Strasbourg: six policiers pour une branlette et une arrestation arbitraire
Le 29 mai dernier, deux hommes ont été surpris par un employé des Bains Romains, un établissement municipal regroupant hammam et sauna, en train de se masturber dans une pièce isolée. La direction fait alors appel à la police municipale qui envoie six policiers pour arrêter les contrevenants au règlement intérieur et les conduire à la police nationale. Un déploiement fatal à Didier*, usager des Bains de longue date, qui s'est vu arrêté par erreur, à la place de l'un des hommes mis en cause qui avait entre-temps quitté les lieux. «J'ai eu beau dire que je n'avais rien à voir dans l'affaire, j'ai été mis en garde à vue pendant cinq heures avant d'être conduit à la police nationale, où j'ai été auditionné. L'autre homme, qui a quitté les Bains menottes aux poignets et n'avait pas ses lunettes au moment des faits, a pourtant dit qu'il ne me reconnaissait pas.» Ce qui n'a pas empêché l'agent d'entretien des Bains de porter plainte à titre personnel contre les deux hommes, en plus de la plainte déposée par sa direction. Elles ont été classées sans suite par le procureur pour «infraction insuffisamment caractérisée» . Malgré cela, Didier s'est vu infliger par la Ville une interdiction de fréquenter les établissements de la communauté urbaine pendant 10 mois. Il a adressé le 13 octobre une lettre à la sénatrice-maire Fabienne Keller, demandant des excuses pour le préjudice moral subi. Il attend toujours une réponse mais n'envisage de porter plainte. La directrice des Bains, jointe par Têtu , a déclaré n'être «pas habilitée à répondre aux questions». *Le prénom a été changé. Têtu 04 12 06

 

Vous aussi témoignez

L'association SOS-homophobie dans son Rapport annuel 2005 :
Les cas d'arrestations abusives d'homosexuels sur les lieux de drague, de refus de dépôt de plainte, de passage à tabac et autres représentent 4 % des témoignages reçus en 2004 , l'affaire du CRS de Metz homophobe ayant insulté son collègue et condamné confirme cette impression que la police reste encore souvent marquée par une pensée étriquée et machiste, il ne s'agit pas de stigmatiser cette profession mais d'analyser les témoignages.
Sur les lieux de drague : des contrôles peuvent se justifier s'ils se font de jour dans des lieux publics à forte fréquentation familiale, en revanche, ils sont fortement critiquables, s'ils sont perpétrés de nuit, dans des lieux reclus, isolés et vide de tout promeneur "innocent". L'attitude de ces policiers donne à penser qu'il s'agit de dissuader les gays présents, par des menaces en tout genre de poursuites éventuelles pour racolage actif, ou exhibitionnisme, certains relèvent l'identité et les coordonnées des personnes contrôlées en absence de toute infraction constatée.
pourquoi prendre les coordonnées ? pour des actes de représailles privées ? certains homos sont inquiets. Quelquefois il y a eu insultes avec lâchers de chiens muselés comme dans le bois de Vincennes; de véritables embuscades sont montées afin de provoquer les gays à la réalisation de l'infraction (flagrant délit d'exhibitionnisme) par des policiers se faisant passer pour gays.
Un accueil policier malveillant dans le traitement des gardés à vue :
les insultes et sarcasmes pleuvent de la part des forces de l'ordre en cause qui ne se fixent aucune limite, puis vient la séance d'humiliation (déshabillage complet) avec quelquefois coups et violences fort heureusement rares.
Lors du dépôt de plainte : doute quant au préjudice subi, remise en cause de l'existence de l'agression, refus d'enregistrement de la plainte (alors qu'ils n'ont aucun droit de refuser) l'insistance de certaines victimes peut déclencher la colère de certains policiers
Des policiers homosexuels victimes d'homophobie : une fois de la part de la hiérarchie pour ne pas titulariser; un policier ayant défilé à la marche des fiertés avec ses camarades de Flag! découvre son casier jonché d'insultes réitérées, l'agresseur a été condamné, une quinzaine de telles actions sont en cours, le collègue gay représenterait un danger pour leur identité; combien d'affaires sont étouffées ? Seul le ministère public peut saisir la police des polices, la victime a peu de chance de voir son cas étudié, les victimes devraient pouvoir saisir eux-mêmes cette instance.

Un homosexuel porte plainte contre la police pour injures et arrestation arbitraire
Les faits remontent au 5 juin dernier, mais Romain vient à peine d'être reçu à l'Inspection générale des services de police (l'IGS ou «police des polices»), qui a enregistré sa plainte contre X pour «injures à caractère discriminatoire, arrestation et séquestration arbitraire et menace aggravées» à l'encontre des policiers intervenants ce soir-là. Revenant d'une soirée avec un ami dans le Xe arrondissement de Paris, Romain, grand jeune homme de 27 ans, a été stoppé et plaqué violemment contre le mur par une équipe de trois policiers en uniforme. «Je leur ai dit que je rentrais à mon domicile car j'étais auparavant avec un ami de sexe masculin à l'hôtel et que nous avions eu des relations sexuelles», explique-t-il aujourd'hui. «J'ai ajouté que la fille se trouvant dans la voiture des policiers avait dû se faire taper et qu'ils pensaient que c'était moi. Aussitôt, ils m'ont violemment embarqué.» Romain a porté plusieurs jours des marques de la violence de l'arrestation. «Dans le fourgon, reprend Romain, les policiers ont continué à me crier dessus en proférant des injures homophobes telles que la bonne excuse de se dire pédé pour ne pas avouer qu'on viole des femmes", Tu sais ce qu'on leur fait aux gros pédés comme toi en prison, on les saute et après ils ont un trou du cul en étoile de mer", Tu vas voir, tu vas déguster, ça va te faire tout drôle. Les insultes fusaient et j'ai du mal à me souvenir de toutes.» Les policiers accusent Romain d'avoir violé une jeune femme (celle-ci affirme alors le reconnaître, malgré le décalage avec sa description du suspect) et s'étonnent de l'absence d'objets «communautaires». Ils n'auraient apparemment pas vérifié la présence de Romain à l'hôtel ce soir-là. Ils le conservent deux fois en garde à vue dans une cellule «infecte, avec du vomi, sans WC ni rien à manger» pendant 24 heures, puis dans un autre commissariat, lui refusant d'appeler sa famille ou son avocat, simplement un commis d'office. «De détraqué hétérosexuel", j'étais passé en fait à &quothomo misogyne", ils me demandaient si j'avais une dent contre les filles"». Après deux nuits en cellule, Romain est relâché avec la promesse d'être appelé pour une comparution immédiate. Depuis, il n'a reçu aucune nouvelle. En état de choc, il est placé 7 jours en arrêt de travail. L'enquête de Têtu confirme son arrestation, mais aucune trace n'existe aujourd'hui de charges retenues contre lui. «Le procureur qui a enregistré ma plainte affirme que mon dossier a disparu», explique Romain, qui n'entend pas en rester là. S'il est difficile d'estimer la rareté du cas de Romain, il n'est pas fréquent qu'un homo ose porter plainte contre des abus supposés de la police. Têtu 13 01 06

Justice : quatre ans de prison pour un CRS auteur d'injures homophobes
Un ancien CRS reconnu coupable d'avoir adressé des lettres racistes et homophobes à une trentaine de ses collègues a été condamné à cinq ans de prison, dont quatre ferme, par le tribunal correctionnel de Metz.
Azedine Sebiane, 36 ans, membre de la CRS 30 de Metz et aujourd'hui révoqué de ses fonctions a été reconnu coupable d'avoir, en août 2004, adressé au domicile d'une trentaine de ses collègues, des courriers nominatifs à caractère raciste, homophobe ou évoquant leur vie privée.
Ces lettres anonymes comportaient notamment une liste de noms, dont il était écrit que les "individus" qui les portent "sont indignes d'appartenir au corps des CRS" et "jettent le discrédit sur celui-ci". A chacun des noms correspondait une insulte lui étant personnellement destinée.
"Plus de bougnoules, de négros, de juifs et de PD chez les CRS", ou encore "Porter la même tenue que nous ne fait pas de toi l'un des nôtres", était-il écrit.
Outre la peine d'emprisonnement, l'ancien fonctionnaire a été condamné à verser 5.000 euros, au titre du péjudice moral, à l'un de ses ex-collègues et 1.000 euros à chacun des 26 autres. Il devra s'acquitter d'un euro symbolique auprès du syndicat Unsa Police.
Mis en ligne le 16/12/05 e-llico

 

Propos homophobes : la police à la traîne, mais elle s'amende
Alors que les plaintes liées à des agressions homophobes se multiplient, l'accueil des victimes gay dans les commissariats laisse parfois à désirer. Une formation de sensibilisation à l'homophobie sera donc mise en place en 2006 à l'intention des futurs gardiens de la paix. Enquête.
"Il y a violences volontaires commises en réunion. C'est bon. Ça suffit. Ce n'est pas la peine de rajouter l'homophobie". C'est ce que s'est vu répondre un plaignant gay dans un commissariat d'Avignon, il y a quelques mois, suite à une violente agression. Une phrase qui, sans être malveillante, ne constitue pourtant pas du tout une réponse satisfaisante : ni au regard des bonnes pratiques policières, ni même au regard du droit.
Tout commence dans la nuit du 16 au 17 juillet 2005. Un groupe de huit hommes, plutôt jeunes, armés pour certains de battes de base-ball, fait une descente sur l'aire de repos de Bonpas (Vaucluse), histoire de casser du pédé. Ils endommagent des véhicules, poursuivent les gays présents sur ce lieu de drague, les insultent et les menacent de mort (1). Une des victimes décide de porter plainte : sa voiture a été cassée, il a été insulté et menacé. Il se rend donc au commissariat à Avignon où on lui fait cette réponse.
Un autre plaignant, dont le véhicule n'a pas été atteint, se déplace lui aussi pour porter plainte. Refus. "On lui a dit que comme il n'avait pas subi de préjudice physique ou matériel, il ne pouvait pas déposer de plainte, explique Husein Bourgi du Collectif contre l'homophobie de Montpellier. C'est évidemment faux. Dans le cas du premier plaignant, l'homophobie constituait une circonstance aggravante comme la loi sur la sécurité de Sarkozy l'a instauré. Dans l'autre, c'est la nouvelle loi sur les propos et injures homophobes qui joue. Nous avons saisi la hiérarchie locale pour que ces plaignants puissent enfin déposer plainte avec l'ensemble des faits".
Ce cas, comme d'autres constatés à Bordeaux, Marseille et Montpellier, a incité le Collectif a écrire au ministre de l'Intérieur (le 23 septembre) pour attirer son attention sur les "réticences voire [les] oppositions de la part de certains agents de la police nationale à mentionner la circonstance aggravante d'homophobie dans les procès verbaux de dépôt de plainte". Un mois plus tard, Nicolas Sarkozy a répondu qu'un "rappel des dispositions législatives récentes sur l'importance des circonstances aggravantes sera effectué auprès des policiers et des gendarmes". "C'est un engagement qui nous satisfait, note Hussein Bourgi, même si aucune date pour la publication de cette circulaire ne semble encore avoir été fixée".
Pour la plupart des associations luttant contre l'homophobie, ce refus de prise en compte de l'homophobie lors de dépôts de plaintes est davantage dû à une méconnaissance des textes récents qu'à une volonté de censure. D'ailleurs le ministre, dans son courrier, n'en disconvient pas : "L'omission des propos homophobes passibles de poursuites pénales et constitutifs de circonstances aggravantes, tient certainement plus à l'ignorance des textes récents qu'à une réelle volonté de ne pas les signaler, ou à une quelconque réticence voire opposition des fonctionnaires et des militaires".
Flag !, association des policiers gay et lesbiens, partage ce point de vue. "Les textes sont nombreux. Les lois changent rapidement et il est difficile pour les policiers de se tenir informés, explique Alain Parmentier. Il y a certes des lieux dans les commissariats où on peut prendre connaissance des nouvelles lois. Mais les horaires de travail, le problème des sous-effectifs ne permettent pas que l'information circule correctement. Dans la plupart des cas, ces refus sont effectivement liés à une ignorance des lois mais nous constatons aussi, même si ce n'est heureusement pas le plus fréquent, que des plaignants peinent à déposer une plainte parce que certains policiers les poussent à se contenter d'une simple main courante [ce qui ne permet pas l'ouverture d'une enquête]. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons travaillé à la réalisation d'un module de sensibilisation dans les écoles de police contre l'homophobie".
(1) Grâce à un appel lancé par le Collectif contre l'homophobie de Montpellier, des suspects présumés ont été mis en examen et écroués.
05 12 05 e-llico

et attention au risque de prescription : on a 3 mois de délai voir page droit

 

 

Réouverture de l'affaire du fichier Troubadour

La police municipale d'Albertville, qui avait inscrit sur listing informatique le critère «homo» ou «maghrébin» à côté du nom de citoyens lambda, devra s'expliquer devant la justice, quatre ans après les faits. Le «fichier Troubadour» avait été déclaré affaire classée une première fois par le procureur d'Albertville en 2002. La Ligue des droits de l'homme vient de réussir à faire rouvrir le dossier avant la prescription des faits. Depuis peu, une modification de la loi permet aux associations de se constituer partie civile, aux côtés des victimes. Aucune des personnes fichée n'est venue demander justice, aussi la Ligue des droits de l'homme vient-elle de porter plainte. À l'été 2001, les policiers organisaient des planques et notaient les numéros de plaques d'immatriculation des hommes qui sortaient des lieux de rendez vous homosexuels. 170 immatriculations ont ainsi été enregistrées. La mairie d'Albertville, informée de ces pratiques, avait demandé alors, pour clore l'affaire, la destruction du fichier. C'était sans compter une copie du listing sur papier. L'enquête ouverte sans grand suivi en juillet 2002 n'avait pas abouti.
Têtu 14 12 05

Albertville : le fichier illégal des homos dans les mains de la justice

La justice va finalement se prononcer sur le fichier " Troubadour " mis en place en 2001 par la police municipale d'Albertville. Un fichier informatique illégal de renseignements sur les homosexuels et Maghrébins de la ville.
Le "fichier Troubadour" avait été déclaré affaire classée une première fois par le procureur d'Albertville en 2002, mais la Ligue des droits de l'homme a réussi à faire rouvrir le dossier avant prescription des faits.
Tout commence après l'élection municipale de 2001 avec l'arrivée d'un nouvel adjoint à la police municipale d'Albertville. Un dispositif est mis en place pour recenser des homosexuels et des Maghrébins dans un fichier informatique comprenant leurs noms ou numéro de plaque d'immatriculation automobile. Cette situation aurait duré un an.
Les choses prennent un autre tour quand un commandant de la police nationale apprend l'existence du fichier et alerte la mairie sur son caractère illégal. Le directeur de cabinet du maire se serait alors rendu dans les locaux de la police municipale, en écartant le personnel présent avant de détruire le disque dur de l'ordinateur alors qu'il aurait dû prévenir la justice.
La CFDT demande alors au procureur l'ouverture d'une information judiciaire, donnant une tournure publique à cette affaire, mais le parquet d'Albertville décide de classer sans suite l'affaire.
Depuis, chacun pensait que cette affaire était définitivement enterrée. Or, une récente modification de la loi permet aux associations de se constituer partie civile. C'est ce qu'a fait la Ligue des droits de l'homme en portant plainte dans ce dossier avant que les faits ne soient prescrits. Quatre ans après les faits, l'instruction va donc pouvoir démarrer.
Elle sera conduite par la doyenne des juges d'instruction d'Albertville, Hélène Lastera, une magistrate connue pour sa ténacité.
Mis en ligne le 15/12/05 e-llico