Mariage

"Du refus de l'égalité des droits découlent l'infériorisation, la discrimination et la haine"
SOS-Homophobie

Dernière modification le 28 mai 07

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La folle histoire du mariage gay

Fiches juridiques :
Mariage
Divorce

Les Pours

si le mariage était adopté en France on peut penser qu'il y en aurait 6500 par an (au prorata des chiffres des Pays-Bas) ce qui redorerait le blason de cette institution de plus en plus délaissée par les hétéros.

Proposition de loi pour le mariage du PS

 

L'Inter-LGBT veut éviter l'Union civile

Les débats n'ont pas été longs. L'Inter-LGBT s'est fait une raison, même si ce n'était pas l'hypothèse envisagée ni souhaitée avant l'élection présidentielle : il va falloir travailler avec la droite. Il n'est, en effet, pas question de perdre cinq ans sans que rien n'avance ou, à tout le moins, sans tenter d'y laisser sa marque. "Et puis surtout nous n'oublions pas que l'alternance n'est jamais acquise. On ne va pas attendre 2012 dans l'espoir que les cartes seront rebattues." "Nous allons d'abord attendre les législatives avant de discuter, explique Alain Piriou de l'Inter-LGBT. Notre volonté est d'être à la fois vigilant et de dialoguer." La fédération a ainsi, dès le 14 mai, demandé au nouveau président Nicolas Sarkozy "d'ouvrir le dialogue, sur les sujets où des négociations sont possibles et souhaitables : amélioration du PaCS, création d'un statut du beau-parent, lutte contre les discriminations à l'école et au travail, rôle de la France dans le monde, situation des personnes trans".
Une des idées force de l'Inter-LGBT, qui souhaite à tout prix éviter l'union civile qui l'inquiète, est de travailler sur une amélioration du PaCS (possibilité de signer en mairie, égalité fiscale et successorale, droit au séjour amélioré) qui "aboutirait à un résultat proche de celui voulu par M. Sarkozy, sans ces graves inconvénients et sans susciter d'hostilité". "Nous lui offrons une solution, un bon moyen de se débarrasser de cette patate chaude qu'est l'union civile qui suscite l'hostilité des associations LGBT [hormis Gay Lib'] et des ultra conservateurs de l'actuelle majorité." explique Alain Piriou.
Ce pragmatisme de l'Inter-LGBT ne l'éloigne pas pour autant de son objectif qui reste l'égalité des droits. "Notre logique est de travailler petit à petit pour faire avancer et évoluer la droite, indique Alain Piriou. Qui pensait en 1999, au moment du PaCS, que la droite, quelques années plus tard, viendrait proposer une amélioration au PaCS ? Ce n'est pas en nous disant que nous n'y arriverons pas que nous obtiendrons les résultats que nous espérons. Et puis n'oublions pas qu'il n'est pas question que les questions LGBT soient sous-traitées dans la majorité par des amateurs, par des gens qui ne comprennent rien au désir des gays de se marier."
e-llico Mis en ligne le 25/05/07

CONTRE LA COUR DE CASSATION, LE POUVOIR DES CITOYENS
Comme c'était à craindre, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, mariés à Bègles le 5 juin 2004 par le maire de la ville, le Vert Noël Mamère. Malgré l'ambiguïté du code civil, qui n'en mentionne pas expressément la différence de sexe parmi les conditions, la Cour de cassation s'est cru obligée de considérer le mariage comme « l'union d'un homme et d'une femme ». Elle sort ainsi de son rôle de gardienne du droit en sanctionnant une vision réactionnaire et restrictive de cette institution.
Mais la haute juridiction, en précisant que « seule l'adoption d'une loi nouvelle par la représentation nationale pourrait faire évoluer cet état de droit  », renvoie au politique la possibilité d'un changement. Il appartient donc, en cette période électorale, de rappeler aux candidatEs l'injuste discrimination en matière matrimoniale des couples de même sexe par rapport aux couples hétérosexuels, et de leur demander des gages à ce sujet.
Les Verts ont été le premier parti de France à se prononcer sans ambiguïtés en faveur de l'extension du mariage aux couples de même sexe. C'est un Vert, Noël Mamère, qui a procédé à ce qui est aujourd'hui le seul mariage d'un couple d'hommes. Les Verts, et avec eux la commission nationale LGBT des Verts, leur candidate à l'élection présidentielle et tous les candidats et candidates aux élections législatives, portent cette revendication. Ils sont respectueux, de ce fait, du principe d'égalité devant la loi.
La France ne peut pas durablement rester dans le camp des pays rétrogrades, quand ses voisins s'orientent vers l'égalité des couples de même sexe ou de sexe différent dans le mariage. Aux électrices et électeurs d'y penser.
Les Verts

Présidentielle : un mariage homosexuel symbolique célébré devant la mairie de Morlaix
Une trentaine de personnes ont participé samedi matin à une manifestation pour demander le droit au mariage homosexuel, à Morlaix dans le Finistère, où deux militantes se sont mariées symboliquement devant la mairie.
Le couple, composé de deux militantes de l'association Lesbiennes à Morlaix (LAM), avait pour l'occasion revêtu la traditionnelle robe blanche avant de procéder à l'échange des bagues, et de dire "oui" à une autre militante qui lisait le texte officiel. "En période de campagne présidentielle il fallait faire entendre nos droits", a expliqué la présidente de LAM, Elisabeth Marc.
Auparavant, le cortège avait été reçu dans la salle des mariages par Marie-Paule Kerebel, adjointe (PC) au maire de Morlaix, qui a indiqué s'exprimer au nom de la majorité municipale en déclarant: "Nous voulons l'évolution et les mêmes droits pour chacun. L'homosexualité n'est pas un choix, elle s'impose. L'exclusion n'est pas supportable".
Une dizaine d'opposants membres de l'association Life Parade, ont également manifesté. "Je trouve ça scandaleux, le maire est là pour faire respecter la loi, pas pour participer à une mascarade de mariage. On est tout de même sur la commune de Marylise Lebranchu qui est ancienne garde des Sceaux !", a protesté son secrétaire général, Bertrand de Rambures. E-llico Mis en ligne le 12/03/07

Mariage de Bègles : nouveau rendez-vous judiciaire le 9 mars
C'est finalement avec beaucoup de retard que la cour de cassation va examiner le pourvoi des mariés de Bègles. L'audience se déroulera le 9 mars à Paris.
L'enjeu est de très grande importance puisqu'il s'agit se savoir si la justice a eu raison ou non de casser le mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin célébré le 5 juin 2204 par le député-maire Verts de Bègles Noël Mamère.
C'est à la demande du garde des Sceaux de l'époque, Dominique Perben, que le tribunal de grande instance de Bordeaux avait été saisi, sur plainte du parquet, d'une procédure visant à annuler ce mariage. L'annulation avait été prononcée en juillet 2004 et confirmée par la cour d'appel de Bordeaux en avril 2005. e-llico Mis en ligne le 21/02/07

Mariage gay : procès du recteur de Notre-Dame-de-Paris contre Act Up-Paris
C'est mercredi 21 février que se tient à Paris le procès que Patrick Jacquin, recteur de Notre-Dame-de-Paris, a intenté au civil à Act Up-Paris. Selon lui, Act Up aurait attenté à " la liberté religieuse, au libre exercice du culte et à l'affectation cultuelle ", en organisant un mariage symbolique de deux femmes dans la cathédrale, le 5 juin 2005.
Patrick Jacquin demande un euro de dommages et intérêts, 10 000 euros de frais d'avocats et la publication de la décision judiciaire dans 5 organes de presse, à hauteur de 10 000 euros chaque.
"Nous pouvons donc être condamnés à payer 60 000 euros, ce qui revient à ruiner l'association, à nous contraindre de sacrifier des activités de prévention ou de défense des malades, voire à fermer nos portes", fait observer Act Up qui se défend des accusations portées contre elle.
"Nous n'avons pas perturbé l'exercice du culte. Aucun croyant n'a été interpellé, aucune prière n'a été interrompue. Le mariage a été prévu à une heure où il n'y avait pas de messe. La cérémonie a duré 4 minutes. Bref, nous n'avons pas " bafoué " la religion, ni porté atteinte à la liberté religieuse ou l'exercice du culte", explique Jérôme Martin.
Les communiqués de l'association de l'époque montrent que ni Patrick Jacquin, ni son autorité, n'étaient visés par l'action en question soutient Act Up. "Notre action visait à montrer, joyeusement, notre revendication en faveur du mariage homosexuel et à dénoncer l'opposition de l'Eglise à l'égalité des droits entre homos et hétéros. Nous voulions aussi protester contre le lobby national et international qu'elle mène sur cette question ainsi que son opposition au préservatif. Les récentes tentatives du Vatican pour empêcher l'adoption en Italie du mariage homosexuel le montrent encore, s'il en était besoin : la hiérarchie catholique ne se contente pas d'une simple pastorale qui concernerait les croyants ; elle entend imposer un modèle strict à la société laïque", argumente encore l'association.
Jérome Martin met aussi en cause la position de la justice dans cette affaire. "Patrick Jacquin parle de notre action comme une " parodie " de mariage. C'est sur ce terme que l'ensemble de son accusation repose. Plus grave, le Parquet l'a repris à son compte. L'Etat considère donc, comme l'Eglise, qu'une union symbolique de deux femmes est forcément une parodie, une caricature. Les demandes légitimes des couples homosexuels sont ainsi rabaissées".
Pour Act Up, "qu'il gagne ou qu'il perde, Patrick Jacquin nous aura donné raison. Sa plainte illustre parfaitement la politique de la hiérarchie catholique à notre égard : mépris, haine et exclusion". E-llico Mis en ligne le 20/02/07

Embrassons l'égalité
communiqué de la LGP Montpellier - 13/2/2007
Amoureuses, amoureux...
Quelle serait votre réaction, si dans votre pays, au sein de votre couple ...

  1. Vous n'aviez pas le droit de vous marier
  2. Ni le droit de fonder une famille
  3. Pas même le droit d'adopter
  4. Si tout simplement vous ne pouviez pas vous tenir la main ni vous embrasser dans la rue sous peine d'avoir à supporter des regards de curiosité, des moqueries et parfois même pire !

Dans ces conditions, quelles seraient vos possibilités d'épanouissement ?
Vous pensez que c'est absurde ? Que ça n'existe pas en France ?
C'est pourtant le quotidien de milliers de couples Gays, Lesbiens et Trans aujourd'hui !
Dans une société démocratique et républicaine comme la nôtre, les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transsexuels font toujours l'objet de discriminations.
En tant que citoyennes et citoyens, si nous avons les mêmes devoirs, pourquoi n'avons nous pas les mêmes droits ?
L'association Lesbian & Gay Pride Montpellier a décidé de réagir face à cette situation injuste dans notre société ! Plusieurs actions seront donc organisées d'ici le mois de juin 2006 avec entre autre :
Un « kissing » en centre ville de Montpellier, le mercredi 14 février, à 18h00
Rejoignez-nous, place de la Comédie  ! Couples hétérosexuels et couples homosexuels, ensemble pour montrer que notre différence n'existe que dans les esprits les plus étroits !

La Saint Valentin enflamme les jeunes LGBT
A l'occasion de la fête des amoureux, les associations de jeunes gais et lesbiennes organisent des actions de visibilité dans les différents lieux qu'ils fréquentent au quotidien. Voici le détail des manifestations organisées, pour aller à leur rencontre.
Tours
GayMini's organise une campagne de visibilité et de sensibilisation à l'homophobie sur le campus de l'Université François Rabelais (Tours) pendant la semaine de la Saint-Valentin.
http://www.lgpregioncentre.org
Grenoble
A Jeu Égal diffuse une série d'affiches, et plus si affinités... http://www.ajeuegal.org
Lyon
Etudiants contre le SIDA , HomoNormalité Lyon , Moove ! , EXIT , diffusent des affiches et flyers sur les campus (Lyon 1, Lyon 2, Lyon 3, medecine, ecoles normales) ainsi qu'en ville.
http://http://www.ecls-fr.net
http://www.homonormalite-lyon.org
http://www.moovelyon.net
http://www.exit-lyon.org
Montpellier
Angel diffusion des affiches et flyers, et participe au kissing à 18h, place de la comédie.
http://www.angel34.com
Paris, région parisienne
Homos et Bi d'Orsay diffusera les affiches et les flyers ainsi qu'un numéro spécial de maGAzYne sur la saint valentin http://assohbo.free.fr
Nice
Rimbaud 06 diffuse les affiches et flyers de mOules frItes.
Nancy
Le groupe Jeunes d' Homonyme (Nancy) diffuse diffuse les affiches et flyers de mOules frItes. http://www.homonyme.org
Metz
Le groupe Jeunes de Couleurs Gaies diffuse les affiches et flyers de mOules frItes.
http://www.couleursgaies.org

Simple question d'amour !

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Just love, la campagne de mOules frItes pour la Saint Valentin , version filles.

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Just love, la campagne de mOules frItes pour la Saint Valentin , version garçons.
Communiqué de presse mOules frItes - 12 février 2007
La Saint-Valentin devrait donner l'occasion de célébrer l'amour sous toutes ses formes. Mais l'amour entre personnes de même sexe est souvent ignoré, moqué ou encore stigmatisé. Pour que les jeunes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans) puissent affirmer leurs droits, mOules-frItes, la fédération nationale des associations LGBT jeunes et étudiantes, se mobilise le 14 février.
« Just Love » : Le désir pour une personne de même sexe n'est qu'une simple question d'amour et ne devrait pas donner lieu à jugement moral. Les LGBT sont des citoyen-ne-s comme les autres et doivent avoir les mêmes droits.
Alors que la période de la découverte de l'homosexualité est difficile à vivre pour une proportion importante de jeunes LGBT, ceux-ci sont confrontés au déni d'existence des attractions qu'ils ressentent et au mépris de la société qui ne reconnaît pas, à leur forme d'amour, la même valeur qu'aux autres. Tout cela n'est pas sans conséquence et vient renforcer le mal être d'adolescent-e-s, de jeunes adultes en questionnement identitaire dans un contexte où le SIDA, les IST ou les tentatives de suicides chez les jeunes LGBT sont de vrais problèmes de santé publique.
Depuis plusieurs années, la fédération mOules-frItes, a choisi de se mobiliser à l'occasion de la Saint-Valentin avec une campagne qui propose un modèle positif de construction identitaire, en soulignant que le désir pour une personne de même sexe n'est qu'une simple question d'amour. D'abord, un duo d'affiches, l'un représentant un couple lesbien, l'autre un couple gay, qui se manifestent leurs sentiments, viennent illustrer le slogan « Just Love » dans une démarche de prévention qui doit aider à renforcer l'estime de soi des jeunes LGBT.
Ensuite un flyer, reprenant les même illustrations qui nous permet également de rappeler aux jeunes LGBT, ainsi qu'aux autres, que cette année, nous avons le pouvoir de faire changer les choses et d'affirmer la légitimité de nos désirs et de nos amours. Pour obtenir enfin le Respect, la Liberté et l'Egalité pour ce que nous ressentons, nous pouvons faire un geste simple et citoyen : voter pour un quinquennat qui fasse avancer nos droits 
!

 

 

 

Sondage : 62% des Français favorables au mariage homosexuel
Une forte majorité de Français (62%) est favorable au mariage des couples homosexuels, selon un sondage Ipsos à paraître le 16 novembre dans le magazine gay Têtu.

Selon cette enquête, plus de six Français sur dix se prononcent en faveur du droit des homosexuels à se marier, soit une progression de cinq points par rapport à mai 2004, où la même question leur avait été posée.
Toutefois "l'hostilité envers l'adoption d'enfants par des couples homosexuels reste majoritaire dans l'opinion", avec 55% de personnes se prononçant contre, et 44% pour.
Ce sondage a été réalisé par téléphone les 3 et 4 novembre, selon la méthode des quotas, sur un échantillon représentatif de 1.008 personnes de 15 ans et plus. E-llico Mis en ligne le 15/11/06

Cahors: Yves et Marc abandonnent provisoirement leur demande de mariage
Marc Sudret et Yves Le Pech sont contraints de suspendre leur pourvoi en cassation, suite à leur assignation en justice du maire de Cahors (Lot) pour avoir refusé de publier leurs bans de mariage, au refus de statuer du juge des référés puis celui de la cour d'appel d'Agen Après délibération le 27 septembre à Paris, le bureau d'aide juridictionnelle leur a refusé un soutien financier, tout en reconnaissant que leurs revenus l'auraient nécessité. Motif invoqué: «Aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée» . «En gros, tempête Marc, demander le mariage quand on est homo, c'est de la foutaise… Ce n'est pas sérieux de vouloir prendre l'engagement de se marier?» Le couple ne s'estime pas vaincu: «On ne jette pas l'éponge, mais il faut trouver les moyens de se pourvoir en cassation, dit Marc. Mais même si on payait, je suis à peu près certain que la demande serait rejetée.» Il ne leur reste plus qu'à attendre le résultat des élections présidentielles... Ou choisir l'exil en Espagne: «Tout est prêt à Madrid, affirment-ils, pour y vivre au cas où…» Têtu 10 10 06

Alain Touraine : Refuser le mariage, c'est défendre une discrimination
Sociologue, Alain Touraine est un des meilleurs spécialistes français des mouvements sociaux. Il a participé à l'édition 2006 de la marche et répond aux questions d'"Illico".
Pourquoi participez-vous à la Marche cette année ?
Je soutiens la revendication du mariage depuis longtemps. Il y a quelques années, j'étais intervenu lors d'un colloque de l'APGL à ce propos. L'affaire de l'ouverture du mariage aux homosexuels est une affaire simple. La refuser, c'est évidemment défendre une discrimination. L'affaire qui est plus délicate, c'est le droit à l'adoption. Dans ma propre famille, il y a eu des enfants adoptés et je ne vois pas au nom de quoi on le refuse aux gays et aux lesbiennes. Aujourd'hui l'engagement est pris à gauche. A mon sens, il faudrait que ces mesures soient adoptées et mises en place très vite au lendemain des élections si la gauche l'emporte. Reste qu'il y a une autre revendication qui n'est hélas pas prise en compte ni dans l'opinion publique ni par la classe politique, ce sont les droits des transsexuel(le)s. Aux Etats-Unis, en Europe, des avancées importantes ont été faites ou vont l'être. Il faut que dans la foulée de ce mouvement pour l'égalité des droits que lance la gauche, on règle enfin les problèmes des transsexuel(le)s. Qu'on en finisse avec le rejet, les discriminations qui contraignent la plupart des trans à vivre marginalement. Ce qui se passe aujourd'hui est une honte. Aujourd'hui, un des enjeux, c'est la liberté, le choix de son identité, le fait de ne pas être défini par la société. Le mouvement gay et lesbien, c'est aussi une défense de la sexualité en tant que sexualité non contrôlée par la société. C'est une chose très positive qu'il faut conserver. Les homosexuels ne défendent pas seulement eux-mêmes mais aussi une certaine manière de se comporter, c'est-à-dire de faire de la culture avec la nature.
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe est d'ores et déjà un des thèmes de la prochaine campagne présidentielle. Y a-t-il un clivage gauche/droite sur cette question ou la situation est-elle plus compliquée ?
Qu'on ne s'y trompe pas, il y a évidemment un clivage avec des gens qui défendent les règles établies et ceux qui sont contre. Ces revendications sont en tout cas un thème fondamental pour la gauche. Comme la gauche est actuellement un foutoir, c'est lorsqu'il y a des thèmes de base forts, comme celui-ci, qu'elle reprend enfin de la force. A droite, ils se démerderont, mais mal. La droite, elle sera bloquée parce qu'elle donne l'excellent exemple d'une plate-forme qui ne correspond pas aux mœurs et aux intérêts du monde d'aujourd'hui. 28 06 06 e-llico

Paradoxe : moins d'unions homos dans les pays nordiques qu'en France
"L'enregistrement des unions homos est moins fréquent dans les pays nordiques que dans des pays comme la France " indique une récente étude de l'Institut national d'études démographiques (INED). C'est d'autant plus surprenant que les pays scandinaves sont "très ouverts sur la question" et que les partenariats qu'ils proposent, voire le mariage au Danemark accordent bien plus de droits et d'avantages que le modeste PaCS français. Ainsi, on compte six unions homos au Danemark pour 100 000 habitants contre 40 en Belgique. En France, on compte treize PaCS pour 100 000 habitants. Pour Patrick Festy, directeur de recherches à l'INED, l'explication de ce paradoxe tient dans le fait que la "légalisation des unions apporte le plus de droits nouveaux aux couples homosexuels dans ces derniers pays [Belgique, France], alors qu'elle n'en ajoute guère dans les pays nordiques où les couples jouissent déjà de fait de droits importants". Mis en ligne le 22/06/06 e-llico

Sondage : 60% des Français favorables au mariage gay
60% des Français sont favorables au mariage gay et 48% à l'adoption selon un sondage Figaro-LCI qui place Ségolène Royal en tête des candidats socialiste.
Alors que le PS vient d'inscrire l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, un sondage BVA réalisé pour le Figaro et LCI indique qu'une très large majorité de Français (60%) se déclare favorable au mariage gay (38% opposés). L'opinion évolue également de manière favorable en matière d'adoption même si une légère majorité persiste à y être opposée (50% contre 48% favorables).
43% des Français considèrent Ségolène Royal comme la meilleure candidate socialiste à l'élection présidentielle, loin devant Dominique Strauss-Kahn (13%) et Jack Lang (9%).
Par rapport à un précédent sondage du même type réalisé en novembre 2005, ou elle totalisait 17% Ségolène Royal a gagné 26 points. Dans l'électorat socialiste, elle est citée comme la candidate préférée à 55%, devant Dominique Strauss-Kahn (16%), Lionel Jospin (11%) et Jack Lang (7%).
Mis en ligne le 09/06/06 e-llico

Laurent Lafon, maire UMP de Vincennes, souhaite une évolution du mariage
«il est désormais temps de se poser publiquement » la question du mariage des couples homosexuels «afin d'adapter éventuellement le droit du mariage à la diversité des modes de vie de nos contemporains. avril 06 Têtu

France tes cerveaux foutent le camp à cause de l'étroitessed'esprit de nos élus !
on espère qu'ils seront nombreux à émigrer et à adopter des enfants, notre pays ne mérite pas ses
homosexuel-le-s car nous sommes jugé-es indigne de former des familles !

 

 

Les premiers pacsés de France se marient vendredi en Belgique

Après 26 ans de vie commune, les premiers pacsés de France, deux Nordistes, Dominique Adamski, 52 ans, et Francis Dekens, 60 ans, vont se marier à Mouscron en Belgique, un pays qui autorise le mariage homosexuel depuis 2003.
Les deux hommes, originaires de la métropole lilloise mais qui résident en Belgique, passeront devant le bourgmestre de la ville frontalière belge vendredi où ils célèbreront leur union en présence de leurs proches.
Dominique, psychothérapeute de formation, aujourd'hui conseiller en immobilier et Francis, retraité du secteur bancaire, se sont pacsés le 18 novembre 1999 au tribunal de grande instance de Lille, devenant les premiers bénéficiaires du Pacte civil de solidarité en France.

"C'était la reconnaissance d'obtenir certains droits, de simplifier les démarches administratives en tant que couple, mais ce n'est pas suffisant, ce sont des mesurettes disproportionnées par rapport au mariage, qui reste la meilleure protection juridique pour le conjoint", a expliqué Dominique.
"Nous avons choisi de claquer la porte à ce gouvernement qui ne veut rien entendre. Nous n'avons pas claqué la porte à la France , mais nous avons décidé de nous marier là où c'était possible", a-t-il poursuivi.
Après deux ans dans l'Hérault, les deux hommes ont élu domicile à quelque 800 m de la frontière, en Belgique, où ils résident.
Selon Dominique Adamski, de plus en plus de couples homosexuels français se marient en Belgique, ce qui ouvre aussi la voie à l'adoption. Mis en ligne le 22/02/06 e-llico

Mariage gay : une majorité d'Européens pour une égalité de droits
Selon un sondage, une majorité d'Européens accorderait les mêmes droits aux unions de même sexe qu'aux couples hétérosexuels et considère que celles-ci ne menacent pas le mariage traditionnel.
Une majorité d'Allemands, de Français et de Britanniques accorderaient les mêmes droits aux unions de même sexe qu'aux couples hétérosexuels et ne croit pas que les unions homosexuelles menacent le mariage traditionnel, selon un sondage de la Sofres/CNN/Time.
Après l'adoption le 5 décembre en Grande-Bretagne de la loi sur le mariage homosexuel, des habitants de ces trois pays européens ont été interrogés sur ces questions entre le 9 et le 14 décembre dernier.
Quarante-huit pour cent des ressortissants de ces trois pays interrogés (53% des Britanniques, 49% des Allemands et 43% de Français) estiment que l'on devrait accorder les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux hétérosexuels, tandis que 27% sont contre et 24% sans opinion.
Le même pourcentage (48%) pense que le mariage homo ne représente pas de menace pour les unions traditionnelles (57% des Allemands, 46% des Français et 36% des Britanniques). 30% des Français et 21% des Britanniques interrogés craignent pour le mariage traditionnel.
En Grande-Bretagne, le taux d'approbation des relations homosexuelles est le plus bas avec 17% (18% de désapprobation, 64% pas d'avis tranché) tandis que près d'un Allemand sur deux (46%) approuve les couples homosexuels (18% désapprouvent, 34% sans opinion), la France se situant à mi-chemin avec 27% (contre 23% de désapprobation et 49% de sans opinion).
L'Inter-LGBT souligne dans un communiqué le soutien d'une majorité de Français à l'égalité entre les couples de même sexe et les couples de sexes différents et l'oppose à l'attitude du gouvernement. Pour l'Inter, "l'année 2005 a été l'année des blocages (réforme du PaCS reportée, opposition frontale du gouvernement au mariage entre couples de même sexe et à l'accès à la parentalité), au contraire d'évolutions spectaculaires des législations dans les pays frontaliers de la France ".
L'Interassociative forment des vœux pour une "année utile" pour l'égalité. Elle souhaite notamment que les conclusions de la mission parlementaire "Familles et droits des enfants" ouvre la voie à quelques réformes de bon sens.
Mis en ligne le 11/01/06 e-llico

Pour une ouverture du mariage aux couples de même sexe  
La Commission nationale LGBT des Verts a pour tâche principale d'œuvrer, sans préoccupation communautariste, pour améliorer l'égalité des droits entre tous les individus quelle(s) que soi(en)t leur(s) orientation(s) sexuelle(s) et leur(s) identité(s) de genre(s).
Pour les gais et lesbiennes voulant vivre en couple, malgré l'adoption du pacs en 1999, l 'égalité avec le reste de la société n'est pas assurée. En effet, les couples hétérosexuels ont le choix entre trois statuts : concubinage, pacs, mariage. Les couples lesbiens ou gais sont limités dans leur choix au concubinage ou au pacs. Par son approche généraliste, le pacs, même s'il a pu être présenté par certain-e-s comme le "mariage gay", n'est pas une réponse considérée comme satisfaisante par tous.
C'est pourquoi, à l'heure où de nombreux pays entrent dans cette démarche (qui clive conservateurs et progressistes de l'Espagne à la Californie ), la commission nationale LGBT des Verts réclame l'ouverture du mariage à tous les couples adultes et capables qui le désirent, y compris aux couples de même sexe, et donc la suppression de la condition (légale ou jurisprudentielle) de différence de sexe entre les futur-e-s conjoint-e-s.
L'extension du mariage à tous entraîne nécessairement quelques adaptations concernant les couples LGBT, notamment en ce qui concerne la filiation, où une adaptation du code civil sera peut-être nécessaire. Mais le principe d'égalité en matière d'adoption ou d'insémination artificielle doit être proclamé par la loi. De même, les deux conjoint-e-s doivent, comme pour tout mariage, être considéré-e-s comme coparent-e-s de l'enfant, avec partage de l'autorité parentale.
Le mariage doit être ouvert également aux transsexuelles et transsexuels après changement légal de sexe, comme aux personnes transgenres, et inversement les droits des transsexuelles et transsexuels marié-e-s ayant changé de sexe dans le mariage ou après un divorce doivent être garantis. Pour le reste, il ne doit pas y avoir de différence entre les marié-e-s LGBT et les marié-e-s hétérosexuel-le-s, que ce soit en matière de fiscalité, de protection sociale ou dans tout autre domaine.
Cette ouverture du mariage aux couples de même sexe ne rend pas caduques nos revendications sur l'amélioration du pacs. En effet Le pacs offre un cadre pour les couples qui souhaitent un minimum de garanties. Le pacs n'a pas de conséquence en matière de filiation ; il n'impose pas d'obligation de fidélité ; il peut être dissous plus aisément que le mariage. Pour autant, il a des effets juridiques qui peuvent être considérés comme discriminatoires au regard du mariage.

Enfin, si l'ouverture du mariage aux couples de même sexe nous paraît une nécessité, ne serait-ce que par application du principe de l'égalité des droits, cela n'empêche pas la commission LGBT des Verts de considérer que l'institution du mariage doit être profondément réformée. Rejoignant en cela certaines demandes de la commission femmes, la commission LGBT souhaite qu'un vaste débat soit ouvert sur ce thème, à l'intérieur du parti et dans la société, dans un esprit d'égalité et de fidélité à l'idéal de l'écologie politique, qui place l'éthique de la responsabilité au cœur de notre projet politique. Ainsi nous pensons que toute union célébrée par l'autorité publique, mariage ou pacs, doit mettre en présence des personnes suffisamment adultes et parfaitement libres de leur consentement, donc majeures, afin d'éviter les mariages forcés. L'âge minimum doit être le même pour les deux conjoints : dix-huit ans, avec possibilité de l'abaisser en cas de grossesse.

L'obligation de fidélité dans le mariage est en passe de devenir obsolète. Inversement, parmi les pacsé-e-s la fidélité est une valeur largement partagée. Les repères ont changé, la loi se doit de prendre en compte ces réalités nouvelles et largement partagées dans la société.

Le mariage a été conçu comme devant offrir un cadre légal aux enfants. Peu à peu, l'égalité entre l'homme et la femme dans le mariage et l'exercice de l'autorité parentale, l'alignement du régime juridique des enfants naturels sur celui des enfants légitimes et le recul des discriminations subies par les enfants adultérins ont transformé le rôle du mariage. Il n'est plus le cadre obligé de la famille, mais un statut que le couple se donne, avec ce qu'il comporte de solennité, de caractère sacramentel et de rite social.

S'appuyant sur des réflexions d'une année au sein de la commission et en lien avec les principales associations LGBT, la Commission propose donc au CNIR la motion suivante :
Le Conseil National Interrégional des Verts, réuni les 3 et 4 avril 2004 à Paris, à la majorité de ses membres, décide de préciser les positions du mouvement pour une réforme du mariage. Il demande au parti et à ses élus, notamment aux députés-e Verts, de tout mettre en oeuvre pour :
1- Dans un premier temps, réclamer l'égalité de tous et toutes en étendant le mariage aux personnes de même sexe.
2- Continuer à revendiquer, par ailleurs, des améliorations substantielles du pacs.
3- Enfin entamer une réflexion sur l'institution même du mariage, à la lumière de l'évolution des modes de vie pour aboutir à une profonde amélioration de cette institution elle-même.  

Le mariage homosexuel est bon pour la santé
Un centre américain de psychothérapie pour personnes LGBT affirme que l'interdiction du mariage homosexuel sape la santé mentale des gays et lesbiennes. A l'inverse, sa légalisation est bénéfique pour le moral, selon une étude britannique.
C'est un centre de la villle d'Austin qui proposent des services de psychothérapie à destination de la population LGBT qui a dressé le constat. L'interdiction du mariage entre personnes de même sexe au Texas en novembre dernier a eu une influence néfaste sur la santé psychologique des personnes de la communauté gay.
"Après le vote de rejet (du mariage gay, ndlr) et tout au long du mois de décembre, nous avons constaté que le nombre de personnes en proie à des idées suicidaires a dramatiquement augmenté" affirme Derek Leighton du Centre de conseil Waterloo.
Le sentiment dominant observé chez les personnes consultant le centre était celui "d'une privation de droit de représentation". Les gens se sentaient "largués" explique encore Derek Leighton.
"Je me suis sentie seule. Le sentiment que 90% du Texas me niait, au-delà même de la question du mariage" reconnaît elle-même la directrice exécutive du Centre Gail Goodman, interrogée par le site d'information gay 365 Gay.com. J'ai même songé à déménager et à changer d'Etat ".
La négation des droits des personnes LGBT aurait donc provoqué un véritable traumatisme psychologique sur la population gay et lesbienne d'un des Etats américains les plus anti-gay du pays.
Parallèlement à ce constat, une étude britannique révèle que la légalisation du mariage homosexuel au Royaume-Uni a stimulé la santé physique et mentale des gays et lesbiennes du pays.
Le Journal of Epidemiology and Community Health va même plus loi et affirme que les personnes mariées présentent une meilleure forme et un meilleur moral que les célibataires.
La même étude pointe que l'amélioration de l'état de santé général des gays te lesbiennes est proportionnelle au degré d'acceptation de la société dans laquelle ils vivent.
On connaissait déjà l'impact de l'acceptation sociale des homosexuels sur la santé des personnes ; ces nouvelles données renforcent la tendance : le mariage homosexuel est bon pour la santé.
Mis en ligne le 14/02/06 e-llico

 

 

 

ASSEMBLÉE NATIONALE
Constitution du 4 octobre 1958 Douzième législature

PROPOSITION DE LOI
Permettant à deux personnes de même sexe de contracter un mariage.
Présentée par Mme Martine BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMERE, Députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'adoption de la Loi 99-944 sur le Pacte civil de solidarité (PACS) a attesté de la prise en compte par la représentation nationale de l'évolution de la société sur la question de l'union civile entre deux personnes adultes (qu'elles soient de même sexe ou de sexes différents), dispositif plus souple que le contrat de mariage, tant en terme de droits que de devoirs.
Les premières années écoulées depuis l'entrée en vigueur de la Loi 99-944 du 15 novembre 1999 ont montré que le PACS n'a aucunement bouleversé les assises de notre société, contrairement à ce que certains membres de la représentation nationale avaient alors redouté. Le PACS a bel et bien répondu à une attente de la société, puisque près de trois ans après l'adoption de la Loi 99-944, plus de 43 900 pactes civils de solidarité avaient été signés.
Il n'en demeure pas moins que l'institution du mariage, telle que pratiquée aujourd'hui dans notre pays, reste pour sa part discriminatoire à l'égard des couples composés de personnes de même sexe. Cette discrimination se traduit en conséquence par une inégalité de traitement à divers moments importants de la vie : régime de la propriété des biens, régimes de l'imposition, régime de la succession, mais surtout, régime de droit de séjour et de l'accès à la nationalité française, lorsqu'un des conjoints n'a pas la nationalité française ; ce qui menace parfois la vie même du couple, si le conjoint n'est pas citoyen de l'Union européenne. Cette situation d'inégalité dans le droit au mariage est d'autant plus inacceptable qu'aucun des articles de Code civil régissant le contrat de mariage (articles 144 et suivants) ne stipule que seuls les couples hétérosexuels peuvent contracter un mariage. Or, l'existence de couples homosexuels stables est une réalité. La discrimination envers les couples homosexuels est d'ordre coutumier alors que tout le droit français repose sur le droit écrit.
Aussi convient-il de rappeler quels sont les principes concrets et coutumiers qui régissent la conclusion d'un mariage, à savoir une union à caractère familial entre deux personnes adultes célébrée par un officier d'état civil. L'union matrimoniale a un caractère familial dès sa conclusion. La notion de famille commence ainsi dès la constitution du couple, puisque le livret de famille acte fondateur de sa création est remis lors de la célébration du mariage, sans être subordonné à l'arrivée d'un autre membre, par procréation ou par adoption. Ainsi, dans les faits, la vocation de l'union matrimoniale ne repose pas sur une quelconque finalité de procréation par le couple hétérosexuel, puisqu'il n'est à aucun moment exigé à un couple hétérosexuel désireux de contracter un mariage, de prouver comme condition préalable qu'il a déjà procréé ou qu'il s'engage à le faire. De même, il n'est jamais demandé à un couple hétérosexuel qui veut se marier de prouver par son acte qu'il entend en faire un geste d'utilité sociale propre à son caractère hétérosexuel, qui viendrait s'ajouter à la seule volonté réciproque de s'unir des deux personnes contractantes.
Le droit de contracter le mariage repose uniquement sur le principe de l'amour mutuel qu'atteste la procédure de vérification du libre choix des deux parties contractantes, lors de sa célébration. Or, nul ne saurait postuler une quelconque inégalité d'amour entre un couple homosexuel et un couple hétérosexuel, dès lors que les deux présentent les mêmes signes de stabilité. Partant de la constatation de l'acceptation dans la société française du principe d'unions matrimoniales homosexuelles qu'attestent les succès populaires de grande ampleur rencontrées chaque année par les manifestations de revendication de l'égalité des droits, la présente loi permet explicitement aux couples composés de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage, au même titre que les couples composés d'une femme et d'un homme. La présente proposition de loi redéfinit de façon explicite le fondement du contrat de mariage comme union pouvant être conclue par deux personnes adultes consentantes (deux femmes, deux hommes ou une femme et un homme), et étant célébrée par un officier d'état civil. Loin de prévoir une disposition d'ordre catégoriel, la présente proposition de loi s'appuie sur le principe d'égalité des droits, sans aucune discrimination, qui est le véritable fondement de la société politique française depuis la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789.

PROPOSITION DE LOI
Article unique
Intégrer au début de l'article 144 du Code civil la phrase introductive suivante : « Un mariage est un contrat d'union à caractère familial entre deux personnes de même sexe ou de sexes différents, célébré par un officier d'état-civil. »

 

George Michael : tant que vous n'avez pas dit «je suis gay», vous n'avez pas fait votre coming out

 

Marc Sudret et Yves Le Pech', candidats au mariage à Cahors

La mairie et le parquet s'opposent avec acharnement à la publication des bans; les gens en parlent librement, ils sont à l'affût du moindre article, pour eux, c'est"Dallas"; pourtant ils ne voulaient pas faire parler d'eux, malgré les reproches qu'on leur fait, d'ailleurs Yves est déjà connu pour son art; Yves : "il s'agit de revendiquer une égalité pleine et entière des droits; mon précédent ami est décédé; à sa mort sa famille a tout pillé tant sur le plan matériel que moral, je n'ai rien pu faire et je ne veux pas revivre cela. Fin 2004 Marc a craint la mort, leur proposer le Pacs c'est comme si on les insultait, ils pensent pouvoir se marier un jour en France, si non en Espagne. Yves : "Nous ne faisons pas cela par militantisme homosexuel, mais dans une démarche universelle". D'audience en audience, d'acte de procédure en acte de procédure, leur affaire avance, parce qu'on les soutient : des politiques locaux, des députés européens, des magistrats. Les amis gays et lesbiennes de Cahors sont avec eux, mais les laissent essuyer les plâtres. e-llico

 

Elton et David


Royaume-Uni : un partenariat civil proche du mariage gay
Le partenariat civil entre en vigueur ce 5 décembre au Royaume-Uni. A la différence du PaCS français, ce partenariat offre aux couples de même sexe quasiment les mêmes droits que les couples mariés hétérosexuels.
Le partenariat civil n'est pas le mariage et pourtant le terme de "mariage homosexuel" est largement employé par les médias du royaume pour qualifier le "Civil Partnership" qui s'applique à partir d'aujourd'hui.
Il faut dire que ce texte, par ces dispositions, permet aux couples de même sexe auxquels il est réservé d'accéder à la plupart des droits des couples mariés. Contrairement à notre PaCS, il permet notamment de bénéficier de la retraite d'un partenaire décédé ou d'hériter sans payer de droits sur le logement commun. De la même façon, les partenaires homosexuels n'auront pas à vivre ensemble pendant un certain temps avant de bénéficier des droits prévus. La dissolution du partenariat civil elle-même est une procédure judiciaire très proche du divorce hétérosexuel.
Les deux différences majeures avec le mariage hétérosexuel sont l'absence de devoir de consommer l'union et une cérémonie simplifiée qui se résume à une simple signature, mais qui a tout de même lieu dans la "salle des registres", comme les mariages, et requiert elle aussi deux témoins.
La question de l'accès à la parentalité n'a pas encore été tranchée, mais la loi prévoit la possibilité, lors d'une prochaine révision, de donner aux couples homosexuels le même accès aux méthodes de fécondation que les couples hétérosexuels.
Les autorités prévoient que 22.000 personnes pourraient souscrire d'ici à 2010 au partenariat civil. Compte tenu du délai légal de publication des bans, les premières unions auront lieu le 19 décembre en Irlande du Nord, le 20 en Ecosse et le 21 en Angleterre et au Pays de Galles.
Si l'arrivée du partenariat civil dévolu aux couples de même sexe suscite assez peu de polémique politique en Grande-Bretagne, elle interpelle néanmoins les religions. La plupart y sont hostiles, à l'exception d'une église israélite du pays. Du côté des anglicans, première religion du royaume, l'église a refusé de bénir ces unions.
L'inauguration du "Civil Partnership" devrait faire la une des tabloïds britanniques puisque quelques " people " du royaume ont prévu d'en conclure. Elton John et son partenaire vont être parmi les premiers à signer un pacte en décembre et George Michael a annoncé sa prochaine union avec son compagnon.
Légitimiste, le quotidien conservateur The Times publie dès ce matin ses trois premiers faire-part de partenariat civil. "Avec fierté, le Times reconnaît les mariages gays" écrit le journal.
Mis en ligne le 05/12/05 e-llico

 

 

 

Alter égaux : Marc Sudret et Yves Le Pech', candidats au mariage à Cahors
Depuis mars, Marc et Yves essaient d'obtenir la publication des bans de leur mariage à Cahors. La mairie, le parquet s'y opposent avec un acharnement qui n'altère pourtant pas leur détermination. Ils veulent se marier et se battent pour ça.
Marc et Yves l'admettent volontiers : depuis qu'ils sont candidats au mariage à Cahors, leur vie a un peu changé. "Au début, on nous posait des questions sur l'affaire assez discrètement sur les marchés, dans la rue. Et puis peu à peu, les gens se sont mis à en parler plus librement. Désormais, ils sont à l'affût du moindre article nous concernant. Pour eux, c'est "Dallas"" note Marc. Pourtant, s'il y a bien une chose dont le couple ne voulait pas, c'est se lancer dans cette "affaire" pour faire parler de lui. Artiste lyrique réputé, Yves accepte d'autant plus mal la critique — souvent servie par le parquet qui s'oppose à leur projet de mariage — qu'il a le sentiment d'être déjà connu pour son art et de ne pas avoir besoin d'un tel subterfuge.
"Et puis surtout, il ne s'agit pas pour nous de paraître mais de revendiquer une égalité pleine et entière des droits, tranche Yves. Mon précédent ami est décédé. A sa mort, sa famille a tout pillé tant sur le plan matériel que moral. Je n'ai rien pu faire et je ne veux pas revivre cela. La vraie question est pourquoi n'avons-nous pas les mêmes droits ?"
Il y a aussi eu un autre déclic pour le couple : la longue et dure hospitalisation de Marc fin 2004. "J'ai refait une primo infection. J'ai passé le réveillon à l'hôpital. J'allais très mal et j'ai eu peur. C'est là que je me suis dit qu'il fallait vraiment faire quelque chose".
Dix secondes, c'est le temps auquel ils ont pensé au PaCS avant de rejeter cette solution. D'ailleurs, quand on leur demande s'ils envisagent, faute de mieux, de se pacser, leur visage se fige comme si on les insultait. "Si nous ne trouvons pas de solution en France, nous irons peut-être nous marier en Espagne mais nous n'en sommes pas là, indique Marc. Nous savions que les choses ne seraient pas simples". Mais l'ont-elles été vraiment un jour ? Pas pour Marc en tout cas qui, issu d'une famille d'aristocrates lotois, s'est marié par convention sociale et sur pression de sa famille, n'a pas vraiment été heureux, a eu un enfant, décédé en bas âge, a quitté sur un coup de tête le domicile conjugal… La vie s'est apaisée pour Marc, alors marié, avec Yves, rencontré en 1999 lors d'une de ses tournées. Et puis après le divorce la vie a suivi son cours jusqu'au dépôt, en mars 2005, d'une demande de publication de bans pour leur mariage à Cahors.
Leur demande est devenue une affaire. Leur affaire est devenue un combat. Un combat qui dépasse leur strict cas. "Nous l'avons fait par militantisme mais pas par militantisme homosexuel : dans une démarche universelle, précise Yves. Ce que nous subissons n'est tout compte fait qu'une illustration de plus de l'inégalité de traitement appliquée à de nombreux citoyens".
D'audience en audience, d'acte de procédure en acte procédure, leur affaire avance. Pas autant qu'ils le souhaiteraient. Pas autant qu'ils le voudraient tant l'état de santé de Marc leur inspire parfois de craintes. Mais il avance parce qu'ils connaissent beaucoup de monde : "des politiques locaux, des députés européens, des magistrats". Mais il avance aussi parce que leur entourage les soutient. "On parle avec nos amis gay et lesbiennes de Cahors de notre affaire. Ils sont avec nous mais ils ne veulent pas suivre notre exemple. Pour le moment, on essuie les plâtres". Il avance parce que malgré les chausse-trappes, les tracasseries administratives, les atermoiements municipaux, les arguties judiciaires, Marc et Yves n'oublient jamais la question qui les hante : pourquoi n'avons-nous pas les mêmes droits. e-llico 06 12 05

 

 

 

Mariage de Camille et Monica, l¹illégalité au service de la haine.
Communiqué 11 juillet 2005
La cour d'appel de Versailles a rejeté vendredi 8 juillet la demande de mariage de Camille Baré et de Monica Leon. Pour la cour d'appel, " l'intention matrimoniale alléguée " par le couple " n'est pas conforme à celle qu'induit l'institution matrimoniale du mariage en l'état du droit ".
Pour les magistrats, il n'y a pas " d'intention matrimoniale ", ce mariage ne serait qu¹un " acte militant ".
Cette décision est révélatrice d¹une haine transphobe et de l'absurdité d¹un système de hiérarchisation des sexes et des sexualités.

Camille et Monica sont victimes d'une triple discrimination contradictoire :
- La Justice refuse aux transgenres non opéré-e-s d'obtenir un changement de sexe à l¹état civil. Elle considère donc, à tort, que Monica est un homme alors qu'elle est une femme transgenre.
- Dans l'hypothèse où l'on accepterait la logique de la justice, Camille et Monica formeraient donc un couple hétérosexuel, puisque Camille a obtenu après son opération un changement d'état civil par décision judiciaire. Or la cour d'appel n'a pas peur de se contredire et refuse au couple le droit
de se marier.
- La Cour européenne des droits de l¹homme a statué en 1992 que le mariage des transsexuels est légal. Le droit européen prime sur le droit français, mais quand il s¹agit de nous discriminer tous les prétextes sont bons y compris des décisions illégales et contradictoires.

Act Up-Paris exige :
- que la France soit condamnée par l'Union Européenne
- que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) dénonce cette discrimination et prenne en compte les trans
- que le Parti Socialiste condamne cette discrimination et fasse enfin son travail d¹opposition à
la politique transphobe et homophobe du gouvernement
- que le gouvernement accorde à tous les couples qui le souhaitent le droit de se marier que les trans aient le droit de changer de sexe à l'état civil, opéré-e-s ou non

 

 

Les contres

 

Mariage gay : Eric de Montgolfier veut une modification du Code civil
Le journal "L'Express" (1) a organisé un débat entre Francis Szpiner (un des avocats de l'Elysée) et Eric de Montgolfier (procureur) à propos de la justice. De façon assez inattendue, une part conséquente de l'échange fait référence à l'homosexualité. C'est ainsi qu'on apprend qu'Eric de Montgolfier a rencontré des associations LGBT pour leur dire qu'il était "hostile à l'adoption par un couple homosexuel et au mariage entre homosexuels. J'en suis sorti vivant et sous les applaudissements. C'est pourtant dans ce domaine qu'on sollicite le juge pour trancher en l'absence d'une loi." Relancé par maître Szpiner, Eric de Montgolfier revient à la charge : "J'ai longtemps [pensé] que le Code civil n'autorisait que la mariage hétérosexuel. Or le Code civil est muet sur le sujet. Si les politiques, au lieu de laisser la cour d'appel de Bordeaux annuler le mariage de Bègles (…) faisaient preuve de courage, ils modifieraient le Code civil. En disant que le seul mariage légal est l'hétérosexuel."
(1) Débat conduit par Gilles Gaetner et Jean-Marie Pontaut, publié 23 novembre 2006. e-llico Mis en ligne le 30/11/06

L'Inter-LGBT refuse le "sous-mariage" proposé par l'UMP aux homosexuels
    PARIS, 13 nov 2006 (AFP) - L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) a rejeté lundi la proposition faite par l'UMP de créer un contrat civil pour les homosexuels, qu'elle qualifie de
"sous-mariage" qui "ne répond absolument pas au désir de réelle égalité des personnes de même sexe".
    Dans son projet législatif pour 2007, l 'UMP propose un "contrat d'union signé en mairie" qui donnerait aux couples homosexuels l'égalité en matière de droits successoraux, sociaux et fiscaux mais n'ouvrirait pas droit à la filiation et à l'adoption.
    Pour la fédération d'associations homosexuelles, il s'agit d'une"imposture".
    "Nicolas Sarkozy veut faire de ce contrat d'union quelque chose qui ressemble au mariage, avec passage à la mairie, mais c'est un sous-mariage, une copie avec des droits inférieurs en matière de parentalité, a estimé Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT, interrogé par l'AFP.
    "Cela ne répond absolument pas au désir de réelle égalité des personnes de même sexe qui veulent se marier comme tout le monde", a- t-il ajouté.
    Le projet UMP pourrait faire penser aux "partenariats civils" conclus depuis décembre 2005 par des homosexuels au Royaume-Uni, mais l'Inter-LGBT souligne que "ce partenariat britannique permet
d'adopter, contrairement au projet Sarkozy".
    Quoi qu'il en soit, l'Inter-LGBT "veut le mariage, pas un partenariat réservé uniquement aux couples homosexuels".
    "Le Pacs (pacte civil de solidarité) existe déjà et si on veut simplement l'améliorer, on peut le faire très facilement dans les quinze jours qui viennent: l'UMP peut voter au Sénat deux amendements qui aligneraient les couples pacsés sur les couples mariés, dans le cadre du débat budgétaire", a fait valoir M. Piriou.
    "Aujourd'hui, le partenaire survivant pacsé paie plus de frais de succession qu'un époux, et n'a pas accès à la pension de réversion", a-t-il rappelé. 14 11 06

12 000 maires signent un appel contre le mariage homosexuel sur 36 000
LE MONDE | 20.01.06 |
Le site bleu-blanc-rouge du collectif des "maires pour l'enfance" a annoncé, avoir rassemblé 12 000 signatures d'élus contre le mariage homosexuel.
Au nom de la "protection de l'enfance", ils ont apposé leur signature et le cachet de leur mairie sur un appel "désapprouvant" le mariage gay
et "contestant l'implication du maire, en tant qu'officier d'état civil, dans une célébration de ce type". Parmi eux figurent 50 "grands signataires" comme les maires de Compiègne, Colmar, Rouen, Dieppe, Levallois, Béziers ou Lisieux. En réalité, ce texte, rédigé en 2004, après le mariage célébré à Bègles (Gironde) par Noël Mamère, avait déjà réuni plus de 11 000 maires en juin 2005.
Mais le collectif s'est remobilisé à l'approche du rapport de la commission sur la famille de l'Assemblée nationale, dont le président est Patrick Bloche (PS) et la rapporteure, Valérie Pécresse (UMP).
"Le père et la mère sont des repères importants, affirme leur porte-parole, Franck Meyer, maire (UDF) de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime). Ceux qui veulent changer la loi doivent nous prouver le contraire."

Ces débats interviennent dans un contexte européen en bouleversement : la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne et le Royaume-Uni autorisent désormais les unions homosexuelles. La Belgique, qui, après le mariage, vient d'ouvrir l'adoption aux couples homosexuels, a recensé 1 700 unions gays en 2003 et 2 200 en 2004. Au Royaume-Uni, le jour de l'entrée en vigueur du "civil partnership", en décembre 2005, près de 700 mariages ont été célébrés. En Espagne, le premier
mariage homosexuel a uni, en juillet 2005, deux hommes qui vivaient ensemble depuis trente ans.

Le manifeste contre le mariage gay et l'homoparentalité fait un tabac

Le manifeste de l'Entente parlementaire contre le mariage homo et l'homoparentalité fait un tabac. On compte, en effet, au 16 février : 259 signataires exclusivement recrutés parmi les députés et sénateurs UMP-UDF.

Ce succès qui devrait sérieusement inquiéter les partisans de l'égalité des droits semble surprendre jusqu'à son initiateur, le député UMP Jean-Marc Nesme. "Cela me surprend, en effet, car c'est un nombre important, surtout dans l'air ambiant qui est plutôt favorable à ces revendications. Nous avons adressé un courrier à l'ensemble des parlementaires de la majorité. 259 ont approuvé publiquement ce manifeste. Nous n'avons eu qu'une seule réponse négative." Qui ? Mystère, le député refuse de dénoncer ce franc-tireur.

Parmi les signataires de ce texte, on trouve deux candidats de droite à la mairie de Paris : Bernard Debré et Claude Goasguen. On trouve aussi la porte-parole de l'UMP, Valérie Pécresse — elle fut aussi rapporteure de la Mission Famille de l'Assemblée Nationale — prétendument modérée sur le sujet, mais qui affiche ainsi sa vraie nature, nettement moins consensuelle. Car il ne faut pas oublier qu'il y a une singulière différence entre ne pas voter une loi qui vient en débat à l'assemblée, et constituer un lobby virulent dont la vocation est d'empêcher que ce débat même ait lieu.

Aujourd'hui, conscient de son succès (259 parlementaires nationaux de droite sur les 582 que comptent les deux assemblées), soit 44,5 % Jean-Marc Nesme compte bien tirer profit de ce moyen de pression. "Je dois rencontrer un membre du cabinet de Dominique de Villepin, début mars, pour présenter ce manifeste et la liste des signataires" note, pas peu fier, le député.
Mis en ligne le 20/02/06
e-llico

Note du Collectif Anti-Homophobie :
Il s'agit d'une offensive réactionnaire qui fait suite à celle contre le PaCS, puisque la société est en avance sur ses élus, il faut se mobiliser pour les prochaines municipales au printemps 2008 pour "nettoyer le personnel politique au Karcher"
Notons tout de même qu'avec les maires des moindres petits villages ils réunissent seulement le tiers des signatures, alors même qu'ils rappellent ce que nous voulons : le mariage intégral avec cérémonie à la mairie (contre le pacs ils avaient réunis 11 000 signatures sur un texte insignifiant et sans aucun symbole), il s'agit donc pour eux d'un recul, pendant le même temps 3 grands partis de gauche et peut-être tous sont pour.

 

 

Pétition : l'offensive des Familles catholiques contre le mariage gay

Les Associations familiales catholiques (AFC) ont annoncé mardi le lancement d'une pétition nationale "pour revaloriser le mariage entre un homme et une femme", "face aux offensives en faveur du mariage homosexuel".
Les Associations familiales catholiques (AFC) sont en guerre contre le mariage homosexuel. Devant sa légalisation qui a lieu un peu partout en Europe et dans les pays démocratiques, elles adoptent une tactique proche de celles des milieux catholiques ultra-conservateurs américains en cherchant à faire pression sur le pouvoir politique pour qu'il inscrive l'interdiction du mariage gay dans la loi.
Ainsi, dans leur pétition lancée hier, les AFC demandent "que le législateur n'ouvre l'accès ni au mariage, ni à l'adoption aux couples constitués par des personnes de même sexe". Les Associations familiales catholiques souhaitent également "une définition explicite du mariage" dans le Code civil, et que le mariage "soit distingué et valorisé, au regard des autres formes d'union, par des mesures économiques et sociales spécifiques".
Elles veulent que la réforme du pacte civil de solidarité (PaCS), envisagée par le gouvernement, distingue "clairement" le PaCS "de toute forme de conjugalité".
Mis en ligne le 08/12/05 e-llico