Union Européenne

Dernière modification le 28 mai 07

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"Fustiger les propos discriminatoires est une obligation car le silence est homophobe"
Collectif Anti-homophobie

Déclaration de Bruxelles du 27 février 07

 

"Mini-traité" européen et Charte des droits fondamentaux
L'Inter-LGBT demande à Nicolas Sarkozy de tenir sa promesse
Depuis son entrée en fonction, le président de la République a rencontré plusieurs de ses homologues ainsi que des responsables de l'Union européenne, en vue d'aboutir à un accord autour d'un "mini-traité" européen, qui viendrait remplacer la Constitution européenne rejetée notamment par les Français.
En 2005, l 'Inter-LGBT ne s'était pas prononcée sur la globalité du projet de Constitution européenne, et n'entend pas le faire sur la nature de ce "mini-traité". Mais elle avait souligné les avancées possibles en matière de libertés publiques et de défense des droits humains. Les associations avaient en particulier défendu la Charte des droits fondamentaux, qui garantit notamment le principe de non- discrimination, l'égalité entre l'homme et la femme, la protection des données à caractère personnel, la liberté de circulation et de séjour, la protection de la santé (y compris le droit à la prévention)
Aujourd'hui, cette Charte n'a qu'une valeur déclarative, et ne s'applique toujours pas en droit. Interrogé pendant la campagneélectorale par l'Inter-LGBT, Nicolas Sarkozy avait été très clair dans sa réponse : « Je suis attaché à ce que ce texte [ la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne], qui proclame pour tous les pays de l'Union européenne un certain nombre de droits, acquière une force juridique contraignante. »
Suivant l'exemple de la Confédération européenne des syndicats interpellant Angela Merkel, qui préside les négociations entre lesÉtats membres de l'Union européenne sur le futur traité européen, l'Inter-LGBT demande à Nicolas Sarkozy de tenir sa promesse et de défendre avec ses partenaires européens une application effective et contraignante de la Charte des droits fondamentaux.

Cour Européenne des droits de l'Homme : la Pologne condamnée pour sa politique homophobe
La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de condamner la Pologne pour avoir violé plusieurs articles de la Convention des droits de l'Homme dans le cadre d'une politique délibérément homophobe.
C'est une bonne claque que se voit administrer la Pologne homophobe avec l'arrêt rendu le 3 mai 2007 par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Un arrêt qui, à l'unanimité, conclut que la Pologne a violé l'article 11 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui garantit la "liberté de réunion et d'association" en interdisant la tenue d'une Gay Pride à Varsovie en 2005.
Le même avis considère qu'il y a aussi eu une violation de l'article 14 qui prohibe toutes discriminations dont celles liées à l'orientation sexuelle, ainsi qu'une violation de l'article 13 qui garantit le "droit à un recours effectif" contre une décision de justice.
Ce sont des militants des droits des personnes LGBT, dont Robert Biedron, et la Fondation pour l'Egalité qui avaient saisi la Cour. Tout démarre en mai 2005 lorsque Lech Kaczynski, alors maire de Varsovie (c'est l'actuel président de la Pologne ), interdit la tenue d'une Marche pour l'Egalité des droits dans la capitale polonaise pour des motifs techniques mensongers. Les organisateurs sont d'autant plus furieux que les raisons invoquées par la mairie (problèmes de circulation) n'empêchent pas la tenue le même jour de plusieurs manifestations qui, elles, n'ont pas été interdites. Les organisateurs estiment qu'il y a eu discrimination.
C'est aussi l'avis de la Cour européenne qui constate notamment que lors d'une interview Lech Kaczynski avait dénoncé "la propagande au sujet de l'homosexualité" qu'aurait constitué cette Marche de l'Egalité. Gay Lib' a réagi le premier à ce jugement et "salue" cette décision. "Gay Lib' fera tout pour sensibiliser le gouvernement français à la tragédie que subissent les gays et les lesbiennes en Pologne, au sein même de l'Union Européenne, où des responsables politiques n'hésitent pas à inciter à la haine à l'encontre des homosexuels." précise l'association.
Infos sur www.echr.coe.int
e-llico Mis en ligne le 11/05/07

Homophobie : les eurodéputés appellent la Pologne à prendre des mesures
Les eurodéputés ont appelé jeudi Varsovie à se garder d'adopter des lois homophobes et à sanctionner les déclarations discriminatoires des dirigeants publics à l'encontre des homosexuels.

La résolution commune, présentée par la plupart des grands groupes politiques (socialistes, libéraux, Verts et Gauche unitaire) à l'exception notoire des conservateurs du PPE –dont le correspondant français est l'UMP-, a été adoptée par 325 voix pour, 124 contre et 150 abstentions.
Relevant l'annonce en mars par le vice-ministre polonais de l'Education Miroslaw Orzechowski d'un projet de loi contre la promotion de l'homosexualité à l'école, les eurodéputés prient les autorités polonaises "de se garder de proposer ou d'adopter toute loi" sur ce sujet ou d'appliquer des "mesures d'intimidation" à l'encontre de la communauté gay et lesbienne.
Ils appellent aussi les autorités polonaises à "condamner publiquement et à sanctionner les déclarations formulées par les dirigeants publics incitant à la discrimination et à la haine pour des motifs d'orientation sexuelle" et estiment que toute attitude contraire "constituerait une violation de l'article 6 du traité sur l'Union européenne" relatif aux droits fondamentaux.
Le Parlement européen a donné mandat à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour mener une enquête sur le climat en Pologne et a demandé à la Commission de vérifier si les actions et déclarations de Miroslaw Orzechowski étaient conformes à l'article 6 du Traité sur l'UE.
Dans leur résolution, les eurodéputés envisagent également d'envoyer sur place une délégation du Parlement pour dresser un bilan de la situation et d'ouvrir "un dialogue avec les parties concernées".
e-llico Mis en ligne le 27/04/07

le Parlement Européen traite l'homophobie en Pologne avec peu d'énergie
Le Parlement Européen a déçu les militants LGBT en traitant avec peu d'énergie la question de l'homophobie en Pologne.

Confronté à la volonté du ministre polonais de l'éducation d'interdire aux personnes LGBT de travailler dans les établissements scolaires et autres institutions éducatives, le Comité des libertés civiles, de la justice et des affaires internes du Parlement Européen s'est saisi le 11 avril 2007, de la question de l'homophobie en Pologne.
Deux députés du Parlement européen avaient appelé à engager la procédure prévue par le traité européen lorsque des états membres ne respectent pas les principes de l'Union, mais le Comité Parlementaire ne les a pas suivis. Ils demandaient une évaluation de la législation proposée par le ministre polonais de l'éducation afin de vérifier si elle était en contradiction avec les règles anti-discriminations de l'Union et si elle contrevenait à la liberté d'expression.
Les membres polonais du Comité défendaient de leur côté la thèse de la "propagande homosexuelle" et son effet nuisible sur les mineurs.
Le Comité des libertés civiles, de la justice et des affaires internes du Parlement Européen n'est pas parvenu à un consensus pour condamner l'appel à la haine et pour soutenir la procédure autorisée par l'article 6 du Traité européen qui enquête formellement quand un état membre viole les principes européens. Il s'est contenté de suggérer à l'Agence des Droits Fondamentaux une étude sur l'homophobie en Europe.
Simultanément, la majorité des groupes politique du Parlement européen sont convenus de demander à la Commission et au Conseil une déclaration sur l'homophobie en Europe et en Pologne, au cours des futurs débats en séance plénière à la fin du mois. e-llico Mis en ligne le 13/04/07

Aux côtés de l'Ilga-Europe, le Centre LGBT Paris-Ile-de-France, par la voix de sa présidente Christine Le Doaré, regrette l'absence de consensus du Comité pour condamner les propos haineux du ministre polonais. Le parlement européen avait pourtant adopté, il y a seulement quelques mois, deux résolutions qui condamnaient fortement l'homophobie. Le Centre LGBT regrette que l'approche timorée du Comité des libertés civiles, de la justice et des affaires internes, ainsi que l'absence de réaction de la Commission et du Conseil, donnent à penser que, pour les institutions européennes, les discours et les actes homophobes sont acceptables dans un pays de l'Union.

Voici un premier état des lieux concernant la Déclaration sur la lutte contre le harcèlement homophobe, actuellement en circulation au Parlement Européen. Vous trouverez également les liens originaux dans la
deuxième partie de ce mail.
À ce jour, 64 signatures ont été recueillies, dont 4 françaises (Roselyne Bachelot, Patrick Gaubert, Marie-Anne Isler Béguin et Pierre Moscovici), soit 5% de nos eurodéputés. La liste complète est au format Excel, en pièce jointe. Vous pouvez obtenir les coordonnées de tous les eurodéputés via le site du Parlement Européen (voir liens ci-dessous). Il est seulement possible aux eurodéputés de signer cette déclaration lors des séances plénières du Parlement, dont voici les prochaines dates :

    * 12-15 mars
    * 23-26 avril

La deadline pour recueillir les 393 signatures étant le 30 avril, il sera trop tard après la seconde séance.

Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter à cette adresse ( bruno@iglyo.com < mailto:bruno@iglyo.com >), ou au 0044 7786 915 772.
Bruno Selun Membre du Bureau de l'IGLYO

Lettre-type à adresser aux députés européens (en français) :
http://www.iglyo.com/content/files/EPdeclaration/Template_Letter_Declaration _lobbying_FR.doc
http://www.iglyo.com/content/files/EPdeclaration/Template_Letter_Declaration_lobbying_FR.doc>
Le texte officiel de la déclaration (en français) :
http://www.iglyo.com/content/files/EPdeclaration/FR.doc
http://www.iglyo.com/content/files/EPdeclaration/FR.doc
La page dédiée sur le site d'IGLYO (en anglais, avec lien vers la    déclaration dans toutes les langues de l'UE) :
http://www.iglyo.com/content/activities/EPdeclaration.html

L'Année européenne de l'égalité des chances

(GIF)

Le Premier ministre a lancé, le 27 février, l' Année européenne de l'égalité des chances pour tous en France , organisée sous l'impulsion de la commission européenne. De nombreuses manifestations et festivités seront organisées sur tout le territoire pour « faire changer les regards, les mentalités, les comportements » et promouvoir la lutte contre les discriminations.
Comme 44 autres organisations, L'Autre Cercle , réseau solidaire et convivial de professionnels du secteur public et privé et des professions libérales, est associée étroitement à cette action gouvernementale.
La fédération interviendra autour de quatre grands thèmes : l'égalité des droits et le droit à la non discrimination, la représentation des minorités sous représentées, la reconnaissance de la diversité, l'importance des valeurs de respect et de tolérance.

Pour ce faire, L'Autre Cercle a mis sur pied :

  • des sessions de sensibilisation d'une journée dans les IUFM et les Conseils Régionaux en métropole et dans les Dom-Tom, pilotée par les équipes de l'AC Formation de Rhône-Alpes et d'Ile-de-France ;
  • une exposition itinérante présentant la réalité et les enjeux de l'homophobie sur le lieu du travail, réalisée par l'AC Aquitaine.

La fédération s'appuiera aussi sur de nouveaux outils de sensibilisation :

  • le livre de la Diversité Homosexualité au travail, une minorité non visible ? par l'AC IdF ;
  • une BD sur l'homophobie dans une entreprise, réalisé par l'AC Alsace.

La journée mondiale contre l'homophobie , organisée tous les ans le 17 mai, portera également le label Année européenne de l'égalité des chances . L'accent sera mis sur le colloque Contre l'homophobie et pour la diversité par l'éducation .
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) est chargée de coordonner les manifestations.

Appel aux eurodéputés français : S'il vous plait, signez la déclaration sur la lutte contre le harcèlement homophobe, déposée par l'Intergroupe LGBT du Parlement Européen !
L'ILGA-Europe* et IGLYO* ont contribué à la rédaction du document qui rappelle notamment que les jeunes LGBT victimes de harcèlement à l'école, peuvent être conduits à l'exclusion sociale voire au suicide. Conformément à l'article 13 du traité CE qui prévoit de lutter contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, les eurodéputés de l'Intergroupe LGBT présidé par Michael Cashman, demandent aux États membres de lutter contre l'homophobie dans l'enseignement, de diffuser les meilleures pratiques, de faire participer activement les associations reconnues de jeunes LGBT. Ils demandent également aux agences de l'UE et à la Commission de mener au niveau européen une étude sur le harcèlement homophobe à l'école.
La déclaration sera adoptée par l'institution européenne si elle est signée de 393 députés avant le 30 avril 2007.
L'union Européenne s'engagerait alors dans processus de lutte contre l'homophobie la plus redoutable, celle qui s'exerce contre les plus jeunes et en particulier à l'école.
Le Centre LGBT Paris IDF soutient sans réserve l'initiative des députés européens de l'Intergroupe LGBT et appelle tous les députés européens français à signer sans tarder cette déclaration qui devrait inspirer les futures législations nationales.

Déclaration écrite sur la lutte contre le harcèlement homophobe
Le Parlement européen,
– vu l'article 116 de son règlement,
A. constatant qu'il est amplement prouvé d'un point de vue scientifique que le harcèlement homophobe à l'école touche un très grand nombre de jeunes parmi la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT),
B. constatant que des jeunes hétérosexuels et des personnes dont l'orientation ou l'identité sexuelle est incertaine peuvent également en être victimes,
C. conscient du fait que ce harcèlement a abouti à plusieurs suicides,
D. considérant que les discriminations et la violence influent sur la santé mentale des jeunes, sur les résultats scolaires et sur le passage de l'école à la vie active et qu'elles peuvent dès lors conduire à l'exclusion sociale,
E. considérant que l'amélioration de la situation des jeunes qui sont vulnérables et la prévention de l'échec scolaire sont des objectifs prioritaires de l'agenda de Lisbonne,
F. considérant que l'article 13 du traité CE prévoit comme objectif la lutte contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle,

1. condamne vigoureusement toute forme de harcèlement homophobe;
2. demande aux États membres de lutter contre l'homophobie dans l'enseignement en organisant des campagnes dans les établissements scolaires et les médias avec l'aide des moyens administratifs et législatifs nécessaires;
3. demande aux États membres d'organiser une "évaluation entre pairs" afin de diffuser les meilleures pratiques en matière de lutte contre le harcèlement homophobe à l'école;
4. demande aux États membres de reconnaître les associations de défense des jeunes LGBT, de les appuyer et de les faire participer activement à un dialogue structuré sur le harcèlement et les discriminations;
5. demande aux agences de l'UE et à la Commission de mener au niveau européen une étude sur le harcèlement homophobe et d'autres formes d'exclusion des jeunes LGBT à l'école;
6. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil, à la Commission , aux gouvernements des États membres et aux organisations représentatives de la société civile.

L'homosexualité, facteur de discrimination pour 50% des Européens
Mardi 23 janvier, l'Union européenne a rendu public un sondage réalisé dans le cadre de l' Eurobaromètre , qui montre que 50% des Européens considèrent l'orientation sexuelle comme un facteur possible de discrimination, derrière l'origine ethnique (64%) et le handicap (53%), mais devant l'âge, la religion ou le sexe. L'écart se resserre entre nouveaux et anciens pays membres: 51% des habitants des 15 pays entrés dans l'Union avant 2004 estiment que la discrimination des gays et des lesbiennes est assez répandue, contre 48% parmi la population des 12 États entrés en 2004. Avec 57%, les Français se situent au-dessus de la moyenne européenne, tandis que la Bulgarie ferme la marche avec 25%. Cette étude montre aussi que lorsque le mariage des couples homosexuels est légalisé, l'opinion sur le sujet évolue. Ainsi, 46% des Espagnols voient aujourd'hui l'homosexualité comme un facteur de discrimination, ce qui remet en cause le traditionnel schéma Nord-Sud. Cette étude a été réalisée en juillet dernier auprès de 27.000 personnes réparties dans les 27 pays membres de l'époque. Têtu 26 01 07

Socialisme : Rainbowrose veut une Europe rose
C'est un pari difficile que tente le réseau Rainbowrose (regroupement d'associations LGBT socialistes européennes) : celui de faire avancer les droits des personnes LGBT chez les pays membres de l'UE ou candidats à l'intégration.
Ce réseau a été créé à l'occasion d'une conférence européenne LGBT organisée par Homosexualités Et Socialisme (HES) en 2005 au siège du PS à Paris. Le 8 décembre, les délégués du congrès du Parti Socialiste Européen (PSE) décidaient, à l'unanimité, de reconnaître le réseau Rainbowrose comme organisation observatrice du PSE.
"Nous ne sommes pas dans une instance décisionnaire, indique Joël Le Deroff, responsable d'HES. Notre rôle consiste à proposer des initiatives dans le domaine qui est le nôtre, à avoir un rôle de veille auprès des partis socialistes des pays européens sur les questions LGBT, à apporter des éclairages et à préparer des dossiers pour alimenter la réflexion du PSE, à travailler avec les eurodéputés". Pour le moment, le réseau Rainbowrose achève sa composition (1). Il entend, par la suite, dresser un tableau des positions des partis socialistes en Europe sur les questions LGBT puis passer à des actions concrètes. "Nous avons vocation à permettre les échanges d'infos mais aussi à soutenir les initiatives des partis progressistes en direction des personnes LGBT notamment dans les pays où la situation des homos pose problème."
Rainbowrose se veut à la fois outil de lobbying et groupe de support et de référence socialiste sur les questions LGBT en Europe. Outre des actions ponctuelles, une grande conférence du réseau est prévue chaque année. Parmi ses priorités de 2007, le réseau s'est fixé pour objectif de faire en sorte que la problématique LGBt soit bien prise ne compte dans la future Agence européenne des droits de l'Homme qui sera lancée au premier semestre 2007.
(1) Il compte 13 membres LGBT à part entière représentant des pays comme la France , la Grande-Bretagne , le Portugal, la Grèce , l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande … des représentants des partis socialistes belge, danois et espagnol et des militants socialistes LGBt de Suisse, Bulgarie, Estonie, Norvège, Pologne. E-llico Mis en ligne le 23/01/07

Les Européens encore majoritairement contre le mariage homosexuel
BRUXELLES, 18 déc 2006 (AFP) - Les Européens sont encore en majorité opposés aux mariages homosexuels, et plus encore à l'adoption par les couples de même sexe, selon un sondage Eurobaromètre publié lundi.
Seuls 44% des citoyens européens se disent favorables à une autorisation des mariages homosexuels en Europe et 32% à l'adoption par les couples homosexuels.
Toutefois, cette moyenne cache des disparités énormes: dans des pays où le mariage homosexuel est déjà autorisé, il est déjà très largement accepté:
ainsi des Pays-Bas (82% de personnes estiment que les mariages doiventêtre autorisés), de la Suède (71%), du Danemark (69%), de la Belgique (62%) et de l'Espagne (56%).
Mais le droit à l'adoption reste contesté même dans ces pays: il n'y a qu'aux Pays-Bas et au Danemark qu'il est reconnu par une majorité de sondés (69% et 51% respectivement).
Parmi les pays les plus hostiles à une telle libéralisation figurent la Pologne (17% autoriseraient le mariage, 7% l'adoption), la Grèce (15% et 11%), Chypre (14% et 10%) et la Lettonie (12% et 8%).
Les huit pays d'Europe centrale sont tous moins favorables à une telle libéralisation que la moyenne européenne.

Une Agence des droits fondamentaux aux pouvoirs limités
L'Union européenne vient de donner son feu vert au lancement de l'Agence des droits fondamentaux, à Vienne (Autriche), dès janvier 2007. Centre d'expertise indépendant consacré aux droits de l'être humain, elle se substituera donc à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, avec un mandat élargi, notamment à l'homophobie. Mais de nombreuses ONG, dont l'antenne européenne de l'International lesbian and gay association (Ilga-Europe), regrettent que ses pouvoirs soient limités et excluent les questions de la coopération intergouvernementale des services judiciaires et policiers, où les infractions les plus graves aux droits de l'être humain sont généralement constatées. Déçue, Patricia Prendiville, la directrice de l'Ilga-Europe, estime ainsi que «l'Union européenne a raté une occasion d'établir une institution puissante pour garantir le respect des droits de l'homme. Cela n'empêchera pas l'Ilga-Europe de travailler avec elle pour réprimer fermement la récente montée de l'homophobie dans plusieurs régions d'Europe» , a-t-elle ajouté. Têtu 18 12 06

Le Parlement européen vote pour ne pas inclure l'orientation sexuelle dans la «diversité»
Le bureau du Parlement européen vient d'adopter une déclaration de principes concernant la diversité au sein de son secrétariat, sans inclure le critère d'orientation sexuelle. Cette déclaration doit servir de guide de bonnes pratiques pour l'embauche et la promotion du personnel du Parlement européen. Le Français Gérard Onesta (Verts), vice-président du Parlement, avait proposé d'inclure dans cette déclaration une mention protégeant les gays, lesbiennes et transgenres, ainsi que l'âge et la religion, dans la liste des critères de la «diversité» à encourager. Quatre eurodéputés contre deux (et deux abstentions) ont voté pour que la liste inclue seulement l'origine ethnique, le sexe et le handicap. L'International lesbian and gay association (ILGA) Europe, relayée par le CGL de Paris, exprime aujourd'hui sa surprise et sa consternation, d'autant plus que le Parlement européen est d'ordinaire exemplaire en matière de lutte contre les discriminations. Contacté par Têtu , Gérard Onesta modère cette colère: «Les eurodéputés, explique-t-il, loin d'être homophobes, ont surtout cherché à ne pas pousser des candidats à l'embauche à dévoiler une partie de l'identité liée à la vie privée. Mais j'espère que le sujet reviendra bientôt pour encourager la diversité dans tous les sens du terme. Je souhaiterais également créer une sorte de Halde (autorité de lutte contre les discriminations) au niveau européen .» Têtu 23 11 06

Une eurodéputée veut réduire les inégalités devant les discriminations
L'eurodéputée néerlandaise Kathalijne Buitenweg (Verts) a présenté une proposition de directive antidiscrimination à la Commission européenne. «Pour l'instant, la législation européenne ne peut pas empêcher qu'un homo ou un handicapé se voit refuser un prêt ou un logement. Cependant, ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de discrimination raciale. C'est une anomalie ennuyeuse et la Commission européenne devrait proposer des changements législatifs résolvant ce problème le plus rapidement possible, a-t-elle déclaré. La législation européenne interdit le traitement inégal pour cause de race ou d'origine ethnique dans beaucoup de domaines, [...] mais pas dans les cas d'orientation religieuse, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, pour n'en citer que quelques-uns.» Le vice-président de la Commission européenne a déclaré le 16 janvier dernier qu'il souhaitait adapter la législation européenne mais que l'unanimité du Conseil des ministres ne serait jamais atteinte. Têtu 22 11 06

 

 

 

 

 

Adoption : une affaire devant la Cour européenne
Pour la deuxième fois en France, un refus d'agrément pour l'adoption au prétexte de l'homosexualité du demandeur va être examiné devant la Cour européenne des droits de l'homme.

C'est, en effet, le 14 mars, que cette juridiction examinera la plainte de Melle B. contre l'Etat français pour violation de "son droit au respect de sa vie privée et familiale" (article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme) et violation de l'article 14 de cette même convention qui affirme que la "jouissance des droits et liberté reconnue dans la (…) Convention doit être assurée sans distinction aucune fondée notamment sur le sexe (…)".
Enseignante, Melle B se voit notifié, en 1998, son refus d'agrément, elle fait un recours gracieux qui échoue et décide alors de saisir le tribunal administratif qui lui donne raison en mai 1999. Le département du Jura, où Melle B vit, interjette appel. La Cour d'appel donne tort à Melle B (en 2000) tout comme le Conseil d'Etat en juin 2002. Elle n'a alors plus d'autre choix que de saisir la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.

Cette nouvelle affaire fait suite à celle de Philippe Fretté, un enseignant gay à qui on avait refusé l'agrément pour adopter au motif de son homosexualité. La Cour européenne des droits de l'homme avait statué, en 2002, en sa défaveur par quatre voix contre trois. "Il s'est passé beaucoup de choses depuis cinq ans, note Maître Caroline Mécary, avocate de Melle B. Le contexte n'est plus du tout celui de 2002 puisque plusieurs pays européens, dont l'Espagne, la Grande-Bretagne , les Pays-Bas, la Belgique … ont ouvert l'adoption aux couples de même sexe. Je crois qu'aujourd'hui qu'il n'est plus possible d'opposer l'orientation sexuelle pour entériner une discrimination. D'ailleurs, je trouve très encourageant que cette requête contestant un refus d'agrément pour homosexualité ait été jugée recevable par la Cour européenne." E-llico Mis en ligne le 13/11/06

Les jeunes homos en question au parlement européen
Hier, mercredi 13 septembre, l'International gay and lesbian association (Ilga) et l'International gay and lesbian youth organization (Iglyo) présentaient au parlement européen de Bruxelles leur rapport intitulé «L'exclusion sociale des jeunes LGBT en Europe» , écrit par la chercheuse hongroise Judit Takacs. Cette présentation était patronée par l'eurodéputée néerlandaise Sophie in't Veld, vice-présidente de l'Inter-groupe défendant les droits des gays et des lesbiennes au Parlement. Plusieurs autres eurodéputés de différents pays étaient également présents. Le rapport des deux associations s'attache à montrer les liens entre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et l'exclusion sociale chez les jeunes homos. «61% des répondants ont fait l'expérience de la discrimination à l'école et 51% dans leur famille» , a relevé Evelyne Paradis de l'Ilga, soulignant au passage que l'intérêt de cette étude était de fournir de «nouvelles données» pour alimenter le débat à un niveau institutionnel. Côté institutions, justement, les eurodéputés membres de l'Inter-groupe se sont montrés très intéressés. «Vous avez choisi le bon endroit pour lancer votre rapport» , a ainsi lancé, émue, Sophie in't Veld, en proposant aux associations une réunion d'évaluation dans un an pour évaluer les avancées qui ont pu être réalisées grâce à ce rapport. L'Ilga et L'Iglyo ont accepté ce nouveau rendez-vous avec enthousiasme, et d'ici-là, ont indiqué qu'ils comptaient poursuivre leur action de lobby auprès des différentes institutions nationales et européennes. Têtu 14 09 06

 

 

 

 

 

Avant la France , le camion anti-discriminations de l'Union fait escale à Rome
La troisième tournée européenne «Pour la diversité. Contre les discriminations» , qui a débuté à Helsinki le 10 août, fait une halte à Rome. Elle va traverser 13 états membres de l'Union européenne (UE) et visiter 22 villes en quatre mois, parcourant 13.610 kilomètres . La piazza del Popolo se transforme donc aujourd'hui en un village contre toutes les discriminations. Les visiteurs reçoivent des informations et des conseils sur la manière dont ils peuvent se protéger contre les discriminations sur leur lieu de travail grâce aux directives de l'UE. Une journée de rencontres, débats et musique organisée en collaboration avec le ministère de l'Égalité et la municipalité de Rome, partenaires locaux de la campagne. À l'affiche, à 16 heures, le rendez-vous «2007: année européenne pour l'égalité» , organisé par l'association ArciGay et le syndicat CGIL.
La tournée fera deux haltes en France: le 4 novembre à Paris et le 9 à Toulouse. Têtu 14 09 06

Appel à témoins de la Commission européenne sur les discriminations
La Commission européenne recherche des témoignages de personnes ayant été victimes de discrimination fondées sur leur orientation sexuelle. Si vous avez été vous-même victime de ce type de discrimination ou si vous connaissez quelqu'un qui en a été victime, vous pouvez lui faire parvenir votre texte. Les témoignages seront utilisés par la direction générale «Emploi et affaires sociales» lors de l'ouverture de «l'année européenne de l'égalité des chances pour tous» en 2007. Les textes, longs d'environs deux pages, peuvent être rédigés en français ou en anglais. Pour accompagner ce témoignage, vous pouvez joindre un court portrait de la personne qui a témoigné (vous ou une autre), accompagné d'une petite interview qui pourrait contenir les réponses aux questions suivantes (ces questions sont posées à titre indicatif, libre à vous de les utiliser ou non):
À quel endroit la discrimination a-t-elle eu lieu?
Dans quel contexte (professionnel ou privé)?
Comment cela a-t-il été surmonté ?
Quelle est la conclusion de cette histoire?
Vous pouvez également joindre une photo.
Mais attention, les délais sont courts: le texte doit être rendu avant le 8 septembre 2006!
Pour tout renseignement ou pour envoyer votre témoignage, écrivez à Nicolas Vincent, Department Coordinator, ASCii – A Sword Group Company, Rue de Trèves, 49-51, Trierstraat, Bruxelles B-1040 Brussel ou nicolas.vincent@ascii.be Têtu 31 08 06

Contre l'intolérance et la violence homophobe
Déclaration de Françis Wurtz, Président du groupe de la Gauche unitaire européenne - gauche verte nordique (GUE-NGL) au Parlement européen
A la veille de la Marche des fiertés, à Paris, ce 24 juin, le groupe de la Gauche unitaire européenne du Parlement européen réaffirme son engagement contre toute forme de discrimination et de violence de nature homophobe. Comme l'a fait en termes très clairs une résolution votée par le Parlement européen, le 15 juin dernier - et dont mon groupe était co-signataire - j'exprime ma solidarité avec toutes les victimes d'intolérance voire d'agressions homophobes. La situation très préoccupante à cet égard en Pologne - où une "gay pride" n'a récemment été autorisée que grâce aux pressions européennes - ou en Russie - où elle a été interdite et réprimée - montre le danger de tout relâchement de la mobilisation contre l'homophobie. C'est pourquoi mon groupe demande que le Conseil des ministres européen non seulement adopte enfin le projet de décision contre le racisme et la xénophobie, qui date de 2001, mais qu'il l'étende au "délit d'homophobie". Dans le même temps, nous réaffirmons notre engagement en faveur de l'exigence d'égalité des droits qui est au cœur de la Marche cette année. FGL 23 06 06

Le parlement européen appelle l'Union à réagir contre l'homophobie, notamment en Pologne
Le parlement européen, décidément attentif aux questions homophobes, a voté hier, jeudi 15 juin, une résolution dans laquelle il se dit « profondément préoccupé par la montée générale de l'intolérance » en Europe. Comblant le manque de la précédente résolution qui ne nommait aucun État, il a appelé cette fois l'Union européenne (UE) à réagir à la montée générale de « l'intolérance raciste, xénophobe, antisémite et homophobe en Pologne » suite au licenciement par le ministre polonais de l'Éducation Roman Giertych d'un responsable accusé d'avoir distribué un manuel contre l'homophobie. Le Parlement a demandé à la Commission de « vérifier si les actions et déclarations du ministre polonais de l'Éducation sont conformes à l'article 6 du traité sur l'Union européenne », relatif aux droits fondamentaux. Il a également estimé que l'UE devrait « exprimer sa préoccupation » vis-à-vis de la Pologne , et « aborder le problème de la participation au gouvernement de la Ligue des familles (à laquelle appartient le ministre de l'Éducation) dont les dirigeants incitent les citoyens à la haine et à la violence» . Le Premier ministre polonais, Kazimierz Marcinkiewicz, s'est aussitôt offusqué de ces accusations: « Je connais la Pologne mieux que les parlementaires européens. Je n'y observe pas ce genre d'attitudes », a-t-il clamé, avant d'inviter les parlementaires européens en Pologne, « pour qu'ils tentent d'y trouver ce dont ils parlent ». La résolution a été adoptée, à la proposition des groupes socialistes du parlement européen, par 301 eurodéputés (contre 161 et 102 abstentions), qui ont également condamné l'interdiction par les autorités russes de la première gay pride à Moscou et leur « incapacité » à assurer la protection des manifestants. Ils se sont estimés « profondément déçus » que les dirigeants de l'Union n'aient pas abordé cette question avec la Russie , et exigent un débat avec elle lors du prochain sommet du G8. Têtu 16 06 06

Strasbourg : le Parlement Européen débat de la montée de l'homophobie en Pologne
La montée de l'intolérance en Pologne a été au centre d'un débat mercredi au Parlement européen sur un projet de résolution consacrée à la violence raciste et homophobe en Europe.
Ce projet de résolution, qui doit être soumis jeudi au vote des députés, appelle l'UE à "exprimer sa préoccupation" et à "aborder le problème de la participation au gouvernement de la Ligue des familles polonaise, dont les dirigeants incitent les citoyens à la haine et à la violence".
Il demande également à la Commission de "vérifier si les actions et déclarations du ministre polonais de l'Education sont conformes à l'article 6 du traité sur l'Union européenne", relatif au respect des droits fondamentaux.
Président du parti Ligue des familles polonaises (LPR), le ministre polonais de l'Education Roman Giertych a limogé vendredi le responsable de la formation continue des enseignants au ministère pour avoir fait traduire en polonais et diffuser une brochure du Conseil de l'Europe sur l'enseignement des droits de l'homme à l'école. Dans l'hémicycle, plusieurs députés polonais ont protesté contre le projet de résolution présenté par les groupes socialiste, libéral, vert et de la gauche unitaire.
Le projet de résolution, qui porte plus généralement sur la montée de la violence raciste et homophobe en Europe, condamne aussi l'interdiction par les autorités russes de la première Gay Pride à Moscou le 27 mai et plusieurs agressions racistes ayant eu lieu en Belgique, en France, en Allemagne, en Pologne ou au Portugal.
Les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) ont annoncé qu'ils ne soutiendraient pas le texte. "La critique que nous exerçons ne s'adresse pas à un peuple, quel qu'il soit, mais à la bêtise mentale de ceux qui en Europe propagent cette idéologie" raciste et homophobe, a rétorqué le chef des socialistes, l'Allemand Martin Schulz. Mis en ligne le 15/06/06 e-llico

Gays : les pays candidats à l'UE réticents
Mariage gay, adoption par les homos, qu'en pensent les Européens ? C'est à cette question que répond la vaste enquête conduite début 2003 dans trente pays par l'institut EOS Gallup Europe.
Selon les résultats près de 6 citoyens de l'UE sur 10 sont "d'accord pour généraliser l'autorisation du mariage des couples homosexuels partout en Europe". C'est rassurant. Chiffre alarmant, en revanche, dans les treize pays candidats à l'UE ou qui vont bientôt y faire leur entrée puisqu'en moyenne 70 % de la population est opposée à cette reconnaissance des couples homos.
C'est surtout le cas en Turquie (79 % d'opposition) en Roumanie (77 %) en Pologne et Slovaquie (70 %), à Malte et en Bulgarie (69 %). Ce sont les pays qui ont déjà une législation dans ce domaine qui sont le plus favorable à cette extension européenne : Danemark (82 % d'accord avec l'autorisation du mariage homo partout en Europe), les Pays-Bas (80 %). Concernant l'adoption par les homos, les choses se gâtent. Seuls 42 % des citoyens de l'UE se "disent d'accord pour autoriser l'adoption d'enfants par des couples homosexuels partout en Europe". 55 % s'y déclarent opposés.
Les Pays-Bas sont les plus favorables à cette mesure : 64 %. Suivent l'Allemagne et l'Espagne (57 %), le Danemark (54 %), la Suède (42 %), le Royaume Uni (35 %). Ces deux derniers pays ont d'ailleurs légiféré en faveur de l'adoption par les couples de même sexe. Malte (86 %), la Roumanie (85 %), la Slovaquie (82 %), Chypre (84 %), la Lettonie (81 %), la Turquie (78 %), sont les pays les plus opposés à cette mesure.
mis en ligne le 10/07/03 e-llico

 

 

 

Parlement européen : les eurodéputés socialistes critiquent le gouvernement polonais
Le président du groupe socialiste (PSE) au Parlement européen Martin Schultz a dénoncé mercredi la présence dans le gouvernement polonais d'un responsable d'un parti ouvertement homophobe.
"Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que le président d'un parti au gouvernement d'un grand Etat membre, la Ligue des familles polonaises, soit ouvertement contre les droits des homosexuels", a déclaré Martin Schultz lors d'une session plénière du Parlement européen à Bruxelles.
Assurant s'exprimer au nom des présidents de trois autres groupes du Parlement (les Chrétiens-démocrates, les libéraux et les Verts), il a estimé "pas normal qu'un membre d'un gouvernement d'un pays de l'UE se comporte de cette manière".
Roman Giertych, qui préside la formation d'extrême-droite LPR, a été nommé début mai vice-Premier ministre responsable de l'éducation. Catholique intégriste, il milite contre l'homosexualité.
Dénonçant la multiplication des violences racistes et homophobes dans l'UE, Martin Schultz a appelé à lutter contre les "provocations". "Nous ne pouvons plus supporter ces provocations, que ce soit en France avec le Front national, ici (en Belgique, ndlr) avec le Vlaams Belang, ou les néonazis en Allemagne. Parlons en ensemble et essayons de faire quelque chose contre ça", a-t-il ajouté.
Mis en ligne le 01/06/06 e-llico

La Cour européenne étudie la plainte des homos polonais
En juin 2005, le maire de Varsovie Lech Kaczynski, aujourd'hui président de la République , interdisait la tenue d'une gay pride dans la capitale, pour des «raisons de sécurité ». Les organisateurs de la marche ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg . Le tribunal vient faire savoir qu'il étudierait le dossier préparé par la Fondation pour l'égalité, organisatrice principale de la marche. Pour bien commencer, la Cour a demandé au gouvernement polonais de détailler les raisons de l'interdiction de la marche. Le gouvernement a jusqu'au 2 août pour répondre à cette question. Têtu 22 05 06

Europe : des eurodéputés dénoncent l'hostilité contre les homosexuels
Des eurodéputés ont dénoncé mercredi à Strasbourg l'hostilité contre les homosexuels dans plusieurs pays dont la Pologne , à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre l'homophobie.
L'eurodéputé français Jean-Marie Cavada (UDF), du groupe libéral, a dénoncé devant la presse les "déclarations racistes contre les homosexuels et les juifs en Pologne". "Il y a encore des gens matraqués en Europe parce qu'ils sont homosexuels", a-t-il dénoncé.
Le socialiste britannique Michael Cashman a dénoncé "la tendance inquiétante dans certains nouveaux Etats membres où les hommes politiques encouragent la discrimination et la persécution des homosexuels". Il a également lancé un appel à la Commission européenne et aux 25 pour qu'ils prennent des mesures pour remédier à cette situation.
Les députés ont également dénoncé les réactions de certaines Eglises à une résolution du Parlement européen sur la situation des homosexuels dans les pays membres de l'Union. Ce texte voté en janvier demande aux Etats membres de protéger les homosexuels des discours et violences homophobes. Il déplore que "dans certains pays membres, les partenaires de même sexe ne jouissent pas de tous les droits et protections accordés aux partenaires mariés de sexes opposés". Les évêques polonais et le chef de l'Eglise catholique italienne, le cardinal Camillo Ruini, avaient immédiatement dénonce cette résolution.
Mis en ligne le 18/05/06 e-llico

Les Verts européens adoptent une résolution pour défendre les droits des homosexuels
Réunis du 5 au 7 mai à Helsinki, en Finlande, pour leur quatrième sommet, les Verts européens ont adopté une nouvelle résolution visant à lutter contre la discrimination des personnes LGBT dans les 25 pays membres de l'Union européenne. Ils recommandent une législation prohibant toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans toutes les branches d'activité professionnelle, l'adoption d'un partenariat enregistré ou l'extension du mariage aux couples du même sexe, l'ouverture du droit à l'adoption pour les gays et les lesbiennes, l'extension du droit à l'insémination artificielle aux femmes seules et aux lesbiennes, l'harmonisation de l'âge de consentement sexuel entre homos et hétéros, l'ouverture du droit d'asile aux personnes discriminées en raison de leur homosexualité ou de leur genre et le libre choix du prénom pour les transsexuels non-opérés. Rien de bien nouveau sous le soleil, donc. Plus intéressant est que, après avoir constaté les besoins en information de la population dans ce domaine, les Verts souhaitent la création d'une campagne sur «les mythes et les réalités des modes de vie LGBT». Sans que l'on sache trop ce que cela veut dire, ils préconisent une campagne afin qu'il «soit clair qu'il est normal d'être différent». «Anormal dans l'indifférence», ça marche aussi, non? Têtu 15 05 06

Première conférence européenne sur la lutte contre l'homophobie
Dimanche 7 mai, la mairie de l'arrondissement de Schoneberg, à Berlin, prêtait ses locaux pour la première conférence contre l'homophobie réunissant l'Allemagne, la France et la Pologne. Au cours de cette journée organisée par Maneo, l'association des victimes d'actes homophobes, se sont réunis des groupes de travail devant réfléchir aux moyens de lutte contre l'homophobie. Les séances de travail ont été entrecoupées par de longs et passionnants exposés tenus par des personnalités du monde politique des trois États. C'est Jean-Luc Romero qui représentait la France. Il a mis en avant les avantages acquis grâce à François Mitterrand en 1982 et à l'adoption du Pacs en 1999, ainsi que les discussions qui ont suivi la réélection de Jacques Chirac. Pour la Pologne , le député Piotr Gadzinowski, représentant de son pays au Conseil de l'Europe, a dressé un tableau très inquiétant du virage politique de sa nation. Pour l'Allemagne, Claudia Roth, présidente des Verts au Parlement, a élevé le débat en critiquant ouvertement la position du président polonais et le danger de vivre son homosexualité dans un pays qui semble utiliser les théories de l'Allemagne nazie. Quand à Mechtild Rawert, membre SPD du parlement allemand, elle a rappelé la nécessité de lutter contre l'homophobie et le besoin d'aligner tous les États de l'Union européenne contre la discrimination et pour une égalité des droits en prenant exemple sur les lois en vigueur en République tchèque. Le colloque fut suivi d'une soirée, en présence du maire de Berlin, Klaus Wowereit, au cours de laquelle fut décerné par des associations de lutte contre l'homophobie, dont Maneo et Sos Homophobie, le «prix de la tolérance» à des personnalités des trois pays. Pour la France , le prix est revenu à Louis-Georges Tin, pour la Pologne , au sénateur Kutz Kazimierz et pour l'Allemagne, au député Volker Beck et à Gunther Dvorek. Jack Lang, qui n'a pu assister à cette conférence, a adressé une longue lettre de soutien. 10 05 06

Europe : une rencontre européenne contre l'homophobie à Berlin
C'est une variante du Triangle de Weimar qui se déroulera à Berlin, les 6, 7 et 8 mai prochains. Une variante autour de la lutte contre l'homophobie réunissant des associations allemandes, polonaises et françaises.
"L'idée est de réunir des associations polonaises de lutte contre l'homophobie, la principale association berlinoise du secteur, Maneo et SOS Homophobie pour la France pour comparer nos méthodes de travail, partager nos expériences, indique Flannan Obé, président de SOS Homophobie. Il s'agit aussi pour nous d'alerter les pouvoirs publics sur cette question. C'est la raison pour laquelle, nous avons demandé un parrainage par des parlementaires européens ou nationaux et des élus locaux. SOS Homophobie aura celui, écrit, de Jack Lang et devrait avoir ceux de Jean-Luc Romero (conseiller régional UMP d'Ile-de-France) et de Catherine Tasca (sénatrice socialiste)."
"Pour cette première, nous serons reçus officiellement par la mairie de Berlin" précise Flannan Obé. Les organisateurs envisagent de reconduire l'initiative chaque année dans une autre ville. Ce devrait donc être Varsovie ou Paris en 2007.
Mis en ligne le 03/04/06 e-llico

Un couple homosexuel marié témoigne au Parlement européen
Mercredi 15 Février, pour la première fois, un couple gay interviendra devant des députés européens pour parler du mariage. Josep Anton Rodriguez, président du Casal Lambda, une association de défense des droits des gays et des lesbiennes, et Hipolite Sanchez Nuevalos, son mari, qui est directeur de la revue Lambda seront reçus par l'Intergroupe LGBT du parlement européen à Strasbourg pour y faire part de leur vécu comme couple homo désormais marié. Pour Josep Anton Rodriguez, «la lutte contre l'homophobie passe par la compréhension de la vie quotidienne, une réalité qui ne peut pas être cachée plus longtemps. Les homosexuels, les bi et les transsexuels existent et font partie de la société comme citoyens de plein droit.
Les États membres de l'Union européenne doivent exercer leurs fonctions, garantir les droits de tous, sans exception, ni discrimination pour des raisons sexuelles.» Miguel Angel Sanchez, président de la fondation Triangulo pour les droits des lesbiennes et des gays, estime ce débat «très important». Car «c'est la première fois qu'un couple homosexuel va s'exprimer devant des membres du Parlement européen, devant les représentants de millions de citoyens de pays où parfois sont défendues des politiques homophobes, comme en Pologne. Cette déposition, c'est la preuve que l'égalité des droits est une réalité et non pas une utopie. De surcroît, cette rencontre est un acte de compromis de tous les démocrates européens disposés à lutter pour ces droits et pour cette égalité dans tous les pays de l'Union.» e-llico

Droits : les gays socialistes européens se mobilisent
Le 28 octobre, le PS et surtout Homosexualités et Socialisme organisaient une journée de réflexion des groupes socialistes LGBT d'Europe : une occasion de partager les expériences, resserrer les liens et surtout faire des propositions d'action.
La principale initiative, dont l'idée avait été lancée il y a trois mois à Barcelone, consiste en l'envoi d'une déclaration commune demandant au président du Parti socialiste européen, Martin Schulz, la création "d'un groupe LGBT au sein du Parti Socialiste Européen".
"Notre proposition vise à créer une plate-forme LGBT au sein du PSE et contribuera ainsi à une meilleure connaissance des engagements politiques du PSE" précisent les signataires parmi lesquels on trouve des représentants LGBT des Pays-Bas, d'Allemagne, d'Autriche, d'Espagne, d'Italie, du Royaume Uni, de France, de Belgique ou de Suède.
"L'idée, indique un des participants, est de passer, sur cette question comme sur d'autres d'un PSE qui était davantage un groupe de chefs de partis à un vrai parti politique proprement dit au niveau européen". L'enjeu n'est pas mince pour les questions LGBT.
Comme l'a rappelé le député PS Patrick Bloche lors des travaux : "Tout le monde sait ce que l'Europe a apporté en 50 ans à la lutte contre les discriminations. L'Europe a été à l'avant-garde et les forces socialistes y ont joué un rôle majeur. Pour modifier la loi d'un pays, l'Europe reste un point d'appui indispensable". Un PSE devenant un outil de défense de l'égalité des droits pour tous et d'harmonisation, par le haut, des droits des personnes LGBT en Europe pourrait constituer une avancée importante.
Jean-François Laforgerie e-llico Mis en ligne le 31/10/05

Parlement européen: une condamnation ferme et sans nuances de l'homophobie
Hier, mercredi 18 janvier, le Parlement a adopté une résolution pour l'égalité des personnes LGBT. Portée par les sociaux-démocrates, les Verts et quelques démocrates chrétiens (conservateurs) après un vif débat en session plénière, la résolution réaffirme que « les partenaires de même sexe bénéficient du même respect, de la même dignité et de la même protection que le reste de la société ». Ils condamnent fermement toute discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et réclament à la Commission européenne de garantir la liberté de mouvement des « citoyens et de leurs familles ainsi que de leurs partenaires ayant contracté une union civile », même dans les pays où une telle union n'existe pas. Une résolution « historique et très importante », a estimé l'International lesbian and gay association ( ILGA ). Les Verts européens ont salué « la condamnation ferme et sans nuances de l'homophobie » mais regrettent que les États membres homophobes (notamment la Pologne) n'aient pas été clairement désignés et blâmés. Le Parlement européen a également demandé de reconnaître les homosexuels comme victimes du régime nazi, et a appelé à un congrès pour échanger sur la lutte pour l'égalité le 17 mai prochain, date de la Journée mondiale contre l'homophobie (Idaho). Pour Michael Cashman (parti socialiste européen, britannique), l'un des auteurs de la résolution, ceci serait « une reconnaissance de facto de cette journée » par le Parlement. L'eurodéputé, porte-parole de la commission LGBT du Parlement, estime dans un entretien accordé à Têtu que le résultat du vote est « très positif, à tous les niveaux ». Mais selon lui, les efforts de la Commission européenne (pouvoir exécutif) dirigée par José Manuel Barroso restent insuffisants. « À son arrivée, affirme Michael Cashman, José Manuel Barroso nous a assuré qu'il ne fallait pas s'inquiéter, qu'il ferait en sorte que les droits LGBT soient respectés. Or il n'a rien fait pour sanctionner la Pologne ou la Lettonie. Je souhaite que de réelles sanctions soient prises, pourquoi ne pas suspendre leur appartenance à l'Union ? J'appelle à maintenir une pression politique absolue sur la Commission. » La résolution, en interpellant la Commission, lui en donne désormais les moyens. Le texte a rencontré l'approbation de 468 eurodéputés, l'opposition de 149 d'entre eux et 41 abstentions. Les principaux opposants ont été la droite polonaise et italienne. Côté français, 8 députés UMP sur 17 se sont opposés à ce texte. Têtu 19 01 06

 

 

 

Le Parlement européen adopte une résolution contre l'homophobie

Côté français, on notera que :
- les 5 députés FN ont voté contre
- 9 députés UMP sur 17 se sont opposés à ce texte. Il s'agit de : Jean-Pierre Audy, Marie-Hélène Descamps, Nicole Fontaine, Jean-Paul Gauzés, Ambroise Guellec, Alain Lamassoure, Tokia Saïfi, Margie Sudre et Ari Vatanen.
- 1 député UDF, Bernard Lehideux, s'est abstenu