Américaine Nan Goldin, le Suisse Ugo Rondinone, l'Autrichienne Elke Krystufek, etc. Lesquels sont exposés hors de France sans problème, mais apparemment jugés «pornographiques» à Bordeaux. Elke Krystufek, mise en cause pour une vidéo (dont le contenu présumé est contesté par les organisateurs), est actuellement exposée au MAK (Museum für Angewandte Kunst) de Vienne, Ugo Rondinone travaille dans une église de Venise.
«Confusion». Par ailleurs, il semble y avoir «une confusion entre l'exposition et le catalogue : plusieurs des images incriminées étaient présentes dans le second, mais pas dans la première», note Stéphanie Moisdon-Tremblay. Qui dit : «J'ai le sentiment d'être face à une énorme manipulation.» Vingt-cinq photos ont été mises en cause par la Mouette. «Nous souhaitons un procès pour ouvrir le débat : est-ce que l'on peut tout faire en termes d'art quand cela concerne les enfants ?» déclarait Christine Maze, avocate de la Mouette, le mois dernier. Ce à quoi Henry-Claude Cousseau répondait, dans les colonnes de Libération : «Cette association se trompe de cible. Ce n'est pas aux artistes qu'il faut s'en prendre, mais à la mercantilisation de l'image de l'enfant dans la publicité et ailleurs.»
Soutien ministériel. Le ministre de la Culture avait réagi dès la première mise en examen, soutenant Henry-Claude Cousseau, aujourd'hui directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts à Paris, «personnalité respectée pour ses compétences et son sens de l'éthique». Le ministre ajoutait, à propos de l'exposition : «L'objet était de mettre en relief les agressions multiples dont les enfants peuvent être victimes, même si cela peut choquer, et je note que des mesures avaient été prises pour restreindre l'accès à certaines parties de l'exposition.»
Durant les quatre mois de l'expo, une signalétique de mise en garde avait été affichée à l'entrée. Pour les dizaines de classes venues en visite, le personnel avait imaginé un circuit permettant de contourner les documents «sensibles». Parmi les dizaines de témoignages d'enseignants recueillis, seuls deux ont émis des réserves. Pour les autres, l'appréciation est enthousiaste, louant la pertinence des questions de société soulevées.
Six ans après la plainte, l'affaire est relancée. Des commissions rogatoires internationales avaient été lancées afin de retrouver certaines des oeuvres présentées lors de l'expo. En particulier, des enquêteurs se sont rendus à Vienne chez Elke Krystufek, où aucune pièce incriminée n'a pu être retrouvée. «Le dossier est vide, aucune oeuvre ne nous a été produite par le juge d'instruction», commentait hier Me Emmanuel Pierrat, avocat des deux commissaires. Têtu 20 12 06

Un an de prison pour une agression homophobe à Mulhouse
Pour s'introduire chez sa victime et la dépouiller, il s'était fait passer pour homosexuel. Pourquoi? «Je m'en suis pris à eux [les homosexuels] parce que ce sont des gens faibles , a expliqué Eric S., 29 ans, et que ça ne se fait pas d'être homosexuel.» «Ce qui ne se fait pas, c'est de les attaquer» , lui a rétorqué la substitut du procureur, hier lundi 18 décembre, lors de l'audience au tribunal correctionnel de Mulhouse. Indignée, Laetitia Manouvrier-Bretagne a poursuivi, citée par le quotidien L'Alsace : «Il a commis des délits crapuleux en tendant des pièges à ses victimes et en se livrant à des vols avec violence en sachant que ces personnes ne sont pas toujours disposées à déposer plainte.» Le jeune Mulhousien, jugé en comparution immédiate sur dénonciation d'un proche, a été condamné à un an de prison, dont huit mois ferme avec maintien en détention. Têtu 19 12 06

Justice : 15 ans pour l'assassin de Poulet-Dachary
Le parquet avait réclamé 20 ans de réclusion criminelle le 1er décembre dernier, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a finalement infligé 15 ans de prison à Jean-Marc Pétroff pour le meurtre en 1995 de Jean-Claude Poulet-Dachary, directeur du cabinet du maire de Toulon (FN).
Jean-Marc Pétroff avait été acquitté lors de son premier procès aux assises. Le parquet avait alors fait appel de la décision. En 1995, Jean-Marc Pétroff avait déclaré avoir eu des relations sexuelles tarifées avec Jean-Claude Poulet-Dachary, figure ouvertement gay du FN, et avoir tué Poulet-Dachary lors d'une dispute. Il s'était ensuite rétracté.
Jean-Marc Pétroff purge déjà de lourdes peines de prison pour l'assassinat de trois SDF. Cette nouvelle peine sera confondue dans la peine la plus lourde : trente ans avec une période de sûreté s'achevant en décembre 2012. e-llico Mis en ligne le 05/12/06

Avignon : un an de prison, dont six mois avec sursis, pour une agression homophobe
communiqué Collectif contre l'homophobie - 28/11/2006
Ce lundi 27 novembre, le tribunal correctionnel d'Avignon jugeait un jeune homme de 20 ans originaire de Cavaillon, soupçonné d'être l'un des (7-8) auteurs de l'agression homophobe survenue sur l'aire de repos de Bonpas, proche d'Avignon, dans la nuit du 16 juillet au 17 juillet 2005.
Le prévenu, qui niait toute implication, avait été confondu grâce aux déclarations des victimes et des témoins. Mis en détention pendant 4 mois, il a toujours refusé de dénoncer ses complices.
Deux des victimes avaient porté plainte et le Collectif contre l'homophobie et pour l'égalité des droits s'était constitué partie civile.
Le prévenu était poursuivi des chefs de violences volontaires en réunion, avec usage ou menace d'une arme et en raison de l'orientation sexuelle. Malgré les nombreux indices et preuves pesant contre lui (présence sur le lieu de l'agression, déclarations contradictoires et mensongères, présence de son véhicule...), il a persisté à nier les faits qui lui étaient reprochés et n'a pas dévoilé l'identité de ses complices.
Madame le Procureur de la République a évoqué en plus des trois circonstances aggravantes retenues, celle de la préméditation. Elle a requis 2 ans de prison dont 8 mois avec sursis.
Après délibération, le tribunal a reconnu la culpabilité du prévenu et l'a condamné à
1 an de prison dont 6 mois avec sursis :

  • 2.500€ de dommages et intérêts à la première victime
  • 2.000 € de dommages et intérêts à la seconde victime
  • 1.500€ de dommages et intérêts au Collectif contre l'homophobie et pour l'égalité des droits
  • 800€ à chacun des 3 plaignants cités ci-dessus au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale (relatif au remboursement des honoraires d'avocat).

Nous nous félicitons de cette décision qui est à la fois exemplaire et juste.
Ce jugement constitue un encouragement à toutes les victimes d'homophobie pour qu'elles brisent la loi du silence et fassent valoir leurs droits.
Ce jugement couronne le travail effectué en synergie entre la police et notre association ; en effet au lendemain de l'agression, nous lancions un appel à témoins (5.000 tracts et 100 affiches diffusés dans les établissements et associations LGBT du Vaucluse, du Gard, des Bouches du Rhône et de l'Hérault ; communiqués de presse repris par les médias locaux et les médias identitaires, annonces sur le sites internet....).
Les informations recueillies par nous soins ont permis de retrouver 2 autres victimes (qui n'ont pas souhaité porter plainte pour des raisons personnelles) et 3 témoins capitaux. Les éléments recueillis par nos soins ont été quotidiennement transmises aux services de la Police Nationale du Vaucluse, nous tenons en particulier à remercier Monsieur CONSTANTIN, Chef d'état major, Madame PALPACUER, Chef de la sûreté départementale et Monsieur RODRIGUEZ - TAO, chargé de l'enquête.

Les honoraires d'avocat s'élevant à un peu plus de 1.000 € ont été pris en charge pour moitié par l'association sportive "Chemin des Cimes", co-organisatrice des FrancoGames Montpellier 2006, qui nous a reversé une partie des bénéfices générés par l'évènement.
Le coupable étant insolvable, il y a peu de chances que nous percevions les dommages et intérêts qui nous ont été alloués, aussi nous lançons un appel aux dons afin de réunir la somme restante. Les chèques sont à libeller à Collectif contre l'homophobie - Procès Avignon FGL 29 11 06

Marseille: Prison ferme pour un guet-apens sur Internet
«Un homo, c'était le seul moyen de le faire venir», bégaie Étienne, 23 ans, qui jure qu'il n'est pas homophobe. Sous le pseudonyme de «Rémy», il avait servi d'appât à ses deux copains d'enfance pour séduire un Aixois de 28 ans sur un site de rencontre. «C'était pour me faire un peu d'argent, mon père allait être expulsé. On l'a juste menacé s'il ne donnait pas le bon code. Je l'ai pas frappé», minimise le jeune comptable en costume -qui a déjà passé quatre mois en détention provisoire- lors de l'audience qui se tenait mercredi 25 octobre au tribunal correctionnel de Marseille. Dans la nuit du 17 au 18 février 2005, «Rémy» avait invité l'internaute à le rejoindre à 1h30 près de la station de métro de La Rose pour sortir en boîte. Après quelques mots échangés sur le parking, Ahmed et Nassim surgissaient. Frappée et jetée au sol, la victime donnait le code de sa carte bancaire et son portable. Une somme de 330 euros était aussitôt débitée. Ahmed, 21 ans, sur qui le portable a été retrouvé, a un passé de petit braqueur. «J'étais pas là. Je suis un garçon gentil et inoffensif», nie aussi son copain Nassim, 27 ans, pourtant formellement identifié. Le procureur a parlé d'un «véritable guet-apens» qui révèle une «délinquance de haut niveau dans la pensée et la préparation». La loi du 18 mars 2003 prévoit d'aggraver la peine si l'agression a été commise «à raison de l'orientation sexuelle de la victime». Mais le parquet comme le juge d'instruction ont écarté cette circonstance aggravante, estimant qu'il n'y avait eu aucun propos homophobe. «Si la victime avait été marchand de timbres de collection, il se serait fait passer pour un philatéliste» , a curieusement ajouté le procureur. Le tribunal a infligé 30 mois de prison ferme à Ahmed. Nassim et Étienne écopent de 18 mois de prison dont six fermes. 3.000 euros sont alloués à la victime pour son préjudice moral. L'homme, toujours fortement traumatisé et sous anti-dépresseurs, n'a pas tenu à assister à l'audience. Aucun avocat ne l'a défendu tout au long de la procédure. Têtu 27 10 06

Justice de caste hétérosexiste pour une société en castes
D'après e-llico Homophobie : faux-pas dans l'affaire de Strasbourg
Une agression lesbophobe en pleine rue, des témoins qui ne se manifestent pas, une plainte dûment enregistrée qui mentionne le caractère homophobe de l'agression et une justice qui n'en tient même pas compte, c'est la mésaventure survenue à Sandra, il y a quelques semaines à Strasbourg. Comment cela a-t-il pu se produire ?
Agressée avec son amie jeudi 14 septembre, en pleine journée devant témoins par une bande de jeunes, insultée, frappée, Sandra est immédiatement conduite à l'hôpital. Pendant ce temps, son amie dépose une plainte au commissariat. Une première plainte où, curieusement, ne figure pas le caractère homophobe de l'agression. Sortie de l'hôpital, Sandra porte plainte à son tour, dans un autre commissariat. Elle insiste sur le caractère homophobe de l'agression qu'elle et son amie ont subie, ce que sa plainte mentionne. Les plaintes sont transmises au parquet qui prévient Sandra vendredi 15 à 18 h que son affaire passe au tribunal lundi 18 septembre en début d'après-midi dans le cadre d'une comparution immédiate. Pas facile de trouver un avocat dans ces conditions. Elle en trouve finalement un qui lui propose un rendez-vous quelques heures avant l'audience. A l'issue de l'entretien, l'avocat lui signifie qu'il ne pourra pas la représenter et lui déconseille même d'assister à l'audience.
Bien que soutenue par les associations LGBT locales dont l'association Tapages, c'est seule et sans avocat que Sandra décide de se présenter au procès de ses agresseurs. Son amie n'est pas présente. Pourtant lors du procès, c'est la plainte de son amie (qui ne mentionne pas l'homophobie) qui est lue. On fait certes témoigner Sandra de son agression, du caractère homophobe de cette dernière mais le message ne passe pas. "C'était incroyable, raconte Olivier de l'association Tapages. La procureur a dit qu'elle pourrait prendre en compte le caractère aggravant d'homophobie mais que finalement elle avait décidé de ne pas le faire. Pourquoi ? Mystère !"
Du coup, le jugement s'en est ressenti. Les agresseurs ont certes été condamnés à de la prison mais avec sursis. Seul, le plus virulent a écopé d'un mois ferme. Cette décision a marqué les associations qui ont organisé, mi octobre, un rassemblement autour de la "prévention de la haine " à l'encontre des personnes LGBT, mais elle leur a surtout montré leur impuissance. "C'est la première fois qu'un tel cas se produisait, explique Olivier de Tapages. Nous avons soutenu Sandra et son amie mais nous n'avons pas pu nous constituer partie civile. Nos associations sont soit trop récentes, soit leurs statuts ne mentionnent pas la lutte contre l'homophobie. Plusieurs associations vont d'ailleurs les modifier de façon à pouvoir agir dans les affaires de ce type. Pour moi, c'est évident que si une association locale avait pu se porter partie civile, le jugement aurait été différent."
"Le jugement au pénal a été rendu, explique Sandra. J'attends le jugement de la procédure civile et ma demande de dommages et intérêts [2000 euros]. Mais, j'ai peu d'espoir de les obtenir. J'ai vu un nouvel avocat qui m'a dit que je ne pouvais pas espérer plus et que probablement mon agresseur ne serait pas solvable. Il m'a d'ailleurs expliqué que si un de mes agresseurs avait été condamné à un mois de prison ferme… C'est sans doute parce qu'il n'avait pas de travail !" e-llico 20 10 06
Amertume
"Il y a un net décalage entre la loi et sa traduction dans les faits, au tribunal, constate Sandra. On se sent seule lorsqu'on doit porter plainte, se défendre. Il faut du courage pour aller jusqu'au bout. Je suis évidemment déçue que la nature homophobe de mon agression n'ait pas été retenue mais je n'ai plus de moyen de recours. C'est une expérience qui a été pour moi pénible et même traumatisante." Mis en ligne le 20/10/06

 

 

 

 

Appel du non-lieu dans l'affaire Nouchet
Sébastien Nouchet a décidé de faire appel du non-lieu prononcé dans l'enquête sur l'agression dont il a été victime en janvier 2004.
Son avocat, Me Franck Berton, a expliqué que son client avait été « meurtri et désemparé » par les conclusions de la Justice , qui laissaient entendre qu'il pourrait s'être auto-immolé par le feu et avoir inventé son agression.
Me Berton estime que certains aspects de l'affaire ont été laissés de côté lors de l'enquête, et demande une réouverture du dossier. Sa requête sera examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai.
Sébastien Nouchet avait été sauvagement agressé dans son jardin de Noeux-les-Mines en 2004. Il avait raconté que ses assaillants l'avaient aspergé d'essence et y avaient mis le feu, provoquant d'effroyables lésions sur son corps et son visage.
Cette affaire a ému toute la France , jusqu'au président Chirac qui avait écrit à sa mère et à son compagnon pour leur faire part de sa « profonde indignation » face à ce « crime odieux » .
Elle a conduit à l'adoption de la loi de décembre 2004, instituant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations.

Sébastien Nouchet : «Je veux savoir la vérité»:
Blessé par l'ordonnance de non-lieu rendue fin septembre par un juge de Béthune, Sébastien Nouchet a décidé de faire appel. Pour ce faire, il s'est adjoint les services d'un nouvel avocat. Il s'exprime pour la première fois depuis son non-lieu pour Illico.
"C'est ma mère qui m'a appris par téléphone qu'un non-lieu était prononcé par le juge, explique Sébastien Nouchet. J'ai fait un malaise lorsqu'elle me l'a dit. Je n'avais jamais imaginé que cela puisse arriver. J'ai toujours eu espoir. C'est pourquoi j'ai fait appel tout simplement parce que je veux savoir la vérité. Mon ancien avocat me conseillait de ne pas faire appel. Il pensait que j'allais tout perdre. De toute façon, j'ai déjà tout perdu, alors il me reste la vérité."
Pour Sébastien Nouchet, il existe "plusieurs éléments qui doivent encore être étudiés, approfondis." Mais, ce qu'il a difficilement supporté c'est l'idée que cette agression aurait pu être inventée et provoquée par lui. Le procureur de la République a cru bon d'expliquer aux journalistes que "l'agression elle-même n'avait pas été nécessairement inventée par Monsieur Nouchet"."Cela m'a fait mal. C'est aussi pour ça que je vais me battre jusqu'au bout."
Un motif que son nouvel avocat Frank Berton (le troisième depuis le début de l'affaire), a repris à son compte : "Il a décidé de faire appel car il ne peut pas supporter qu'on laisse imaginer qu'il aurait pu se rendre coupable, d'une auto-agression, qu'il aurait concouru lui-même à son propre drame". "Mon client demande à ce que l'enquête soit reprise à zéro, qu'il y ait des investigations complémentaires" a expliqué l'avocat (1). Un souhait que formule aussi Jacqueline Paris, la mère de Sébastien Nouchet. "Moi, la nouvelle m'a été apprise par une journaliste. Pas par la justice, par une journaliste ! Les choses ne se sont pas déroulées comme elles auraient du l'être, estime-t-elle. J'ai été entendue, mais cela n'apparaît nulle part. J'ai demandé à être auditionnée par la police. On ne l'a pas fait. Je veux profiter de cette occasion pour être, enfin, entendue. Sébastien est innocent. Il n'aurait jamais été capable de s'infliger une telle chose. C'est pour cela que lui et moi nous nous battons".
"Je veux me battre mais j'ai le moral à zéro, reconnaît Sébastien Nouchet qui est hébergé provisoirement chez sa mère. Ce que je souhaiterais, c'est qu'on m'aide un peu. Je suis hébergé de gauche et de droite. Je touche une simple pension d'invalidité de 600 euros." "Il se trouve actuellement dans une grande détresse psychologique. Il se sent abandonné [lui et son compagnon Patrice Jondreville se sont séparés], isolé et traverse une détresse matérielle importante" rappelle son avocat.
Non-lieu
Rendue, fin septembre, par un juge de Béthune, l'ordonnance de non-lieu a été décidée sur demande du parquet. "Nous n'avons aucune certitude dans un sens ou dans un autre [l'agression ou une tentative de suicide], on ne sait pas avec des circonstances probantes ce qui s'est passé" a ainsi déclaré Luis Wallon, procureur de la République de Béthune. Le parquet avait indiqué qu'il n'avait pas l'intention de se retourner contre Sébastien Nouchet. E-llico Mis en ligne le 11/10/06

Paris: Condamnation pour une agression à caractère lesbophobe
Hier, jeudi 21 septembre, le tribunal de police de Paris examinait une affaire d'agression verbale et physique à caractère homophobe. L'incident avait eu lieu le 21 juin, le soir de la Fête de la musique: Morgane et July, un couple de lesbiennes, assistaient à un concert. Lorsque Z. s'est approché d'elles pour les insulter, les deux jeunes femmes ont tenté de l'écarter avec diplomatie, constatant son ivresse. Z. a alors frappé Morgane qui est tombée sur les marches de l'Opéra Bastille, s'ouvrant alors le front . « Heureusement, July était là pour alerter la police qui est intervenue immédiatement , raconte avec émotion Morgane. L'homme avait plus d' 1,8 gramme dans le sang. Les policiers nous ont soutenues, ils ont été très respectueux. Mais encore aujourd'hui, dès que je sors, je suis sur le qui-vive, beaucoup plus sur mes gardes qu'avant. » Morgane a été dédommagée de 500 euros, malgré l'intervention du procureur qui soulignait que la somme aurait pu atteindre jusqu'à 1.000 euros en raison du caractère discriminant et de l'état d'ébriété de l'agresseur, reconnus comme circonstances aggravantes. Z., connu des services de police pour plusieurs agressions sur des agents de l'ordre public, était absent lors de l'audience. Tetu 04 10 06

Pour les mineurs la vie est belle : tuer un homo = 3 ans, faut pas se gêner !

Marseille : prison ferme pour deux mineurs responsables de la noyade d'un homosexuel
Deux mineurs de 15 et 16 ans ont été condamnés vendredi par le tribunal pour enfants de Marseille à des peines d'emprisonnement ferme pour avoir jeté un homosexuel dans un canal à Marseille, où il s'était noyé.
Les deux jeunes qui risquaient cinq d'emprisonnement ont été condamnés à des peines de quatre ans dont un avec sursis, après que les faits eurent été requalifiés de "meurtre" en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Le tribunal a toutefois conservé les circonstances aggravantes en raison de l'orientation sexuelle de la victime.
Le 26 avril 2005, les deux jeunes avaient pris à partie un sexagénaire qui promenait ses chiens, l'insultant avec des propos homophobes. Sur un pont enjambant un canal, la victime recevait un coup de bâton qui l'envoyait à terre avant qu'un des deux garçons ne le pousse dans le canal, où il devait se noyer.
Les deux jeunes avaient été placés dans un centre éducatif fermé en mars dernier, après dix mois d'incarcération provisoire. Le plus âgé était depuis, retourné en détention pour des vols avec violences.
E-llico Mis en ligne le 02/10/06

Affaire Nouchet : pour les Verts l'injustice s'ajoute à l'horreur
communiqué 28 /9/2006 de la commission gaie et lesbienne des Verts -

Les Verts s'indignent du non-lieu rendu dans l'enquête sur la terrible agression dont avait été victime Sébastien Nouchet en janvier 2004. Si l'enquête n'a pas permis de désigner les coupables, ne devrait-elle pas se poursuivre plutôt que s'arrêter ? Après l'annonce du décès d'une victime d'agression homophobe dans les Landes, Dominic L, agressée en juillet dernier, de l'agression de Bruno Wiel toujours cet été, cette décision de justice adresse aux agresseurs homophobes potentiels un terrible message, dans un contexte déjà violent. Depuis 2003, les agressions homophobes particulièrement violentes ponctuent de plus en plus souvent l'actualité. Alors que l'Etat s'est engagé à lutter contre les discriminations, face aux silences du gouvernement concernant la montée des violences contre les personnes LGBT, les Verts tiennent à rappeler au gouvernement sa responsabilité dans ce phénomène.
En effet, l'arsenal juridique qu'il a mis en place ne saurait faire oublier le fait que le groupe UMP garde dans ses rangs un parlementaire qui a été condamné par la justice pour ses propos discriminatoires. Les Verts rappellent le gouvernement à sa responsabilité et demandent au parti majoritaire et à son chef, Nicolas Sarkozy, de sanctionner ses membres qui tiennent des propos condamnés par la justice. Les actes sont plus probants que les mots et c'est pourquoi les Verts sont engagés depuis plusieurs annéés en faveur de l'égalité des droits, seul moyen d'enrayer les discriminations.
L'engagement pour l'égalité des droits est indispensable à la lutte contre les violences ; il implique l'ouverture du mariage et de la parentalité aux couples LGBT qui le souhaitent. Tous les arguments invoqués pour s'opposer à ces ouvertures législatives n'ont qu'un effet : accréditer l'idée qu'il y a des citoyen-ne-s dangereuse-ses contre lesquel-le-s il faudrait donc se protéger, fût-ce au moyen de la violence.
Les Verts expriment une fois de plus tout leur soutien à Bruno Wiel, Sébastien Nouchet, à la famille de Dominic L. comme à toutes les victimes qui sont insultées, discriminées ou agressées. Les Verts ne sauraient rester impassible face à cette montée des violences et demandent que ces crimes soient punis à la mesure de leur ignominie.
Pierre SERNE & Marie-Paule LOLO

Condamnation pour la tentative d'assassinat d'un journaliste et de son compagnon
La cour d'assises d'Evry (Essonne) a condamné, vendredi 22 septembre, à sept ans de prison et dix ans d'interdiction du territoire un homme de 36 ans pour double tentative de meurtre. « Notre honneur nous a été rendu» , s'est exclamé Jean-Michel Jacquemin, l'une des deux victimes. Mustapha Remache avait tenté, dans la nuit du 25 au 26 mai 2002, de tuer à coups de couteau M. Jacquemin ainsi que Fabien, son compagnon. Journaliste spécialiste des conséquences en France du nuage de Tchernobyl, Jean-Michel Jacquemin suspectait «un contrat» sur sa personne, et soupçonne par ailleurs plusieurs autres tentatives de meurtre à son encontre - «Les victimes sont allées un peu loin dans leur approche» , a déclaré l'avocat général. L'enquête s'en est tenue à une affaire de mœurs, ce que M. Jacquemin conteste, notamment en raison de l'homophobie des propos tenus par les policiers. Ces propos, repris par TF1 qui avait filmé l'arrestation de Mustapha au cours de son émission «Le Droit de savoir», avaient fait l'objet d'une condamnation de la chaîne pour diffamation. Têtu 25 09 06

Procès contre Monputeaux.com: la mairie fait appel
Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), et son père Charles, sénateur et ancien maire de la ville, ont décidé de faire appel de leur condamnation pour diffamation. Ils avaient été condamnés le 5 septembre pour avoir insinué que Christophe Grébert, l'auteur gay de Monputeaux.com , un blog d'opposition à la municipalité, était pédophile. Ils avaient écopé respectivement de 2.500€ d'amende et solidairement à 3.000€ de dommages et intérêts au blogueur. Leur condamnation est désormais suspendue, jusqu'au nouveau procès à Versailles, dont on ignore encore la date. Têtu 25 09 06

Injustice flagrante : la loi du 30 decembre est niée
Selon ellico : Strasbourg : les agresseurs de deux lesbiennes condamnés en justice
Les agresseurs de deux lesbiennes à Strasbourg ont été condamnés en justice à des peines de prison lors de leur comparution le 18 septembre.
Jeudi 14 septembre, à Strasbourg, à un arrêt de tram, un couple de lesbiennes a été violemment pris à partie et frappé par deux jeunes sous le regard de plusieurs personnes qui ne sont pas intervenu.
Le procès en comparution immédiate a eu lieu lundi 18 septembre. L'un des agresseurs a été condamné 4 mois dont 1 ferme, l'autre 3 mois avec sursis. Le motif d''homophobie n'a pas été retenu par le tribunal - malgré le rappel fait par l'une des deux victimes durant le procès.
En sortant du tribunal, cette victime a été menacée par des amis des deux jeunes condamnés. Des militants de TaPaGeS et d'autres associations LGBT et féministes de Strasbourg, qui accompagnaient et soutenaient les victimes ont été insultés au cris de "sale travelo" ou "sale pédé".
Pour l'association strasbourgeoise TaPaGes, "cette haine trouve sa légitimité, tous les jours, dans la loi même, dès lors qu'il est établi que nous ne pouvons avoir les mêmes droits qu'une personne hétérosexuelle. Cette haine est encouragée jusqu'à l'Assemblée
Nationale : nous sommes pour certains députés (par exemple Christian Vanneste) une menace pour l'Humanité".
Mis en ligne le 19/09/06 e-llico

L'agression ayant été filmée par les caméras de vidéosurveillance, ils n'ont pas cherché à nier les faits, sans cependant se montrer assez courageux pour expliquer leurs motivations devant le tribunal. Sandra, la seule victime présente au procès, visiblement très choquée, est revenue sur les insultes qu'elles ont essuyées au moment de l'agression allant de «sale pute» à «sale gouine». Des insultes bizarrement non retenues par l'accusation. La procureure a relevé le côté «lâche» et «lamentable» de l'agression au vu de la supériorité physique des deux agresseurs, lesquels étaient encouragés par quatre complices. L'avocat a quant à lui évoqué un «accident de parcours ou de vie». Rappelons que les deux victimes ont été couchées à terre sur les rails du tram, ont essuyé des coups de pied et de béquilles, cela sous le regard des nombreux usagers présents à cette heure de pointe, sans qu'aucun n'intervienne. Les deux agresseurs, âgés de 18 ans, ont été reconnus coupables notamment de «violences en réunion n'ayant pas entraîné d'ITT» Le premier était déjà connu des services de police. À la sortie du tribunal, Sandra et ceux qui l'entouraient -amis et militants LGBT, notamment de l'association TaPaGeS - ont été pris à partie par des proches des condamnés, venus en nombre, qui les ont menacés et insultés: «On va te démonter», «sale travelo», «sale pédé». Une agression supplémentaire qui ne se serait peut-êre pas produite si les injures lesbophobes avaient été retenues comme circonstance aggravante par le tribunal.

Début du procès pour tentative d'assassinat d'un journaliste gay
Victime, avec son compagnon, d'une grave agression à son domicile en 2002, Jean-Michel Jacquemin a enfin droit au procès de son agresseur à partir d'aujourd'hui, mardi 19 septembre, à la cour d'assises d'Evry (Essonne). Le procès doit durer quatre jours. Jean-Michel Jacquemin est l'auteur d'un livre dénonçant les conséquences en France du nuage radioactif de Tchernobyl et, à l'époque des faits, candidat aux législatives sur une liste soutenue par Cap 21. En mai 2002, il croise dans la rue un jeune homme, Mustapha, qui lui demande de l'aide pour trouver un emploi. Lui promettant de le faire rencontrer l'imam de Massy, Jean-Michel Jacquemin propose à Mustapha de dîner chez lui, en présence de son compagnon Fabien, le soir du 25 mai. Mustapha aurait insisté pour dormir à leur domicile, sur le canapé. À l'heure du coucher, avec une violence soudaine, Mustapha se précipite sur le couple et les frappe au couteau. Jean-Michel reçoit huit coups de couteau et Fabien quatre, qui le laisseront plusieurs semaines dans le coma. L'arrivée des policiers, qui soupçonnent visiblement une partouze ayant mal tourné, est l'occasion de questions humiliantes pour le couple. L'arrestation de Mustapha, 19 mois plus tard, suivie par les caméras de TF1, a démontré une approche partiale des événements par la police et les journalistes. L'une des péripéties de cette affaire, reportée sur TF1 au cours de l'émission «Le Droit de savoir», avait déjà fait l'objet d'un procès. La chaîne avait été lourdement condamnée pour diffamation à l'encontre du couple et mise en demeure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Têtu 19 09 06

Début du procès pour tentative d'assassinat d'un journaliste gay
Victime, avec son compagnon, d'une grave agression à son domicile en 2002, Jean-Michel Jacquemin a enfin droit au procès de son agresseur à partir d'aujourd'hui, mardi 19 septembre, à la cour d'assises d'Evry (Essonne). Le procès doit durer quatre jours. Jean-Michel Jacquemin est l'auteur d'un livre dénonçant les conséquences en France du nuage radioactif de Tchernobyl et, à l'époque des faits, candidat aux législatives sur une liste soutenue par Cap 21. En mai 2002, il croise dans la rue un jeune homme, Mustapha, qui lui demande de l'aide pour trouver un emploi. Lui promettant de le faire rencontrer l'imam de Massy, Jean-Michel Jacquemin propose à Mustapha de dîner chez lui, en présence de son compagnon Fabien, le soir du 25 mai. Mustapha aurait insisté pour dormir à leur domicile, sur le canapé. À l'heure du coucher, avec une violence soudaine, Mustapha se précipite sur le couple et les frappe au couteau. Jean-Michel reçoit huit coups de couteau et Fabien quatre, qui le laisseront plusieurs semaines dans le coma. L'arrivée des policiers, qui soupçonnent visiblement une partouze ayant mal tourné, est l'occasion de questions humiliantes pour le couple. L'arrestation de Mustapha, 19 mois plus tard, suivie par les caméras de TF1, a démontré une approche partiale des événements par la police et les journalistes. L'une des péripéties de cette affaire, reportée sur TF1 au cours de l'émission «Le Droit de savoir», avait déjà fait l'objet d'un procès. La chaîne avait été lourdement condamnée pour diffamation à l'encontre du couple et mise en demeure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Têtu 19 09 06

Homophobie : la députée-maire UMP de Puteaux et son père condamnés pour diffamation
La députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, et son père Charles sont condamnés pour diffamation pour avoir laissé entendre qu'un blogueur, militant du PS, avait des penchants pédophiles.
La députe-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a été condamnée pour diffamation par le tribunal correctionnel de Nanterre. Le conseiller général UMP de Puteaux, Charles Ceccaldi-Raynaud, est lui condamné pour complicité de diffamation.
Tous deux comparaissaient le 5 septembre devant la 14e chambre pour avoir publié sur le site municipal de la ville de Puteaux un courrier adressé au préfet des Hauts-de-Seine laissant entendre que Christophe Grébert, un blogueur, militant socialiste, avait des penchants pédophiles.
Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud sont condamnés à 2.500 euros d'amende chacun et sont solidairement condamnés à verser 3.000 euros de dommages et interêts à la victime. Ils devront par ailleurs faire paraître un communiqué de leur condamnation sur le site municipal de la ville, ainsi que dans Le Parisien et Le Journal Du Dimanche.
"C'est la première fois, à ma connaissance, que les méthodes Ceccaldistes sont ainsi condamnées par la justice. C'est une victoire pour la démocratie et le combat citoyen à Puteaux, se réjouit Christophe Grébert. C'est clairement aussi une attaque de nature homophobe qui a été désapprouvée par la justice, considère-t-il".
Le différend entre les deux parties remonte au 15 janvier 2004, lorsque Christophe Grébert avait croisé dans la rue Charles Ceccaldi-Raynaud accompagné de deux policiers municipaux.
Il avait alors été "bloqué manu militari contre un arbre" par ces agents, qui l'avaient brièvement interpellé. Un mois après l'incident, le site de la mairie de Puteaux avait publié une lettre de Charles Ceccaldi-Raynaud affirmant que la police n'avait pas voulu contrôler le provocateur "mais son appareil photographique", car "l'intéressé possède la fâcheuse habitude de photographier les enfants et de les approcher sans l'autorisation des parents", ajoutait l'ancien maire.
Une lettre "diffamatoire", selon l'avocat de Christophe Grébert "en ce qu'elle insinue que M. Gréber(qui ne cache pas son homosexualité, ndlr) est pédophile".
Mis en ligne le 06/09/06 e-llico

Agression homophobe d'Ivry : le dossier est renvoyé pour un supplément d'information
Le tribunal correctionnel de Créteil a renvoyé mardi au procureur de la République pour un supplément d'information le dossier impliquant sept jeunes hommes poursuivis pour l'agression d'un homosexuel à Ivry-sur-Seine en juillet.
"Des investigations supplémentaires approfondies sont nécessaires" dans cette affaire "complexe", a estimé la 12e chambre correctionnelle. Elle a donc décidé de renvoyer le dossier devant le procureur, comme l'avait plaidé Me Rachid Hallal, l'un des avocats de la défense, suivi dans sa demande par le ministère public.
Le tribunal a aussi constaté la nullité de sa saisine pour juger sous le régime de la comparution immédiate des injures publiques, délit relevant de la loi sur la presse de 1881. Ce point avait été soulevé par un autre avocat de la défense concernant deux des prévenus, renvoyés en comparution immédiate et non convoqués comme les cinq autres.
Les sept agresseurs présumés sont poursuivis pour injures publiques à caractère homophobe et menaces de mort en raison de l'orientation sexuelle. Deux d'entre eux sont en outre prévenus de tentative de destruction volontaire par substance explosive et deux de complicité.
Une information judiciaire sera ouverte "dès mercredi par le parquet" pour traiter "cette affaire grave et complexe dans sa globalité", a indiqué après l'audience à l'AFP le procureur de la République de Créteil Jean-Michel Durand.
L'altercation avait éclaté le 9 juillet, soir de la finale du Mondial, quand Laurent, 41 ans, et son ami, Nicolas, 30 ans, avaient demandé à des personnes écoutant de la musique en bas de leur immeuble de baisser le son. Jusqu'au 13 juillet, "les insultes et les menaces sont allées crescendo", selon Laurent . Les deux victimes ont déménagé depuis.
Les prévenus, âgés de 22 à 31 ans, nient les faits et invoquent des insultes à caractère raciste.
"On ne lâchera pas l'affaire, on sera présent jusqu'à ce que justice soit rendue", a déclaré après l'audience Laurent . L'association SOS homophobie s'est constituée partie civile dans ce dossier qui ne devrait désormais pas être jugé avant plusieurs mois.
Mis en ligne le 06/09/06 e-llico

Agression d'Ivry: l'audience a lieu aujourd'hui
C'est aujourd'hui, mardi 5 septembre, qu'a lieu l'audience dans l'affaire de l'agression à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) d'un couple gay au cocktail Molotov le 13 juillet dernier . Les sept agresseurs présumés comparaissent devant le tribunal correctionnel de Créteil pour «injures publiques à caractère homophobe et menaces de mort en raison de l'orientation sexuelle». Deux d'entre eux, qui étaient placés sous contrôle judiciaire seront en outre jugés pour tentative de «destruction volontaire par substance explosive» . Par la voix de Laurent Concourdel, l'un des deux agressés, le couple se dit «stressé et nerveux» . «Nous allons nous retrouver face à des gens qui ont essayé de nous tuer et de nous brûler, mais nous sommes sereins et confiants quant à l'issue du procès, même si on ne peut jamais préjuger de rien», ajoute-t-il . Jacques Lizé, président de SOS Homophobie, qui s'est porté partie civile, espère beaucoup de ce procès. «J'espère évidemment que justice sera faite» , déclare-t-il, avant de noter: «Sur le plan symbolique, ce procès est très important, car la montée en puissance des agressions homophobes à laquelle nous assistons depuis plusieurs mois n'est pas un simple phénomène médiatique.» Compte rendu de l'audience demain dans le Quotidien de tetu.com. Têtu 05 09 06

L'auteur du blog Monputeaux.com attaque la mairie en diffamation
« Trop c'est trop , lâche Christophe Grébert, ouvertement homosexuel, auteur du blog Monputeaux.com . Après avoir subi des insultes homophobes durant des années de la part du maire et de son équipe, j'ai décidé de porter plainte. » L'audience s'est tenue hier, mardi 4 juillet, au tribunal correctionnel de Nanterre. Sur son blog, Christophe Grébert dresse un rapport très critique de la gestion municipale de la ville de Puteaux (Hauts-de-Seine), sur laquelle règne la famille Ceccaldi-Raynaud (la fille, Joëlle, a succédé à son père, Charles) depuis 1969. Celle-ci tente par tous les moyens juridiques de faire taire le site. Une seule plainte, très médiatisée, a été jugée recevable mais a finalement conduit à la relaxe du blogueur. La mairie a attaqué le blogueur autrement, comme ce jour, où, à l'occasion d'une cérémonie, Charles Ceccaldi-Raynaud lui lance: « Vous êtes un mauvais, un frustré, et votre homosexualité aggrave les choses. » « Ils voulaient m'assassiner intellectuellement et socialement, raconte Christophe Grébert à Têtu. Les insultes homophobes ne suffisant pas, l'ancien maire a tenté de me faire passer pour un pédophile. » Le 15 janvier 2004, croisant M.Grébert, Charles Ceccaldi-Raynaud le fait interpeller par la police. Un mois plus tard, une lettre sur le site de la mairie précise que l'ancien maire n'avait pas voulu contrôler le provocateur « mais son appareil photographique ». « L'intéressé possède la fâcheuse habitude de photographier les enfants et de les approcher sans l'autorisation des parents », ajoutait-il. Pour seul élément dans ce sens, la défense, lors de l'audience, a évoqué la photo, sur le blog, montrant (de loin) un enfant à une tribune lors d'une manifestation publique. « On essaye d'abattre un homme avec une méthode de salopard », accuse Christophe Grébert. Le verdict sera prononcé le 5 septembre. Têtu 05 07 06

Agression homophobe : peine de prison avec sursis pour une double agression à Paris
Deux mois de prison avec sursis, trois cents euros d'amende, c'est la peine qui a été prononcée le 26 juin par le tribunal correctionnel de Paris contre un jeune homme qui avait agressé, le 20 avril, deux gays lors d'une virée crapuleuse et homophobe au Carrousel du Louvre.
Le prévenu n'a pas assisté à l'audience et n'était même pas représenté par un avocat. Cette décision satisfait Jean-Claude, 33 ans, qui a permis que l'agresseur soit arrêté. C'est d'ailleurs lui qui avait porté plainte contre le jeune homme.
"Il était une heure du matin, ce soir-là. Je me baladais au Carrousel du Louvre, un lieu que je fréquente depuis 1989, pour y faire des rencontres. J'ai entendu des cris. Je me suis approché prudemment. Je me suis caché derrière des sapins. J'ai vu un jeune homme qui en bousculait un autre et tentait de le racketter. Lorsqu'il a l'a violemment giflé, je suis sorti de ma cachette et j'ai apostrophé l'agresseur en lui criant : "Lâche-le ! Lâche-le !". l'agresseur a été surpris et il est parti en courant. J'ai commencé à discuter avec le mec qui avait été agressé. Notre erreur a été de rester sur place. L'autre est revenu armé de trois grosses pierres. Il m'a touché à la cuisse, sur le torse et finalement sur le haut de la tête. J'ai alors abondamment saigné. J'étais très en colère et je l'ai chargé. Il s'est enfui vers la rue de Rivoli. Je l'ai poursuivi et nous sommes tombés sur une voiture de la BAC (Brigade Anti Criminalité) en patrouille. Ils l'ont interpellé. J'avais le visage en sang. La police m'a conduit à l'hôpital. Je suis allé après déposer une plainte au commissariat."
Aux dires de Jean-Claude, l'accueil a été bon et pas seulement parce qu'il est un ancien gendarme. "L'accueil a été bien. Les policiers ne m'ont pas fait de sous-entendus ni de remarques sur ma présence au Carrousel. Je pense qu'en matière d'agressions, la mentalité de la police a évolué ces dernières années. Je n'ai pas du tout été gêné pour porter plainte. La police m'a même incité à le faire."
Rapide dans son traitement (deux mois), cette affaire montre qu'il ne faut pas hésiter à réagir contre son agresseur (si on le peut) mais surtout qu'i ne faut pas hésiter à déposer une plainte. Ce n'est d'ailleurs pas du luxe car depuis cet épisode, Jean-Claude, fidèle du Carrousel, a vécu trois autres agressions dont la dernière date du 21 juin. "Je n'ai jamais vu autant d'agressions sur ce lieu que je fréquente pourtant depuis longtemps" dit-il.
Pour des conseils de sécurité sur la drague en extérieurs, on vous conseille d'aller faire un tour sur le site de SOS Homophobie : www.sos-homophobie.org
Mis en ligne le 30/06/06 e-llico

Paris: Prison avec sursis suite à une agression au Carrousel du Louvre
La 30e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné, lundi 26 juin, un agresseur homophobe à deux mois de prison avec sursis, et 300 euros de dommages et intérêt. Les faits remontent au 20 avril dans le jardin des Tuileries, lieu de drague très fréquenté à Paris, devant le Carrousel du Louvre. Un jeune gay a été violenté par un homme d'une vingtaine d'années, qui tentait de lui dérober son argent. Entendant les cris, Jean-Claude, ancien gendarme, qui venait lui aussi pour draguer, s'est interposé. Il témoigne: « J'avais une bombe lacrymogène sur moi et j'ai pu prendre l'agresseur par surprise. Il s'est enfui. Le temps que le jeune homme agressé se remette de ses émotions, nous sommes ensuite restés sur place. C'était une erreur: l'agresseur est revenu et m'a jeté trois grosses pierres, dont une m'a heurté violemment le visage. Je me suis alors lancé à sa poursuite. C'est alors que nous avons croisé une patrouille de police, qui a pu l'interpeller. » L'agresseur était absent lors de l'audience. « Les agressions se font plus fréquentes aux Tuileries, prévient encore Jean-Claude. Depuis cette histoire, j'ai encore assisté à deux autres incidents. » L'occasion de rappeler les maîtres mots: prudence et solidarité... Têtu 29 06 06

Christ avec préservatif : Libération gagne en appel contre l'Agrif
La cour d'appel de Paris a débouté mercredi l'association Agrif, proche des catholiques traditionalistes, qui souhaitait obtenir la condamnation du quotidien Libération pour un dessin présentant le Christ arborant pour tout vêtement un préservatif.
L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (Agrif), présidée par Bernard Antony, membre du FN, considérait comme injurieux à l'égard des chrétiens un dessin de Willem paru le 25 avril 2005 dans Libération et représentant un Christ en gloire, les bras largement ouverts, nu et le sexe enveloppé d'un préservatif.
La 17e chambre du tribunal correctionnel avait débouté une première fois l'association en novembre 2005. Un jugement confirmé par la 11e chambre de la cour d'appel, présidée par Laurence Trebucq.
Dans son arrêt, la cour a en effet estimé que "si ce dessin a pu heurter la sensibilité de certains chrétiens ou de certains catholiques, son contenu, à savoir un Christ en gloire portant un préservatif, afin de frapper le lecteur sur la nécessité de se protéger du sida et d'éviter sa propagation notamment en Afrique où il constitue un fléau de grande ampleur (...) ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression".
Mis en ligne le 18/05/06 e-llico

Six mois de prison ferme pour les deux agresseurs d'Orléans
Les deux hommes accusés d'avoir passé à tabac un couple homosexuel en pleine journée, mi-avril à Orléans, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de la ville à un an de prison, dont six mois ferme, ainsi que 3.000 euros de dommages-intérêts et frais de justice. Les victimes, David, 21 ans, et son compagnon Kevin, 18 ans, se tenaient par la main à un arrêt de bus, sur un boulevard d'Orléans, lorsque les agresseurs les ont insultés depuis leur voiture, avant de sortir les frapper violemment. « Juste avant, j'étais sur un nuage , raconte David à Têtu. On ne se rendait compte de rien autour de nous, jusqu'à ce qu'on nous lance une bouteille d'eau. J'ai été choqué qu'ils soient allés jusqu'à se garer pour venir nous frapper. » « Ce ne sont pas des hommes, ils méritent une bombe », avaient déclaré les agresseurs au commissariat au moment de leur confrontation quelques jours plus tard, grâce à une identification rapide. Ils ont proféré quatre fois des menaces de mort détournées: « On en a retrouvé plus d'un égorgé sur les bords de Loire » ou « Si personne n'était intervenu, on les aurait détruits . » Lors de leur procès très médiatisé, vendredi 12 mai, ils ont surtout cherché à nier le caractère homophobe de leur agression. Pour Denis Lefevre, président de l'association GAGL (Groupe action gay et lesbien) Loiret, qui s'était portée partie civile, cette condamnation « est un message fort à destination des agresseurs potentiels . » L'incident a d'ailleurs été le déclencheur de la cellule de crise contre les agressions. Déjà membre du GAGL, David a convaincu Kevin d'adhérer à son tour. Bien que militants, ils sont choqués et estiment « impossible, après avoir été autant exposés » de s'afficher en tant que couple à Orléans. Ils ont été les premiers homos de la ville à porter plainte suite à une agression. Mais « depuis le procès , confie David, beaucoup d'homos se sont mis à raconter qu'ils ont été agressés eux aussi. Ils sont venus au procès et espéraient cette condamnation, en pensant que c'était un peu leur procès aussi ». Têtu 15 05 06

Procès David Gros : SOS homophobie réclame une vraie politique de prévention
Au lendemain de la condamnation des agresseurs de David Gros, SOS homophobie déplore que ceux-ci n'aient toujours pas pris conscience de leurs actes et réclame "une véritable politique de prévention contre l'homophobie".
Le tribunal pour mineurs de Marseille a condamné mardi à des peines d'un an à deux ans de prison, dont deux à douze mois ferme, le six mineurs reconnus coupables d'avoir agressé David Gros en août 2004 à Marseille. Le plus jeune des agresseurs a écopé de douze mois de prison, dont deux ferme, a précisé l'avocat de David Gros, Me Alain Molla. Quatre autres jeunes ont été condamnés à deux ans, dont neuf mois ferme, et le dernier à deux ans de prison, dont un ferme.
Les jeunes agresseurs comparaissaient libres. Quatre d'entre eux avaient effectué environ trois mois et demi de détention préventive. Un dernier agresseur, majeur au moment des faits, doit comparaître mercredi devant le TGI de Marseille.

Le procès de David Gros s'est achevé hier par la condamnation du dernier agresseur. Seul majeur de la bande qui a agressé David en 2004, désormais âgé de 21 ans, il a été condamné à hier à trois ans de prison, dont un an ferme. Les dommages et intérêts à la victime seront précisés lors d'un procès au civil, en attendant des expertises plus approfondies sur son état physique et psychologique.
Toutes les personnes impliquées, que ce soit en tant que mineurs ou majeurs au moment des faits, ont donc été condamnées à des peines de prison ferme. SOS homophobie, partie civile dans ce procès, espère que ce jugement permettra à la victime "de se reconstruire".
Mis en ligne le 06/04/06 e-llico

L'agresseur majeur de David Gros condamné à trois ans de prison dont un an ferme
« Je ne suis pas homophobe. J'ai participé à des chasses aux pédés quand j'étais jeune, mais sans violences. Concernant David Gros, j'étais présent lors de l'agression, mais je n'ai pas frappé et je n'ai presque rien vu. J'ai suivi la bande car je ne voulais pas faire un kilomètre à pied pour rentrer chez moi » . C'est par ces mots que Patrick Brandello, a expliqué hier, devant le tribunal correctionnel de Marseille, sa présence en août 2004, sur les lieux de l'agression de David Gros. Patrick Brandello a ainsi voulu se dédouaner, alors qu'il a traqué David Gros dans sa fuite pendant près d'un kilomètre « Ça sonne faux. Vous invoquez l'amnésie sur les conseils peu judicieux de votre avocat. Vous essayez tout pour minimiser votre responsabilité au point de devenir incohérent », lui rétorque Fabrice Karcenty, le procureur. « Tout ce dossier transpire l'homophobie » , rajoute-t-il. Selon l'enquête judiciaire en effet, Patrick Brandello aurait prémédité avec les six mineurs (condamnés hier pour les mêmes faits) l'organisation d'une «chasse aux pédés». Ils se seraient armés pour cela. Deux témoignages concordants affirment que le lendemain de l'agression, Patrick Brandello s'était même vanté d'avoir «fracassé un pédé». Pendant l'audience, la juge montre les photos du visage polyfracturé de David. «Qu'est-ce que vous ressentez face à ces photos?» lui demande-t-elle. «C'est pas beau. Mais je n'ai pas tapé » se contente-t-il de répondre. « Qu'avez-vous fait alors? » interroge Me Allain Molla, l'avocat de David. « Rien et tout! Rien, si on considère que vous n'avez pas frappé. Mais vous êtes coacteur d'une agression où vous vous en êtes pris à l'identité de quelqu'un. Et l'identité, c'est tout », plaide Alain Molla. Avant de rajouter: « La honte a changé de camp. Le pédé ne s'écrase plus Me Caroline Mécary, avocate de Sos homophobie, partie civile, s'adresse à Brandello : « Vous avez été malhonnête et lâche. Vous n'êtes pas normal. Être normal, c'est être civilisé. Vous n'avez pas su saisir la chance qui vous était offerte lors de ce procès ». Têtu 12 avril 06

Les agresseurs présumés de David Gros devant le tribunal correctionnel de Marseille
Le procès des agresseurs présumés de David Gros se tiendra aujourd'hui, mardi 7 mars, à 14h au tribunal correctionnel pour mineurs de Marseille. Dans la nuit du 13 au 14 août 2004, David Gros avait été victime d'une violente agression homophobe, rue Raphaël Ponson à Marseille. David avait été abandonné sans connaissance, avec de multiples fractures à la mâchoire et au visage. Guillaume, Elias, Kevin, Faouzi, Julien, Jérôme comparaissent pour violences volontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail de 30 jours en réunion, avec armes, en raison de l'orientation sexuelle de la victime. L'association Ensemble contre l'homophobie (Echo) appelle à un rassemblement de soutien amical à David Gros, cet après-midi à 14h devant le tribunal, rue Émile Pollak à Marseille. Patrick Brandello, seul majeur du groupe d'agresseurs, comparaîtra en audience publique devant la 11e chambre du tribunal correctionnel le 5 avril 2006. Têtu

Agression de David Gros à Marseille : 36 mois de réclusion requis
Le procureur a requis mardi des peines de 12 à huit mois de prison ferme contre les cinq jeunes, mineurs au moment des faits, accusés d'avoir agressé David Gros en août 2004 sur un lieu de drague homosexuel à Marseille.
 
Dans la nuit du 13 au 14 août 2004, David Gros, étudiant homosexuel âgé de 26 ans au moment des faits, avait été agressé à coups de casque de motos et de barre de fer dans un lieu de drague du quartier de Saint-Giniez, à Marseille, par une bande de jeunes qui lui avaient aussi lancé des injures homophobes. L'affaire avait fait grand bruit à la suite de la médiatisation choisie par la victime pour dénoncer l'homophobie dont elle avait été l'objet.
Dix-huit mois après cette agression, David souffre encore de séquelles physiques et psychiques avec des crises de panique et une incapacité permanente, a indiqué son avocat Me Bass.
David Gros qui s'est porté partie civile dans cette affaire aux côtés de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et de l'association SOS homophobie a témoigné mardi au procès sur cette "brisure" dans sa vie. "Sous l'excuse d'une exaspération face à ce lieu de rencontre pour homosexuel, c'est un véritable discours de haine qui s'exprime chez ces jeunes avec des termes identiques à la haine raciale ou religieuse", a dénoncé son avocat, Me Bass.
Mis en ligne le 08/03/06 Têtu

Justice : trois à sept ans pour cinq hommes ayant tenté de violer un handicapé
La cour d'assises des mineurs des Hauts-de-Seine a condamné jeudi soir cinq hommes, initialement poursuivis pour viol avec tortures ou actes de barbarie sur un handicapé mental léger, à trois à sept ans pour des faits finalement requalifiés en tentative de viol avec tortures ou actes de barbarie.
La victime, un handicapé mental léger, avait pour habitude de loger des marginaux en échange de relations homosexuelles. Les cinq accusés faisaient partie de ces "locataires" occasionnels, certains d'entre eux depuis plusieurs mois . Têtu 20 mars 06

Harcèlement en entreprise: Un gay débouté de sa plainte
Nouveau coup dur pour David*, 48 ans, superviseur dans une importante société informatique à Paris (lire son témoignage dans Têtu n°97, février 2005). La cour d'appel de Paris a confirmé la décision du conseil des prud'hommes de le débouter d'une plainte pour discrimination homophobe et harcèlement. Pour lui, les ennuis commencent en 2001, lorsque son patron cède la place à un nouvel employeur, qualifié de « rigide et désinvolte ». L'homosexualité de David et celle de son petit ami, Sylvain, employé de la même entreprise, est alors notoire. Les réflexions et les coups bas s'enchaînent contre eux. « Vous devez avouer que vous êtes ensemble », leur dit pourtant leur employeur, qui s'enorgueillit d'avoir « une vraie femme et des vraies valeurs » et reproche à David ses « tenues vestimentaires » trop gay. En 2003, l 'entreprise nie que David ait posé des congés pour une formation de secouriste auprès des Pompiers de Paris, où celui-ci est bénévole, et lui reproche d'avoir produit des faux documents... avant que ceux-ci ne réapparaissent mystérieusement. L'évolution de carrière de David est alors stoppée nette, il n'obtient pas le statut de cadre et s'estime « au placard » de l'entreprise. Le témoignage d'une collègue ayant entendu des propos homophobes n'aura rien changé: le conseil a débouté David et son entreprise, qui exigeait des dommages et intérêts, de leur plainte. Sylvain, lui, est sous le coup d'une procédure de licenciement pour avoir, selon l'entreprise, harcelé une collègue lesbienne afin d'obtenir d'elle un témoignage. « Toute cette histoire, c'est du Kafka » lâche David, désemparé. Il hésite à porter l'affaire en cassation. (*le prénom a été changé) Têtu

 

 


Vous aussi témoignez

L'association SOS-homophobie, dans son Rapport annuel 2005 constate

que face au mariage de Bègles, les juges ont cédé devant la doctrine majoritaire pour qui seule la famille hétérosexuelle, a le droit de citer, ils se sont pliés à des définitions du couple et de la famille, d'un autre siècle et n'ont pas pris en compte, l'évolution de la société, prévoyant renvoyer cette tâche aux parlementaires

que face aux parents homos, l'homosexualité d'un des parents représenterait un danger pour l'enfant ! à un parent on conseille d'aller se faire soigner, la coparentalité est refusée, donc l'enfant qui perd son parent biologique, perd en même temps sont deuxième parent et se retrouve à la DDASS, il y a donc une inégalité profonde entre les enfants de parents hétérosexuels et de parents homosexuels, ces derniers n'étant pas protégés par la loi !

Cependant il existe 2 cas d'ouverture d'esprit : permis à 2 couples d'homosexuelles d'exercer conjointement l'autorité parentale.
Le juge a toute liberté pour apprécier les situations familiales qui lui sont présentées et, d'un tribunal à l'autre, pour une même affaire, la réponse juridique peut être tout à fait différente. L'homophobie de certains magistrats a donc toutes les chances de persister, sauf si le législateur se décide à intervenir pour faire respecter l'égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels.