Pas de voix gaies pour les députés opposés à l'homoparentalité
communiqué APGL - 25 mai 2007
Sortant de sa position apolitique pendant la campagne présidentielle, l'APGL, porte-parole des familles homoparentales françaises s'émeut que la quasi-totalité des quelque 170 députés UMP-UDF-MDF membres de 'l'Entente parlementaire' se représente, investis par leurs partis respectifs.
La liste des signataires de l'entente parlementaire est consultable sur le site www.apgl.asso.fr
Ils contribuent par leur pétition à stigmatiser les familles (homoparentales, monoparentales...) non conformes à leur modèle unique : un père et une mère.
Pourtant l'investiture du nouveau président a permis de montrer le visage d'une famille recomposée (5 enfants de 3 mariages différents).
Ils maintiennent ainsi au ban de la société des dizaines de milliers d'enfants vivant déjà dans un contexte homoparental et n'offrent aucune perspective aux milliers à naître au nom d'un point de vue idéologique qui n'a que peu de choses à voir avec l'intérêt des enfants.
Par ailleurs, le soutien à M. Vanneste et l'investiture UMP donnée (malgré nos appels) à Mme Ceccaldi, dans la circonscription de N. Sarkozy, nous apparaît comme un encouragement donné à l'expression de l'homophobie : condamnés tous 2 en appel, le premier l'a été pour des propos homophobes, la seconde pour diffamation (amalgame homosexualité-pédophilie).
Nous appelons donc les électeurs modérés de droite et du centre (la gauche s'est déjà clairement positionnée) à ne pas faire le jeu de députés dont le conservatisme (de nature souvent non laïque !) discrimine des enfants à travers leurs parents.
L'APGL réagit à la décision de la Cour de cassation concernant l'adoption simple au sein d'une famille homoparentale
communiqué de presse APGL - 20 février 2007
La Cour de cassation vient de se prononcer contre l'adoption simple de jumeaux, de 5 ans par la compagne de leur mère biologique.
Cette décision qui s'inscrit à rebours de la récente décision de la cour d'appel d'Amiens (mardi 13 février) et des décisions de justice qui accordèrent l'adoption à deux autres familles de même sexe (en 2001 et 2006) prouve deux choses :
1/ Que face à des situations individuelles, les juges, qui basent leurs décision sur la situation particulière des familles, tranchent assez souvent en faveur de l'intérêt supérieur de l'enfant et donc reconnaissent que ceux-ci doivent bénéficier de l'égale protection de leurs deux parents même sexe.
2/ En revanche quand les juges doivent trancher en droit pur alors ils sont confrontés à des lois ne prenant pas encore en compte la nécessité de protéger juridiquement les enfants élevés au sein de familles homoparentales.
Le parent qui consent à l'adoption simple par l'autre parent (compagnon ou compagne) garde un lien de filiation avec son enfant mais perd son autorité parentale. Cette perte de l'autorité doit ensuite être compensée par une autre décision de justice, dont le résultat n'est pas acquis à l'avance. Le parent qui consent à perdre son autorité parentale prend donc un risque pour lui-même et pour l'enfant.
Il est donc urgent que le législateur s'empare de ces questions. La nouvelle législature qui suivra l'élection présidentielle de mai 2007 devra œuvrer rapidement pour que ces enfants bénéficient des mêmes protections que les autres.
La société française est maintenant prête. Les familles homoparentales composées de deux femmes ou de deux hommes sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers la justice pour obtenir la protection juridique de leurs enfants, mais le droit actuel ne permet que des solutions boiteuses et dépendantes de l'opinion des magistrats. Ces familles demandent des lois pour ne plus dépendre de décisions judiciaires alambiquée et toujours aléatoires.
Aux politiques d'avoir le courage dans les mois qui viennent d'écouter ce qui est dit par la société et de respecter leurs engagements.
Cour de Cassation : Hors mariage, refus d'adoption pour les couples homosexuels.
La Cour de cassation vient de refuser au nom de l'intérêt de l'enfant, l'adoption par une femme homosexuelle de l'enfant biologique de sa compagne. En effet, la mère naturelle renonce légalement à sa propre autorité parentale si son enfant est adopté par sa compagne. La Cour considère logiquement que ceci porte préjudice à l'enfant.
La Cour de cassation statuant en dernier ressort sur deux affaires dont les décisions avaient été contradictoires en appel, adopte ainsi une jurisprudence défavorable à l'adoption au sein des couples homosexuels.
La délégation partielle d'autorité parentale du parent biologique à son partenaire, admise dans un arrêt du 24 février 2006, n'est pas remise en question par cette décision.
Selon la Cour de Cassation, pour autoriser une autorité parentale partagée, il faudrait que les deux femmes soient mariées. En soi, le seul fait que la Cour puisse l'envisager dans ses attendus, est intéressant. La Cour , probablement involontairement, démontre que les dispositifs légaux actuels accessibles aux couples et familles homosexuels ne peuvent répondre à leur réalité quotidienne.
Seulement voilà, actuellement, le mariage homosexuel est illégal, seul le Pacs étant ouvert aux couples homosexuels.
Dans son éditorial de mars titré triomphalement « On a gagné «, le magazine Têtu, avec un enthousiasme nous semble t-il quelque peu naïf, nous assure « que le deuxième tour de l'élection présidentielle verra s'opposer Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, et quel que soit le vainqueur, les homosexuels pourront accéder soit à une union style Pacs, soit au mariage. On peut donc dire qu'on a gagné ».
Au Centre LGBT Paris IDF, nous considérons qu'il y a une différence significative entre l'ouverture au mariage et à l'adoption pour les homosexuels et une simple amélioration des dispositions actuelles du Pacs qui ne répondra toujours pas aux attentes des nombreuses familles homoparentales.
En outre, comment croire que l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie disparaîtront à coups de déclarations électoralistes ? Comment expliquer que les nécessaires mesures de prévention et d'éducation ne soient pas déjà adoptées ?
A l'évidence, il est temps de légiférer sur ces questions afin d'assurer une sécurité juridique aux couples et aux familles homoparentales et alors, nous pourrons prétendre, non pas avoir « gagné » mais avoir avancé sur le long chemin de l'égalité des droits.
Pour le CGL Paris Ile-de-France La présidente, Christine Le Doaré 06.89.33.78.07
La justice interdit l'adoption simple d'un enfant par le conjoint homosexuel
PARIS (AP) - La première chambre civile de la Cour de cassation a interdit mardi l'adoption simple d'un enfant par la conjointe de sa mère biologique, estimant que cette mesure était "contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant" car elle faisait perdre l'autorité parentale à sa mère en la transférant au seul adoptant.
La plus haute juridiction française a également exclu que la mère, pour récupérer les droits perdus, engage une action en partage de l'autorité parentale ce qui est "antinomique et contradictoire avec l'adoption demandée qui a pour effet de conférer l'autorité parentale au seul adoptant".
L'article 365 du code civil prévoit en effet que "l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale (...) à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté", c'est-à-dire le mari ou la femme.
La chambre civile était saisie de deux affaires contradictoires.
Dans un cas, une cour d'appel avait considéré que l'adoption simple de l'enfant "n'était pas conforme à l'intérêt de l'enfant au motif que la mère naturelle perdrait son autorité parentale et que la délégation d'autorité parentale de la mère adoptive au profit de la mère naturelle ne serait pas possible". Position finalement retenue par la Cour de cassation.
Une autre cour d'appel avait, au contraire, admis le possibilité d'une telle adoption en considérant que la mère naturelle conserverait la possibilité de demander un partage ou une délégation d'autorité parentale.
La Cour de cassation a en effet autorisé le 24 février dernier qu'un parent homosexuel délègue tout ou partie de son autorité parentale à son partenaire avec lequel il vit en union stable, à condition que cette mesure soit prise dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, selon la définition légale. Cela signifie que, jusqu'à la majorité, ses père et mère doivent le protéger, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
Cela implique notamment de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, de protéger sa vie privée, de le protéger dans la société, de veiller à sa santé, d'assurer son éducation au quotidien (sociale, scolaire ou professionnelle) ou de gérer ses biens.
Cette décision ne prend pas position sur la question plus générale de l'adoption par les couples homosexuels d'un enfant tiers jusqu'ici interdite par la loi. AP
Adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère biologique confirmée par la cour d'appel d'Amiens, l'UMP riposte sans tarder !
L'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère biologique, avait-elle à peine été prononcée par la Cour d'appel d'Amiens, que s'organisait sans tarder la riposte de l' UMP.
Cette décision judiciaire, prise le 14 février 2007, contre l'avis du parquet et du ministère public, confirme le jugement rendu en première instance au motif qu'il est « conforme à l'intérêt supérieur de [l'enfant] de bénéficier d'un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation. »
Un arrêt de Cour d'appel qui va dans le bon sens même si les familles homoparentales ont besoin d'une sécurité juridique garantie par la loi, le caractère aléatoire propre aux décisions judiciaires, n'étant pas vraiment approprié pour régler des situations familiales.
La décision tout juste rendue, sans même laisser le temps à la famille concernée de savourer sa joie, l'UMP, en la personne de Michèle Tabarot, déléguée générale de l'UMP à la famille, refuse le droit aux magistrats « de priver les Français d'un grand débat national » et rappelle que l'UMP est opposée au droit à la parentalité pour les couples homosexuels.
Au Centre LGBT Paris IDF, nous ne sommes pas contre « un grand débat national », mais nous craignons que l'UMP ne campe sur ses préjugés, loin des réalités sociales vécues par les couples d'homosexuels et de lesbiennes et par les familles homoparentales. Dans son programme présidentiel, n'a-t-elle d'ailleurs pas seulement consenti à un simple contrat d'union civile n'ouvrant aucun droit à la parentalité ?
Décidément l'UMP a bien du mal à s'accorder sur ces questions, même si son candidat, soucieux de gagner des voix parmi l'électorat LGBT, a prétendu le contraire la semaine dernière lors de la soirée organisée aux bains douches par Gay Lib (interne à l'UMP) ; trop de députés UMP manifestent encore leur homophobie publiquement et sans complexe.
Le Centre LGBT Paris IDF à l'instar de nombreuses autres associations LGBT souhaite un débat sincère, ouvert sur la réalité des familles. A l'évidence, il faudra bien se rendre à l'évidence et légiférer afin de ne pas laisser suspendues à une jurisprudence incertaine, la vie et la sécurité des nombreux enfants vivant au sein d'une famille homoparentale. CGL paris 15 02 07
Note du Collectif Anti-homophobie : ce qui se cache dérrière les précautions de langage des doctrinaires de la droite, est que 2 femmes qui s'aiment vont à l'encontre de la société hétéronormée, elle donnent un déplorable exemple d'un amour illégitime, de la bestialité humaine, elles font ainsi envers les autres enfants de l'incitation de mineurs à la débauche, elles font du communautarisme et du prosélytisme, elles donnent à nos jeunes l'idée qu'on pourrait accepter la polygamie car dans ce couple l'homme manque, la zoophilie car les gouines sont des chiennes. Il vaut mieux une mère vraiment seule, que 2 femmes qui se vautrent dans le stupre et la fornication, l'idéal serait de mettreun bracelet électronique à la compagne afin qu'elle n'approche pas de l'enfant, mais ils n'osent pas.
Procréation assistée: 53% des Français pour les mères porteuses
PARIS, 7 fév 2007 (AFP) - Plus de la moitié (53%) des Français considèrent que les mères porteuses devraient être autorisées en France et 46% qu'une veuve doit "pouvoir être fécondée avec le sperme congelé de son mari", selon une enquête publiée mercredi par l'Agence de la biomédecine.
En cas de difficultés à procréer, 78% des personnes interrogées placent les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP : fécondation in vitro, insémination...) en tête devant l'adoption (32%) ou le renoncement au projet parental (26%), selon les résultats présentés à l'occasion de rencontres parlementaires sur la bioéthique.
Mais 91% désapprouvent le recours à l'AMP pour les femmes de plus de 50 ans, et 72% pour les hommes de plus de 50 ans, précise l'agence dans un communiqué.
55% des Français pensent que seuls les couples hétérosexuels doivent pouvoir bénéficier de l'AMP. 29% sont favorables à ce que des couples homosexuels femmes y aient accès aussi. Pour 38%, une femme seule doit pouvoir en bénéficier.
La grande majorité (79%) reste attachée à l'anonymat du don de sperme ou d'ovocytes et à leur gratuité. "Mais dans le même temps, souligne l'Agence de la biomédecine, une personne sur deux estime que l'enfant doit pouvoir connaître son origine", et 55% des Français se disent favorables à "un défraiement" pour le don d'ovocytes, voire pour 32% à une plus large indemnisation des femmes volontaires.
Hésitant sur la définition de l'embryon (synonyme de foetus ou amas de cellules), 80% des personnes interrogées placent des espoirs de thérapies futures dans la recherche sur l'embryon et la génétique. Environ les deux-tiers sont partisans de donner à la recherche les embryons congelés inutilisés.
Relevant la "très grande confiance dans les scientifiques en ce qui concerne la recherche sur l'embryon" et certaines contradictions dans les réponses, la directrice de l'Agence de la biomédecine Carine Camby a souligné qu'il reste un "gros besoin d'information à faire" pour aider à saisir les enjeux, y compris pour les techniques d'AMP.
Pour 95% des Français, le diagnostic prénatal est une bonne chose. Ils sont également largement favorables (48% "c'est une très bonne chose pour les parents", 36% "une avancée importante pour la médecine") au diagnostic préimplantatoire. Pratiqué après une fécondation in vitro, le DPI est destiné à choisir, en cas de risque de maladie génétique grave, les embryons indemnes pour les implanter dans l'utérus. Pour 13% des personnes interrogées, cela va "trop loin, c'est la porte ouverte à la recherche du bébé parfait" et pour 2,5%, "c'est de l'eugénisme".
Le clonage perçu tantôt comme une technique de reproduction, tantôt comme "un moyen d'obtenir des cellules pour soigner", est massivement rejeté : 91% jugent que cela "va trop loin".
L'enquête a été réalisée entre le 19 décembre et le 29 janvier par l'institut Infraforces auprès d'un échantillon national représentatif de 1.086 adultes.
L'homoparentalité agite scientifiques et politiques
Présidentielle: l'homoparentalité de mieux en mieux prise en compte (association)
PARIS, 4 fév 2007 (AFP) - L'homoparentalité est de plus en plus prise en compte par la plupart des candidats à l'élection présidentielle, qui entendent
faire progresser sa reconnaissance officielle et légale de manière différente, s'est félicitée dimanche l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).
"Il y a une relative unanimité sur ces questions, surtout à gauche. A droite, l'UDF a fait de gros progrès", a déclaré à l'AFP Franck Tanguy, porte-parole
de l'APGL, au lendemain d'un colloque sur ce sujet qui a réuni à Paris plus de 400 personnes.
Un message lu de Ségolène Royal (PS) a rappelé qu'elle conduirait, si elle est élue, "avec détermination" les réformes de l'ouverture du mariage, de l'adoption
et de l'amélioration du Pacs. Dominique Voynet (Verts) est sur la même ligne et Marie-George Buffet (PCF) a estimé que "l'opinion était prête mais pas les politiques".
Les représentants de la droite ont plutôt soutenu le contraire. Ainsi l'UDF "a avancé particulièrement sur la question du mariage en proposant un contrat
d'union, qui ressemble en tous points au mariage... sauf dans l'appellation pour ne pas choquer!", a relevé M. Tanguy, qui note que même la filiation serait reconnue.
"Et c'est ce qui fait la grosse différence avec l'UMP qui propose un contrat d'union avec tous les droits (fiscalité, transmission de l'héritage) sauf la
filiation. Or cette filiation est pour nous la première revendication", a-t-il fait valoir. Nicolas Sarkozy invoque "le temps nécessaire à la réflexion".
Pour autant, M. Sarkozy s'est dit "sensible" à des "améliorations de la vie courante" des familles homoparentales par le biais d'un "mandat d'éducation"
ou de "convention de partage de l'autorité parentale" pour le beau-parent, quel que soit son sexe.
L'AGPL, qui compte 1.800 adhérents, a rappelé que "plusieurs centaines de milliers d'enfants vivent dans des familles dont au moins un des parents est homosexuel".
Les familles homoparentales s'inscrivent dans "les nouvelles familles" décomposées ou recomposées. Selon la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), il existe en France près de 1,5 million de familles monoparentales élevant plus de 2,5 millions d'enfants. Près de 20% des adultes sont susceptibles de passer une partie de leur vie en famille recomposée.
La principale association de parents gays a organisé un débat à Paris. Par Sandrine Cabut QUOTIDIEN : lundi 5 février 2007
Des scientifiques pour convaincre les politiques d'aller plus loin sur la question de l'homoparentalité. C'est le pari qu'avait fait l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) en organisant samedi à Paris un débat entre candidats à la présidentielle et scientifiques. Pari en partie gagné. Si la communiste Marie-George Buffet est la seule à s'être physiquement déplacée, les cinq partis de gouvernement étaient représentés. Patrick Bloche (PS) a parlé au nom de Ségolène Royal, Noël Mamère (Verts) en celui de Dominique Voynet, Laurent Wauquiez (UMP) pour Nicolas Sarkozy, et Jean-Christophe Lagarde (UDF) pour François Bayrou. Mais, avant de s'exprimer sur ce sujet qui concerne déjà 200 000 enfants en France, ils ont dû écouter.
Un millier de références. Les arguments de l'APGL, d'abord. L'association vient de recenser, dans un guide, toutes les enquêtes, études universitaires, thèses, etc. publiées sur l'homoparentalité dans le monde. Soit un millier de références, dont plus de 300 françaises. «La plupart ne montrent aucune différence de développement entre les enfants de couples homo et ceux de parents hétérosexuels, les rares études négatives ont été inspirées par les milieux religieux, relève Martine Gross, présidente honoraire de l'APGL. Les politiques nous ont souvent opposé le manque de recul, cet argument ne peut plus tenir la route. Il est temps de légiférer pour apporter à ces enfants la même protection juridique qu'aux autres.»
Histoire de prolonger sa démonstration, l'APGL avait convié trois jeunes chercheurs. «La paternité gay s'inscrit dans les changements de paternité actuelle, elle n'a pas de caractères très spécifiques», explique Emmanuel Gratton, dont la thèse de sociologie a porté sur des hommes gays devenus pères ou avec un projet de paternité. Martha Mailfert, doctorante elle aussi en sociologie, a enquêté auprès de familles lesbiennes. Sa thèse ne nie pas des difficultés au quotidien notamment pour la reconnaissance de la «co-mère» mais elle estime que le «problème des enfants n'est pas tant dans la structure des familles que dans le regard des autres». Comme le confirment d'autres scientifiques présents, c'est contre la stigmatisation et les discriminations qu'il faut aujourd'hui lutter.
«Il y a quelque chose d'un peu douloureux à démontrer que les enfants d'homos sont comme les autres», relève le psychanalyste Serge Hefez . L'obstétricien Israël Nisand se dit lui aussi «choqué de voir que des chercheurs doivent encore travailler sur le sujet». Et de lâcher, sous un tonnerre d'applaudissements : «On sait que la discrimination peut amener jusqu'à la mort. Il faut que des non-homosexuels défendent le droit des homosexuels à vivre normalement dans notre pays.» Plus provocateur, l'anthropologue Maurice Gaudelier clame que «ce qui fait la société c'est le politique et le religieux, pas la famille. Si la famille évolue, ça ne va pas foutre en l'air la société. Le catastrophisme est non fondé».
Mea-culpa. A gauche, les politiques en sont déjà convaincus. Marie-George Buffet commence par un mea-culpa, rappelant que le «PC n'a pas toujours été linéaire sur ce sujet». Depuis, son parti s'est prononcé en faveur du mariage gay, de l'ouverture de l'adoption aux homosexuels et de l'IAD (insémination avec donneurs) pour les lesbiennes. «Je vais continuer à porter ce combat, promet-elle. Je pense que l'opinion est prête.» Même ouverture chez les Verts, où Noël Mamère avait été le premier à célébrer un mariage gay, à Bègles, en 2004. Patrick Bloche rappelle les deux propositions de loi déposées par le PS en juin 2006 sur le mariage et les conditions d'exercice de la parentalité.
Mais à droite, UMP et UDF restent figées sur les questions du mariage et de l'adoption gays. «Notre volonté est de se centrer sur les questions concrètes», assure Laurent Wauquiez (UMP), qui propose de transformer le Pacs en un contrat célébré en mairie, et d'améliorer le statut du beau parent. A l'UDF, encore divisée sur le sujet, Jean-Christophe Lagarde évoque la création d'un «contrat d'union sociale avec les mêmes droits que le mariage», et la possibilité d'adoption simple par le deuxième parent. Des avancées, mais insuffisantes aux yeux des militants. Le quotidien
les enjeux de 2007 :
L'homoparentalité toujours taboue à droite
Les représentants des candidats ont débattu sur le mariage homosexuel et l'adoption au cours d'une rencontre organisée par l'APGL (1).
La droite et le centre ne sont plus homophobes ? Pas sûr. L'UMP et l'UDF l'ont encore prouvé, samedi après-midi à l'EHESS(2), au cours d'un débat sur l'homoparentalité où étaient représentés quatre candidats à l'élection présidentielle. Jean-Christophe Lagarde (maire de Drancy) a tenté de défendre la position de François Bayrou, favorable à un contrat civil entre personne de même sexe mais toujours réticent à ouvrir aux homosexuels le droit à fonder une famille. À l'UDF, même si le contrat proposé accorderait les mêmes droits que le mariage, il est interdit de prononcer le mot pour « ne pas choquer une partie de la population ». Particulièrement la frange la plus conservatrice, attachée à une conception chrétienne de la famille, tout comme le parti centriste. Forte de l'exclusion du député Christian Vanneste après sa condamnation pour propos homophobes, l'UMP n'est pas plus en pointe sur la question. Laurent Wauquiez (député de Haute-Loire), qui défendait les couleurs de Nicolas Sarkozy, s'en est rendu compte à ses dépens, lorsque le message lu de son candidat a été sifflé par la salle. « Je n'ai aucun doute sur la sincérité et la réalité de l'amour homosexuel », a-t-il écrit. Mais, là encore, le mot mariage est banni et l'adoption, « un sujet aux implications nombreuses » qui mérite que l'on prenne « le temps nécessaire à la réflexion ». Nicolas Sarkozy propose « l'union », un contrat signé en mairie qui confère l'égalité en matière de droits successoraux, fiscaux et sociaux.
Encore « une sous-catégorie juridique pour des sous-citoyens », dénonce alors Noël Mamère, représentant Dominique Voynet. « Il faut séparer la question biologique de la question sociale », a lancé le député Vert. Pour son collègue socialiste Patrick Bloche, créer un « Pacs bis, c'est faire un choix communautariste ». « Vous pouvez compter sur moi pour promouvoir (...) la République du progrès pour tous et du respect pour chacun », a communiqué Ségolène Royal. Seule candidate présente en personne au débat, Marie-George Buffet a affirmé que « l'opinion était prête » pour ces réformes qui doivent s'appuyer sur le « droit à chacun de choisir sa vie ». C'est donc l'ensemble de la gauche qui défend aujourd'hui l'ouverture du mariage et de l'adoption à tous les couples. Il ne lui reste plus qu'à gagner. (1) Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. (2) École des hautes études en sciences sociales. Ludovic Tomas 
Photo: Elodie et Karine, couple d'homosexuelles, avec leur enfant.
Journal 20 minutes : Les couples homosexuels espèrent obtenir l'égalité des droits après l'élection présidentielle
Ils portent tous deux des alliances qu'ils ont achetées ensemble il y a plus de vingt ans. " A l'époque, l'on ne s'affichait pas facilement, surtout dans la famille et dans le travail , sourit Jean Longarret. Ces alliances, c'était une façon de dire qu'on espérait vivre longtemps ensemble." Vingt ans plus tard, ils vivent toujours côte à côte et le mariage gay, qui fait partie du programme du PS, semble à portée de main. "Si c'est le cas, nous serons les premiers mariés homosexuels de Choisy-le-Roi !" , lancent-ils en riant.
Raimundo Ambrosio da Silva, 55 ans, travaille dans un service d'entretien le matin et fabrique des costumes de carnaval l'après-midi. Son compagnon Jean Longarret, qui a 63 ans, est réalisateur de documentaires. S'ils souhaitent se marier, c'est parce qu'à leurs yeux le mariage reste un symbole. "J'ai toujours eu l'impression que le pacs était un sous-produit pour des sous-citoyens", explique Jean Longarret.
Passer devant le maire leur permettrait également de résoudre leurs problèmes fiscaux et patrimoniaux : pour que Raimundo puisse hériter de l'appartement de Choisy-le-Roi, il leur a fallu jongler avec les textes. "L'appartement est à mon nom car c'est moi qui aie souscrit l'emprunt, raconte Jean Longarret. Mais, s'il m'arrive un pépin, Raimundo ne pourra pas en hériter car aux yeux de la loi, nous ne sommes rien l'un pour l'autre. J'ai donc fait un testament en sa faveur mais il a également fallu que je souscrive une assurance-vie pour qu'il puisse payer les droits de succession : ils seront très élevés puisque nous ne sommes pas mariés."
Jean Longarret et Raimundo Ambrosio da Silva ne sont pas les seuls à se poser ces questions. Depuis que le PS défend l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, beaucoup d'homosexuels songent à passer devant monsieur le maire. "C'est un phénomène nouveau, explique Alain Piriou, le porte-parole de l'Inter-LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans), qui organise tous les ans la Marche des fiertés, à Paris. Le fait que ce projet devienne possible amène beaucoup de couples à y réfléchir sérieusement."
"Égalité des symboles "
Longtemps réticente, Ségolène Royal vient de clarifier ses positions. Dans un courrier envoyé le 11 décembre 2006 à l'Inter-LGBT, la candidate socialiste, qui se prononce en faveur d'un projet de loi sur le mariage homosexuel, s'engage à conduire cette réforme "avec détermination afin de convaincre une majorité de Français de son bien-fondé". Dans cette lettre, M me Royal, qui s'était déjà déclarée favorable à l'adoption pour les couples homosexuels, va plus loin encore : elle envisage de modifier les lois de bioéthique afin d'ouvrir l'assistance à la procréation aux couples de femmes.
A droite, où la violence des débats sur le pacs a laissé des mauvais souvenirs, les positions ont évolué aussi. A l'automne 2006, François Bayrou s'est dit favorable à une "union civile" célébrée en mairie pour les homosexuels et à l'ouverture de l'adoption simple pour les couples de même sexe. Nicolas Sarkozy, lui, refuse l'adoption mais il défend un "contrat d'union civil" avec les mêmes droits et devoirs que le mariage et qui sera célébré en mairie. "Il y a, chez les homosexuels, une aspiration profonde à l'égalité des droits, mais aussi aux symboles, souligne Stéphane Dassé, conseiller exécutif de l'UMP et président de Gaylib, un mouvement associé à l'UMP. Beaucoup d'entre nous portent les cicatrices des difficultés qu'ils ont vécues en famille ou ailleurs. Ils ont besoin d'entendre que la société les accepte et les reconnaît."
En s'engageant dans cette voie, la France s'inscrirait dans un mouvement qui touche de plus en plus de pays européens : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique et l'Espagne ont déjà ouvert le mariage aux couples de même sexe. Quant au pacs, il fait de plus en plus d'émules : la République tchèque a inventé en 2006 un partenariat civil, la Suisse a créé en 2005 un contrat destiné aux couples de même sexe et le gouvernement italien de Romano Prodi a promis un projet de loi pour le mois de février. L'Afrique n'est pas en reste : en 2006, l 'Afrique du Sud a été le premier pays du continent noir à autoriser les "unions volontaires" de couples de même sexe. Anne Chemin Article paru dans l'édition du 03.02.07. Elections 2007 : Le Monde chez vous pour 16€/mois
L'Analyse de Delphine de Mallevoüe, journaliste au service Société du Figaro.
Longtemps réticente au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels, et alors même que ses voeux officiels pour 2007 portaient haut les valeurs traditionnelles de la famille, Ségolène Royal vient pourtant de s'engager « à procéder à cette importante réforme par la voie d'un projet de loi » , si elle est élue en mai. Des propos qu'elle a tenus tout récemment dans un courrier adressé à l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), en réponse à ce mouvement qui, fin novembre, lui avait demandé de « clarifier » sa position.
Galvanisée sans doute par la campagne, Ségolène a même ajouté qu'elle « condui (rait) » cette réforme « avec détermination afin de convaincre une majorité de Français de son bien-fondé ». Surprise générale du côté des associations homosexuelles qui se souviennent de sa prudence, en juin, dans un entretien accordé au magazine gay Têtu, où elle faisait inversement valoir que « sur ces délicates questions de société, il faut d'abord rassembler une majorité de Français ». Sous-entendu, il faut attendre qu'ils soient prêts.
« C'est une clarification absolument radicale, s'est félicité Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT. Désormais, il n'y a plus d'ambiguïté. » Dans son courrier, Ségolène a même poussé la nouveauté jusqu'à affirmer nécessaire « qu'une réévaluation de la loi de bioéthique soit opérée au regard de la demande d'accès des couples de femmes à l'assistance médicale à la procréation ».
La candidate PS est ainsi la première à avancer le pion de l'homoparentalité sur l'échiquier de la campagne présidentielle. Autant dire que les positions de Nicolas Sarkozy sont attendues au tournant. Encore plus depuis que la mission de réflexion qu'il avait confiée en juin à Luc Ferry sur le sujet a tourné court. Pressé par les parlementaires UMP de s'exprimer au plus vite sur l'homoparentalité, il avait en effet devancé tous travaux de la mission en déclarant, dès septembre, être fermement « opposé » au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels, entraînant ainsi la démission de Luc Ferry. « Le modèle qui est le nôtre doit rester celui d'une famille hétérosexuelle : les enfants ont besoin d'un père et d'une mère » , avait-il affirmé. Aujourd'hui, que ce soit le milieu homosexuel, qui se demande « s'il saura retrouver le courage du dialogue » , ou des associations comme Life Parade, qui promeut au contraire le modèle familial hétérosexuel, tous invitent le candidat UMP, à la lumière de son investiture, à afficher très vite la couleur sur sa bannière de campagne.
Aujourd'hui, les chiffres de l'homoparentalité sont encore mal définis. Pour l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), 300 000 enfants seraient concernés, entre ceux qui sont le fruit d'un ménage homosexuel et ceux qui sont nés d'unions hétérosexuelles antérieures. L'Institut national d'études démographiques (Ined), lui, estime seulement à 15 000 ou 20 000 les couples de même sexe ayant des enfants vivant avec eux. Quoi qu'il en soit, c'est bien le droit à fonder une famille, plus qu'à se marier, qui constitue la principale revendication des couples homosexuels aujourd'hui. Un droit que de plus en plus de couples dérobent à la loi française en ayant recours aux inséminations artificielles à l'étranger ou aux gestations pour autrui, autrement dit aux mères porteuses, ou encore en adoptant hors frontières sans faire état de leur homosexualité.
Autre démarche en vogue : l'adoption simple qui, aujourd'hui, fait l'objet de plus en plus de demandes devant les tribunaux français. Dans un couple homosexuel, cette procédure vise à obtenir la reconnaissance d'une filiation entre l'enfant du parent d'origine et le conjoint de ce dernier. Ni explicitement interdite ni explicitement permise par la loi, l'adoption simple pour les couples homosexuels profite d'un flou juridique qui, étant soumis à l'appréciation subjective de chaque magistrat, donne concrètement lieu à des jugements très disparates selon les juges et les juridictions.
Si beaucoup de familles homoparentales s'insurgent contre cette « justice à deux vitesses », d'autres préfèrent dénoncer l'« insécurité juridique » pour les enfants concernés, rappelant que ce sont d'abord eux qui payent les pots cassés. « Comment fait-on pour protéger les enfants qui vivent dans ces familles ? N'ayant qu'un parent, juridiquement parlant, comment leur offrir la même protection juridique que les enfants élevés dans les familles hétérosexuelles ? » , interroge M e Caroline Mécary, avocat de nombreux couples homosexuels. « Comme on fait pour les enfants de mères veuves ou célibataires ! », rétorque Michèle Tabarot, présidente du Conseil supérieur de l'adoption (CSA) et déléguée générale de l'UMP en charge de la famille. Enjoignant les magistrats à « respecter l'esprit de la loi » et estimant qu' « ils n'ont pas à priver les Français de ce grand débat national sur lequel il existe un véritable clivage » , elle exige qu' « ils ne se substituent pas au législateur, dont c'est le travail ».
Reste que, depuis la première affaire en 2001, ce sont seulement trois adoptions simples en faveur de couples homosexuels qui ont été prononcées de manière irrévocable, sur un total de plusieurs milliers de demandes. Il n'empêche : si ces pratiques restent marginales, le débat de société, lui, est assez émotionnel pour faire la différence dans les urnes.
Pour adopter, les gays cachent souvent leur situation Le Monde | 02.02.07 | 14h52 • Mis à jour le 02.02.07 |
Elles sont allées chercher Pauline au Vietnam ensemble, elles se sont levées toutes les deux la nuit pour les biberons et pour la fièvre, mais aux yeux de la loi, seule l'une d'elles est considérée comme la mère de l'enfant. "Lorsque j'ai demandé un agrément pour l'adoption, je ne leur ai pas dit que j'étais homosexuelle pour éviter un refus, raconte Sophie. Je me suis présentée comme célibataire et ils m'ont délivré l'agrément. Mais, du coup, l'adoption est uniquement à mon nom."
Depuis 2005, Sophie et sa compagne, Véronique, élèvent ensemble une petite fille d'origine vietnamienne qui aura bientôt deux ans. "Je m'en occupe autant que Sophie, mes parents se considèrent comme ses grands-parents et elle est invitée à la galette des rois de mon entreprise, comme si elle était ma fille, mais juridiquement, je n'ai aucun lien avec elle, regrette Véronique. C'est un peu insécurisant." Le couple souhaite adopter un deuxième enfant au Vietnam mais cette fois, c'est Véronique qui déposera la demande d'agrément. En se déclarant, comme Sophie, célibataire.
"ABSENCE DE RÉFÉRENT PATERNEL" Les couples homosexuels qui souhaitent adopter à l'étranger cachent souvent leur situation pour éviter que l'agrément leur soit refusé. C'est ce qui est arrivé en 1998 à une institutrice du Jura qui avait déclaré qu'elle vivait avec une femme. "Votre projet d'adoption révèle l'absence d'image ou de référent paternels susceptibles de favoriser le développement harmonieux d'un enfant adopté" , notait la décision du conseil général. Le dossier sera examiné en mars par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.
L'homoparentalité - un terme forgé en 1997 par l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) qui est entré dans le Robert en 2001 - s'impose peu à peu dans le paysage européen : la Suède , le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique et l'Espagne ont déjà choisi de s'engager dans cette voie. Depuis une dizaine d'années, la recherche s'intéresse, elle aussi, à ces questions : l'APGL, qui organise, samedi 3 février, un débat avec les candidats à l'élection présidentielle, vient de publier un guide qui recense plus d'un millier d'études sur l'homoparentalité, dont 319 ont été réalisées en France. "En 1997, il en existait seulement 250 dans le monde et aucune en France !", remarque l'APGL.
Elections 2007 : gauche et droite s'opposent sur la question de l'homoparentalité
L'évidence s'imposait à l'issue du débat scientifique et politique organisé par l'APGL, le 3 février à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales, les homoparentalités sont désormais au cœur du débat politique. Gauche et droite s'opposent sur la question.
Amphithéâtre bondé, salles de projections combles, le débat scientifique et politique organisé par l'APGL en partenariat avec France Culture le 3 février sur les homoparentalités a donné le coup d'envoi de la campagne 2007 sur les revendications LGBT.
L'idée de l'APGL était de confronter les connaissances des uns (jeunes scientifiques ayant travaillé sur les homoparentalités, scientifiques français confirmés spécialistes en sciences sociales) aux options et projets des autres (des politiques représentant des candidats et candidates à l'élection présidentielle). Un enjeu dont l'UDF, le PS, l'UMP, les Verts et le PCF ont bien compris l'importance puisque chacun avait envoyé un représentant. Dominique Voynet (Verts), Ségolène Royal (PS) et Nicolas Sarkozy (UMP) ont même adressé des messages aux participants. Marie-George Buffet, la candidate du PCF, est, elle, venue en personne pour une courte intervention.
Des différences abyssales entre gauche et droite
Pour l'APGL, il s'agissait d'informer, de montrer que, contrairement à une idée opposée aux familles homoparentales, on ne manque pas (y compris en Europe) d'études sur l'homoparentalité ou la vie des enfants évoluant dans des cadres homoparentaux, mais surtout de comprendre où se situent aujourd'hui les blocages politiques et chez qui ? Car l'enjeu est d'importance : faire avancer des revendications anciennes à l'occasion d'une échéance majeure : l'élection présidentielle de cette année.
De ce point de vue, il est apparu très vite des différences abyssales entre les formations de droite et celles de gauche. Pour Marie-George Buffet, le politique doit "permettre à chacun de pouvoir construire sa vie comme il l'entend." Conséquence, le PCF est favorable au mariage, à l'adoption, à l'insémination artificielle avec donneur (IAD) pour les lesbiennes, aux droits du deuxième parent mais ne se prononce pas pour la gestation pour autrui. Représentant de Dominique Voynet, le député Verts Noël Mamère a rappelé que son parti "est plus en avance [sur ces questions] que la plupart des partis politiques". Il a surtout défendu le principe qu'il fallait "séparer la question de la filiation de celle de la reproduction". Les Verts sont favorables, et depuis longtemps, à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, aux droits du deuxième parent , à l'IAD mais ne se prononce pas non plus pour la gestation pour autrui.
Co-parent du PaCS, le député PS Patrick Bloche a rappelé que son parti avait déposé l'année dernière une proposition de loi en juin 2006 sur l'homoparentalité. Selon le représentant de Ségolène Royal, il ne faut plus "opposer l'intérêt de l'enfant au désir d'enfant." Il défend donc l'ouverture du droit à l'adoption pou les couples homos, l'élargissement de la délégation d'autorité parentale. Le PS propose une égalité des droits et un "cadre d'indifférenciation juridique" en matière de droits des enfants entre couples homos ou couples hétéros à quelques réserves près. C'est ainsi que le PS refuse, pour le moment, l'IAD et dit non à la gestation pour autrui.
La droite hostile aux homoparentalités
La tache est évidemment plus difficile pour les formations de droite très réservées voire hostiles aux homoparentalités. Député UDF, Jean-Christophe Lagarde, représentant de François Bayrou, a rappelé que son parti avait "une position très difficile sur le sujet et que Français Bayrou, lui-même, avait une position figée sur ces questions." Pour autant, l'UDF a, d'après lui, évolué et défend désormais l'idée que "la loi doit apporter un cadre protecteur à tous sans porter de jugement sur la sexualité." Et ce d'autant, admet le député, que la "société est prête à évoluer maintenant." Pour autant, l'UDF ne va pas au bout de sa logique puisqu'elle refuse l'ouverture du mariage aux couples de même sexe en privilégiant une union civile célébrée en mairie, qu'elle rejette l'adoption pour les couples de même sexe, l'IAD et la gestation pour autrui. En matière d'homoparentalité, l'UDF propose juste, en matière de droits du deuxième parent, que "l'adoption simple" soit possible pour ce deuxième parent. Ce qui est très insuffisant au regard des besoins et des demandes des homoparents.
Du côté de l'UMP, les blocages sont du même type. Le député Laurent Wauquiez, représentant de Nicolas Sarkozy, a donc choisi de défendre l'idée d'une stratégie pragmatique, histoire de tenter de mieux faire passer l'idée que l'UMP n'est favorable à aucune demande de l'APGL pas même aux droits du deuxième parent. La stratégie pragmatique, c'est la mise en place de l'union civile avec signature en mairie aux droits identiques au mariage à l'exception de tout ce qui concerne l'enfant et aussi la statut du beau parent avec la convention de partage de l'autorité parentale. "Notre volonté est de nous centrer sur les problèmes concrets et d'avancer sur la résolution des problèmes de vie quotidienne" avance le député qui ne considère pas du tout que l'opinion publique soit prête sur les questions d'homoparentalités.
Selon l'UMP, un statut du beau parent permettant au parent non biologique de l'enfant de pouvoir aller le chercher à l'école, de pouvoir l'inscrire à la crèche, pour prendre une décision médicale le concernant, etc. permettrait déjà de résoudre bien des problèmes.
Sans doute, mais comme en a témoigné la salle par des sifflets, on est très loin du compte.
>> Des études nombreuses
"En France, il est souvent opposé aux familles homoparentales le manque d'études les concernant", explique Franck Tanguy, porte-parole de l'APGL. L'APGL a profité de son colloque pour contredire cet argument et publier une somme d'un millier d'études, articles et références bibliographiques, essentiellement rédigées en Europe et Amérique du Nord. Ces études "concluent quasi unanimement que les enfants élevés dans ces familles ne présentent ni plus ni moins de troubles que dans des familles hétérosexuelles", affirme Franck Tanguy.
e-llico Mis en ligne le 05/02/07
3 février 2007
Débat Homoparentalité Aujourd'hui
L'APGL organise un débat scientifique et politique intitulé
"Homoparentalité. Questions et réponses aux familles d'aujourd'hui"
C'est un moment fort de la participation de l'APGL à la campagne présidentielle avec un partenariat avec France Culture, qui réserve trois émissions à cette thématique et va annoncer abondamment ces débats, une émission sur France- Inter et une large Conférence de Presse .
À cette occasion sera lancé le Guide Bibliographique recensant près de 1000 ouvrages et études scientifiques sur les parentés homosexuelles. À l'exception d'une vingtaine émettant des avis négatifs ou mitigés, toutes les disciplines s'accordent pour dire que les 200.000 enfants d'homosexuels que compterait la France ont le même développement psycho affectif que les autres.
L'intérêt de l'enfant ici serait de reconnaître dans la loi l'égalité entre tous les citoyens, quels que soient ses choix singuliers et la forme de sa famille ,comme l'ont fait un certain nombre grandes démocraties européennes et occidentales .
Ce sujet sera éclairé par :
- de jeunes chercheurs français :
- les sociologues Emmanuel Gratton (Docteur en Sociologie , Paris VII , 2006 )
- et Martha Mailfert (Doctorante en Sociologie- IEP Paris ) ,
- et le psychologue Olivier Vecho (Docteur en Psychologie, Toulouse , 2005) .
- des scientifiques de renom :
- Maurice Godelier : Anthropologue, Directeur de recherche à l'EHESS
- Serge Hefez : Psychiatre des hôpitaux, Responsable de l'unité de thérapie familiale, Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Hôpital de la Pitié-salpêtrière
- Israel Nisand : Gynécologue Obstétricien, Chef du département de gynécologie obstétrique au CHU de Strasbourg
- Jacques Commaille : Sociologue de la famille, Enseigne la sociologie politique du droit et de la justice au département de sciences sociales à l'Ecole Normale Supérieure Cachan.
- Florence Laroche-Gisserot : Juriste, Professeur Agrégée à la faculté de droit de l'université d'Evry
- Des personnalités politiques annoncées : Cinq candidats à l'élection Présidentielle ou leur porte parole :
- Marie Georges Buffet (PCF) ;
- Patrick Bloche (PS) pour Ségolène Royal ;
- représentant à confirmer (UMP) pour Nicolas Sarkozy ; -** Jean-Christophe Lagarde (UDF- Vice Président Assemblée Nationale) pour François Bayrou ;
- Noël Mamère (Verts) pour Dominique Voynet.
L'APGL a sollicité tous les candidats à venir personnellement témoigner de leur engagement à la reconnaissance des familles homoparentales, singulières et banales à la fois.
Les débats animés par le journaliste Thierry Guerrier promettent un échange riche que l'APGL souhaite dans un climat apaisé, d'écoute mutuelle. Ils engageront les partis représentés pour l'avenir.
Présidentielle : l'APGL au cœur du débat sur l'homoprentalité
Bien décidée à faire avancer ses revendications, l'APGL organise, en pleine campagne présidentielle, un colloque intitulé "Homoparentalité, questions et réponses aux familles d'aujourd'hui".
Il s'agit pour l'association d'ancrer l'homoparentalité dans le débat présidentiel et dans la campagne des législatives qui suit. La manifestation devrait être à la fois scientifique et politique. Scientifique puisque de jeunes chercheurs comme Emmanuel Graton (auteur d'une étude sur les pères homos) ou Martha Mailfert (auteur d'une étude sur les familles homoparentales) y présenteront leurs travaux. Scientifique encore puisque de grands noms comme l'anthropologue Maurice Gaudelier, le psychologue et psychanalyste Serge Hefez, le professeur Israël Nizand et le sociologue Jacques Commaille participeront aux travaux.
Politique enfin puisque des représentants des partis de gouvernement (PC, PS, UDF, UMP, Verts) voire les candidats eux-mêmes,
viendront répondre aux interpellations de l'APGL et des participants sur les droits des familles homoparentales, les améliorations législatives envisagées, leurs blocages…
Ce colloque se déroulera samedi 3 février de 13 h 30 à 17 h à l'amphithéâtre de L'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. 105, boulevard Raspail. 75006 Paris. Entrée gratuite. Infos sur www.apgl.asso.fr e-llico Mis en ligne le 22/12/06
Rejet requis pour une demande d'adoption au sein d'un couple homosexuel
Le ministère public a requis mercredi devant la cour d'appel d'Amiens le rejet de la demande d'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère naturelle, qui avait été acceptée en première instance.
Le 8 septembre, le tribunal de grande instance d'Amiens avait fait droit à cette demande, mais le parquet a interjeté appel, considérant qu'il s'agit d'un contournement de la loi qui prohibe l'adoption par un couple homosexuel. Au cours de l'audience de mercredi, le ministère public a demandé l'infirmation de la décision du tribunal, estimant qu'il ne "pensait pas que c'était dans l'intérêt de l'enfant", selon l'avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras. La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 14 février.
En première instance, le tribunal avait jugé "conforme à l'intérêt supérieur de (l'enfant) de bénéficier d'un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation".
L'adoption simple permettrait à la compagne de "continuer à tenir le rôle éducatif qu'elle a toujours eu" auprès du petit garçon, âgé de 2 ans et demi, "en cas de survenance d'un événement privant la mère d'exprimer sa volonté", avait souligné le tribunal.
Selon ce dernier, les deux femmes, des fonctionnaires qui résident dans la Somme et se sont pacsées en 2001, "partagent avec (l'enfant) une vie de famille épanouie" et leur relation "est stable depuis une dizaine d'années et fondée sur une complémentarité et un respect de leur rôle auprès de l'enfant".
Les deux femmes, qui souhaitent garder l'anonymat, élèvent ensemble l'enfant depuis sa naissance. Le petit garçon est né d'une insémination artificielle pratiquée en Belgique. E-llico Mis en ligne le 14/12/06
Sondage : 38% des Français proches de Royal sur les questions familiales
38% des Français affirment se sentir proches de Ségolène Royal en matière de défense de la famille et des valeurs familiales, contre 18% pour Nicolas Sarkozy, selon un sondage IFOP publié vendredi par Métro et diffusé par LCP-AN. François Bayrou arrive troisième, avec 9%, devant Olivier Besancenot, 6% et Philippe de Villiers, 5%.
Le sondage indique que la famille homoparentale progresse puisque 46% des personnes interrogées se disent d'accord avec la proposition selon laquelle "un enfant s'épanouit de la même manière si ses parents vivent en couple hétérosexuel ou homosexuel", 54% étant d'un avis inverse. Les 35-49 ans se partagent à 50-50 sur ce point. Au delà de 49 ans, une nette majorité n'est pas d'accord.
75% des Français estiment qu'une famille recomposée est une famille comme les autres, 25% étant d'un avis inverse.
Sondage réalisé par téléphone les 9 et 10 novembre auprès d'un échantillon de 956 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas). e-llico Mis en ligne le 27/11/06
Le projet Daphné II a été présenté et lancé à Madrid lundi dernier. Il s'agit de connaître la situation réelle des enfants de gays et lesbiennes au sein de la famille, dans les établissements scolaires et dans leur vie quotidienne. Trois pays vont participer à l'étude, la Grande-Bretagne , l'Italie et l'Espagne au moyen de leurs associations spécialisées, la FLAG en Angleterre, AGEDO en Italie et la FELGT , la fédération nationale des lesbiennes, gays et transsexuels en Espagne. L'enquête se fera au sein des universités de Barcelone, Turin et Londres. Ce projet européen est un programme destiné à combattre la violence faite aux jeunes, aux enfants et aux femmes. Le week-end prochain, à Barcelone, pour appuyer ces travaux, un séminaire est organisé sur la famille, la violence et les enfants des gays et des lesbiennes par l'association des parents de gays et lesbiennes, l'AMPGIL, sur le thème «la visibilité affective à l'adolescence, la famille, lieu d'amour, de compréhension et d'accompagnement» . Têtu 23 11 06
Homoparentalité : la Défenseure des enfants propose un statut des tiers
La Défenseure des enfants propose dans son rapport annuel d'instaurer un statut des "tiers". Ce statut pourrait concerner les familles homoparentales .
Aujourd'hui, selon le rapport remis par Dominique Versini, "près d'un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale". La Défenseure des enfants estime que "le statut du tiers n'est pas suffisamment pris en compte dans la loi française". Il concerne les beaux-parents, grands-parents, frères et soeurs et les personnes de confiance qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant.
Le droit français commence à reconnaître les nouvelles formes de parentalité, notamment avec la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, mais les procédures sont "lourdes" et les dispositifs "peu connus", estime le rapport.
Il propose, pour soutenir les parents dans la vie quotidienne de l'enfant, de créer un "mandat d'éducation" ponctuel, attribué par simple convention, qui serait donné par un parent ou les deux à un tiers, lui permettant de prendre en charge des actes relatifs à la scolarité ou la santé. Un des parents pourrait partager, par convention homologuée par le juge aux affaires familiales, l'exercice de son autorité parentale, notamment avec un beau-parent, pour "les actes usuels de la vie quotidienne". Pour les actes graves, l'accord de l'autre parent serait requis.
Actuellement, ce "partage", prévue par l'article 377-1 du code civil, mais peu pratiqué, doit être prononcé par le juge aux affaires familiales.
Enfin, le rapport consacre un "droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec un tiers" avec lequel il a noué des liens affectifs, le juge aux affaires familiales pouvant fixer les modalités de ces relations "dans l'intérêt de l'enfant".
En France, au moins 30.000 enfants vivent à temps plein dans des familles homoparentales.
Même mises en oeuvre, les propositions émises par Dominique Versini n'auraient qu'une portée limitée et ne résoudraient pas la question du partage ou de la délégation de l'autorité parentale revendiquée par les couples de parents homosexuels. E-llico Mis en ligne le 20/11/06
USA Etat du New Jersey : Un certificat de naissance peut mentionner les noms de la mère et de sa partenaire
Lundi 14 novembre, l'État du New Jersey a autorisé deux lesbiennes vivant en couple à inscrire leurs noms sur le certificat de naissance de l'enfant qui a été porté par l'une d'elles. Elles sont les premières à pouvoir bénéficier de la décision de la cour suprême du New Jersey qui avait, le 25 octobre dernier, décidé que si la loi interdisant le mariage des couples homosexuels n'était pas contraire à la Constitution , l'État devait en revanche accorder les mêmes droits et obligations aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels . Le couple de femmes ne va ainsi pas être obligé, comme c'était le cas auparavant, de passer par la voie de l'adoption pour que la partenaire de la mère de l'enfant soit reconnue comme parent. En mentionnant les noms des deux partenaires sur le certificat de naissance, l'enfant pourra ainsi être couvert par l'assurance santé de l'une de ses deux mamans. Et en cas de décès de la mère biologique, la garde de l'enfant sera accordée à sa compagne. Têtu 17 11 06
La médiation familiale s'ouvre aux homosexuels
Militante LGBT, en charge des permanences de conseils professionnels au Centre LGBT Paris-IDF, Muriel Consignol, psychologue sociale diplômée, a proposé au CGL d'ouvrir une permanence de médiation familiale. Une première.
La médiation familiale consiste en l'organisation de la vie de l'enfant après le prononcé du divorce des parents par exemple, ou en cas de difficultés concernant un enfant né d'un projet de coparentalité. Les cas ne sont pas rares mais plutôt mal traités. "Souvent les professionnels de la médiation familiale ne sont pas formés à la question de l'homosexualité, explique Muriel Consignol. Du coup, les enjeux sont mal compris et le travail de médiation mal conduit."
"J'ai suivi une formation spécifique en matière de médiation familiale, effectué un stage dans un tribunal aux affaires familiales, explique Muriel Consignol. C'est à partir de cela et d'observations dans ma pratique professionnelle que j'ai compris qu'il fallait proposer cette permanence qui prenne en compte l'homosexualité dans la médiation familiale. Lors d'un stage au tribunal de Versailles, j'ai assisté à une affaire opposant une femme qui avait découvert l'homosexualité de son conjoint en fouillant ses affaires, qui avait demandé et obtenu le divorce et qui entendait faire perdre à son mari l'intégralité de ses droits parentaux. C'est dans ce type de cas que la médiation qui, peut être ordonnée par le juge, intervient. Il s'agit alors d'aider le couple à trouver un compromis qui respecte les droits de chacun".
"J'ai rencontré un autre cas où deux couples (deux hommes d'un côté et deux femmes de l'autre) connaissaient des difficultés dans leur projet coparental après la naissance de l'enfant. Les parents biologiques, qui avaient perdu l'amitié qu'ils avaient l'un pour l'autre, n'étaient plus d'accord sur les modalités d'éducation de l'enfant. Dans ce type de cas, la médiation familiale a son intérêt. Et si elle peut éviter un jugement, c'est tout de même mieux, fait remarquer Muriel Consignol. e-llico
Mis en ligne le 13/10/06
Assemblée nationale : proposition de congé d'accueil d'enfant pour les couples lesbiens
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté (le 17 octobre) un amendement dans le cadre du projet 2007 de loi de financement de la Sécurité sociale qui vise à ouvrir le congé paternité aux lesbiennes.
L'article adopté propose un "élargissement du bénéfice du congé de paternité par la création du "congé d'accueil à l'enfant". La commission des Affaires sociales a examiné cet amendement de la socialiste Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la famille, dont l'objet est de "permettre au père ou à la personne qui partage la vie de la mère de l'enfant de disposer du temps nécessaire pour être aux côtés de l'enfant dans les premiers jours de sa vie".
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la famille, a estimé que "la réforme du congé de paternité permet de mettre fin à une incohérence du droit social qui, selon les cas, prend en compte ou non l'existence de couples homosexuels : ainsi une femme homosexuelle peut bénéficier d'un congé parental, alors que sa compagne ne peut bénéficier du congé de paternité du fait de la référence explicite au "père" dans l'article du code de la sécurité sociale".
Mis en ligne le 20/10/06
La pédiatre et élue UMP Edwige Antier aborde l'homoparentalité dans son dernier essai
Après avoir crié au loup suite à la présence en bibliothèque de Jean a deux mamans, un album pour 0-3 ans évoquant l'homoparentalité , la pédiatre et conseillère municipale UMP (Paris 8e) Edwige Antier se pose en spécialiste de l'homosexualité dans Dolto en héritage II, essai sur la «naissance de l'identité sexuelle». Revendiquant ses 35 ans de pratique, elle explique que «la plupart de ceux que j'ai vu grandir homosexuels avaient une image de père absente ou dévalorisée, par son comportement, sa faiblesse, par son déni par la mère». Les futures lesbiennes, quant à elles, ont souvent «une mère phallique dominatrice et un père bienveillant»: «C'est à ce dernier qu'elle s'identifie, rejetant sa mère dont elle a cependant pris la puissance.» «Bien sûr, ce sont là des situations générales qu'il faut nuancer (…), mais qui s'imposent avec l'expérience, précise Edwige Antier. Leur répétition montre l'importance de ce qui se joue dès les premières années, en dehors de tout choix conscient de l'enfant et des parents.» À ceux qui seraient tentés de voire en elle un chantre de l'hétérosexualité, l'élue UMP précise que «la préoccupation du pédiatre (…) n'a pas pour objectif que l'enfant soit hétérosexuel». En effet, «c'est la psychose qui est la vraie préoccupation» (sic).Et, comme dit celle qui se pose en héritière de Françoise Dolto, «mieux vaut prévenir»! Pas besoin de s'étonner donc qu'elle préconise un «soutien psychique» aux enfants de familles homoparentales…
Note du Collectif anti Homophobie : A travers la pédiâtre, c'est la politique qui parle, Mme Antier fait de la situation de nos enfants une véritale psychose, on peut la rassurer : toutes les études montre que nos enfants et petits enfants sont parfaitement normaux, de plus ils sont éduqués, eux, à la tolérance, une véritable leçon pour cette pédiâtre qui n'a pas l'assentiment de ses collègues. Mme Antier peut elle rappeler quel poste électif elle brigue ?
Nicolas Sarkozy trie entre les bonnes et les mauvaises familles
L'APGL réagit aux déclarations de Nicolas Sarkozy et à l'annulation de la mission sur le mariage et la parentalité. Communiqué de presse APGL - 5 septembre 2006
En rejetant les possibilités d'ouverture concernant la reconnaissance de l'homoparentalité et le mariage gay, Nicolas Sarkozy fait un mauvais calcul électoraliste, doublé d'un étrange aveuglement et d'un manque de respect.
Mauvais calcul électoraliste : en cédant aux franges conservatrices de la majorité parlementaire, il fait mine d'ignorer que les français manifestent, quant à eux, une véritable ouverture sur ces questions.
Un étrange aveuglement : alors que progressivement les pays européens reconnaissent les réalités de l'homoparentalité, Nicolas Sarkozy ignore l'existence des 200 000 enfants français déjà élevés par des adultes de même sexe et leur refuse le droit aux mêmes protections que les autres enfants.
Un manque de respect : Nicolas Sarkozy avait demandé au Conseil d'Analyse de la Société , présidé par Luc Ferry, de réfléchir à des évolutions sur le mariage et la parentalité pour les gays et lesbiennes. En tranchant contre ces questions avant même les résultats du travail de ce conseil, Nicolas Sarkozy fait montre d'un étonnant sens de la concertation.
Nicolas Sarkozy fait donc le tri entre les bonnes familles et les mauvaises familles dont les enfants sont moins égaux que les autres. Enfin, ne nous jugeant ni dignes du mariage ni dignes d'avoir des enfants, il nous gratifie d'un nouveau mode d'union et de l'égalité fiscale.
Ce que nous demandons c'est une véritable égalité comprenant le mariage et la filiation pour que les gays, les lesbiennes et les enfants vivants dans des familles homoparentales soient comme les autres enfants, protégés dans leurs liens familiaux. Ils cesseront alors d'être des sous citoyens pour l'état Français.
Le nouveau mode d'union et l'égalité fiscale proposés par Nicolas Sarkozy sont néanmoins un petit pas en avant. Espérons que ces positions seront à même d'évoluer au cours de la campagne qui s'annonce et que le programme de l'UMP prendra en compte les nouvelles formes familiales dont les familles homoparentales ne sont qu'une des composantes. Têtu 07 09 06
Les pressions de A. P. G. L.
L'association des parents et futurs parents gays et lesbiens est décidée à « faire de l'entrisme dans les institutions », selon son président Éric Garnier. « On nous reçoit, on nous auditionne, mais il n'y a aucune institution à travers laquelle l'hommoparentalité existe ! » L'idéal serait de rentrer à L'U. N. A. F. union nationale des associations familiales devant laquelle l'APGL avait déjà déposé un dossier de candidature en 2001, refusé par cet organisme très conservateur. Aujourd'hui l'A.P. G. L. entend faire pression sur l'Élysée et le gouvernement « pour aider l'UNAF à nous accueillir en tant que membre de plein droit ». À défaut ou en plus sait-on jamais, l'APGL est intéressée par une place au Conseil économique et social ou au Haut Conseil à l'adoption
Homoparentalité : changer la loi, et vite
La cour d'appel de Riom vient d'annuler, ce mardi 27 juin, l'adoption d'un petit garçon par la compagne de sa mère. Selon la cour, cette adoption aurait entraîné pour la mère "biologique" une perte de l'autorité parentale, qu'une autre décision de justice aurait pourtant pu rétablir. Aux yeux de la loi, l'une des deux mamans restera donc une étrangère pour l'enfant, malgré la force du lien affectif qui les lie.
Cette décision montre à quel point un changement de la loi est aujourd'hui nécessaire et urgent. L'intérêt supérieur de l'enfant, si souvent invoqué pour défendre l'intérêt d'un modèle idéologique jugé supérieur, exige que la relation construite avec tous ses parents soit sécurisée, face aux aléas de la vie : qu'advient-il de l'enfant en cas de disparition de son unique parent légalement reconnu ? L'adoption par le second parent est une solution concrète et réaliste, qui ôterait beaucoup de précarité à nombre de familles homoparentales.
La majorité gouvernementale a refusé d'inscrire à l'ordre du jour une telle mesure avant la fin de la législature. Le président de l'UMP Nicolas Sarkozy se donne plusieurs mois de réflexion, se laissant guider par un directeur de conscience très conservateur, Luc Ferry. Durant toute la période électorale, les familles homoparentales vont donc devoir se contenter de bricolages juridiques.
Quant au Parti socialiste, son groupe à l'Assemblée nationale vient de déposer deux propositions de loi, l'une sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, l'autre sur la parentalité. Si la seconde reprend une bonne partie de ses revendications, l'Inter-LGBT souhaite se voir confirmer qu'elle n'est pas moins prioritaire que la première. En clair, il n'est pas question pour l'Inter-LGBT que la reconnaissance de l'homoparentalité vienne après l'ouverture du mariage, selon un scénario qui semble recevoir la préférence de plusieurs dirigeants socialistes.
C'est pourquoi l'Inter-LGBT a adressé au président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, une demande d'entretien malheureusement restée aujourd'hui sans réponse. Si ce silence vient à durer, l'Inter-LGBT saura rappeler à François Hollande que sur la banderole qu'il portait lors de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, en tête de 800 000 personnes, il était écrit "Pour l'égalité en 2007", pas en 2012.Alain Piriou, porte-parole communiqué Inter-LGBT - 28/6/2006
Mariage et parentalité : Nicolas Sarkozy réfléchit tout haut, l'Inter-LGBT demande des réponses
Le président de l'UMP a confié à Luc Ferry une mission pour « réfléchir, au cours des mois prochains, tant à la question de l'opportunité ou non d'ouvrir aux couples homosexuels le mariage civil, ou une autre forme d'union civile, qu'à la possibilité pour eux de se voir autoriser le recours à l'adoption. »
Nicolas Sarkozy aurait été mieux inspiré d'accepter le dialogue avec l'Inter-LGBT pour nourrir une réflexion qui semble lui manquer, au lieu d'annuler un entretien prévu jeudi matin, pourtant acté et annoncé par ses conseillers. Il faut craindre en effet que Luc Ferry, apôtre du conservatisme et admirateur déclaré de Jean-Paul II, soit bien en peine pour l'aider dans sa réflexion : Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, lui avait confié une mission identique en 2004, mais les travaux n'ont jamais abouti, peut-être faute de motivation.
L'Inter-LGBT craint que cette mission prévue « au cours des mois prochains » ne soit qu'une stratégie de contournement des questions qu'elle pose, quand il serait plus simple d'avoir enfin le courage du dialogue avec les associations concernées. communiqué Inter-LGBT - 23/6/2006
FGL
L'UMP défend une proposition de loi sur la délégation de responsabilité parentale
Même si elle s'en défend, l'UMP a voulu, semble-t-il, lancé un signe aux gays et aux lesbiennes, à deux jours de la Marche des fiertés de Paris: la députée UMP Valérie Pécresse, rapporteure de la mission d'information parlementaire sur la famille et les droits de l'enfant, déposera aujourd'hui 22 juin 2006 une proposition de loi visant à créer une «délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant» , permettant à «un tiers, membre de la famille ou proche digne de confiance» d'accomplir «tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant» . «Lors de la mission, nous avons constaté une large désinstitutionalisation de la famille, notamment avec les familles recomposées, note Valérie Pécresse. Il nous fallait y répondre, sans pour autant aller vers un statut très rigide de beau-parent.» La délégation, nécessitant impérativement l'accord des deux parents légaux, se ferait par une convention sous seing privé, enregistrée au greffe du tribunal d'instance. Son champ d'application concernerait surtout l'école, les décisions médicales et les sorties du territoire, la liste précise des actes restant à définir. La délégation pourrait prendre fin à tout moment, par simple notification d'un des parents. Selon Valérie Pécresse, cette délégation profiterait aussi aux couples du même sexe élevant des enfants, «même si ce n'est pas une réponse directe à leurs revendications» , celles-ci portant avant tout sur l'ouverture du mariage et de l'adoption. Il existe pourtant déjà une loi sur la délégation partielle ou totale de l'autorité parentale, d'ailleurs appliquée dans le cas de couples homosexuels. Selon la députée, «cette loi ne répond pas à l'ensemble des situations homoparentales » et n'est que peu utilisée par les couples hétérosexuels puisqu'elle «place le tiers à égalité avec le parent légal» . La députée a réitéré ses propos selon lesquels «l'UMP est majoritairement défavorable au changement des règles de filiation» . Interrogée sur la position de la socialiste Ségolène Royal interviewée dans le magazine Têtu de juillet-août (n°113), Valérie Pécresse a estimé qu'elle «évolue un peu vite» . «Je doute de sa sincérité» , a-t-elle rajouté. Têtu 22 06 06
Homoparentalité : un couple demande justice
Le 27 juin, la cour d'appel de Riom se prononcera sur l'adoption par une lesbienne de l'enfant de sa compagne. Leurs chances de succès étant minces, une réforme du Code civil semble indispensable.
Des couples de femmes qui vont en Belgique pour une insémination, il y en a beaucoup. Des lesbiennes qui parviennent après à adopter l'enfant de leur compagne, il y en a très peu. Après Carla et Marie-Laure qui ont beaucoup fait parler d'elles il y a deux ans, et une autre affaire plus discrète en 2003, Evelyne Vambre et Marie-Hélène Beauvisage sont le troisième couple de femmes à faire cette demande. Marie-Hélène veut adopter le petit Baptiste, mis au monde par Evelyne il y a deux et demi après une insémination artificielle. Pour le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, ça ne pose pas de problème. Son jugement du 24 mars dernier est même surprenant de tolérance et d'ouverture d'esprit : " Baptiste est et sera élevé par deux femmes quelle que soit la présente décision ; le tribunal n'a pas à porter de jugement sur la sexualité de la requérante ; il n'est pas démontré qu'un enfant élevé par deux personnes du même sexe (…) serait exposé à des perturbations psychiques et autres troubles de la personnalité ". Marie-Hélène peut donc adopter Baptiste !
Inacceptable aux yeux du parquet qui a fait appel de cette décision. Il souligne qu'Evelyne se trouve maintenant dépouillée de son autorité parentale sur Baptiste au profit de Marie-Hélène. C'est ce que prévoit l'article 365 du code civil qui n'envisage qu'une exception : si le parent biologique et le parent adoptif sont mariés. Dans ce cas, il y a partage de l'autorité parentale entre les deux parents. Mais cela ne peut concerner que les couples hétérosexuels ! Dans un couple lesbien, la mère biologique perd tous ses droits au profit de la mère adoptive. Et comme l'explique Me Dos Santos, l'avocat d'Evelyne et Marie-Hèlène, "Pour le parquet, retirer l'enfant naturel à l'autorité parentale de sa mère, c'est contraire à l'intérêt de l'enfant". Caroline Mécary, avocate et auteur d'un livre sur l'adoption, confirme : "Les magistrats sont obnubilés par le dépouillement de l'autorité parentale aux dépens de la mère biologique. Ils en oublient les bénéfices pour l'enfant qui va avoir un deuxième lien de filiation et donc une protection plus large", en particulier si la mère biologique décède. On peut donc s'attendre à ce que la cour d'appel de Riom rejette la demande d'adoption de Marie-Hélène le 27 juin. Mais une question se pose alors : pourquoi ne pas étendre le bénéfice de l'article 365 aux couples pacsés ? Evelyne et Marie-Hélène, qui le sont depuis l'an 2000, pourraient dans ce cas avoir toutes les deux l'autorité parentale. L'an dernier, lors de la réforme du PaCS, la gauche avait d'ailleurs proposé cette modification. La droite avait dit non. Mais il y a encore plus simple pour régler cette question de l'article 365. C'est ouvrir le mariage aux homos !
> Une justice partagée
L'affaire d'Evelyne et Marie-Hélène souligne l'opposition entre les tribunaux de première instance, plutôt ouverts d'esprits, et les cours d'appel, en général très conservatrices. Pour Me Dos Santos, les "magistrats de première instance sont plus proches des justiciables. Ce n'est pas la même approche des gens". En cas de rejet en appel, il estime qu'"en cassation, ça pourrait passer" : c'est bien en appel que ça coince le plus souvent.
Mis en ligne le 20/06/06 e-llico
Nantes: Élodie et Karine interpellent la Halde
Déboutées par le Tribunal des affaires de Sécurité sociale qui leur refusait l'obtention d'un congé paternité, Élodie et Karine, un couple de lesbiennes de Loire-Atlantique avec deux enfants, ont déposé un dossier devant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Elles y ont joint des lettres de soutien de parlementaires français et européens, dont Jack Lang et Noël Mamère. «Nous attendons bien sûr une réponse favorable de la Halde. Car , si elle juge qu'il y a discrimination, on tentera la cour d'appel», assurent les deux jeunes femmes.
Têtu 06 06 06
A lire : "Homoparentalités"
Outil majeur de la popularisation des propositions et des revendications de l'APGL, les conférences organisées par l'association (trois à ce jour) ont souvent constitué des tournants et des avancées. D'abord parce qu'elles sont un lieu de débat unique et surtout parce qu'elles permettent de faire le point de façon quasi exhaustive sur l'état de la réflexion aujourd'hui sur l'homoparentalité dans toutes ses composantes.
On en jugera avec l'ouvrage collectif "Homoparentalités : approches scientifiques et juridiques" dirigé par Anne Cadoret, Martine Gross, Caroline Mécary et Bruno Perreau qui vient de paraître aux PUF. Il s'agit des actes de la IIIème conférence internationale sur l'homoparentalité qui s'est tenue en octobre 2005 à Paris. Une mine scientifique pluridisciplinaire qui fait la part belle aux chercheurs étrangers et dessine les axes d'un combat tout en alimentant la réflexion de chacun.
"Homoparentalités : approches scientifiques et juridiques", ouvrage collectif. Presses Universitaires de France. 28 euros. Mis en ligne le 23/05/06 e-llico
Homoparentalité: l'Entente parlementaire dénonce le livre de Christophe Girard
L'Entente parlementaire, qui regroupe des députés et sénateurs UMP et UDF hostiles aux droits des homosexuels, attaque le livre de Christophe Girard (PS) "Père comme les autres" qui ferait "l'apologie de l'homoparentalité".
L'Entente parlementaire "pour la défense du droit fondamental de l'enfant", qui compterait 287 députés et sénateurs UMP et UDF hostiles à l'homoparentalité, a dénoncé lundi le livre de Christophe Girard (PS) "Père comme les autres" qui fait "l'apologie de l'homoparentalité" selon les termes employés par un communiqué de l'Entente.
Dans son livre, l'adjoint à la Culture du maire de Paris, qui se définit comme "père et homosexuel", parle de ses liens avec son fils, né d'une "aventure" avec Marie en 1981.
Christophe Girard "oublie de dire (...) que son enfant a un père et une mère biologique et qu'il bénéficie fort heureusement d'une généalogie et d'une filiation lisibles et cohérentes", souligne dans un communiqué le député UMP Jean-Marc Nesme, coordinateur de l'Entente parlementaire. "L'adoption d'enfants par des personnes de même sexe est un problème plus complexe qui diffère de l'approche privée et très personnelle qui semble être celle de l'élu de Paris", poursuit le communiqué.
Selon Jean-Marc Nesme, "l'homoparentalité sera un thème politique central lors des échéances électorales de 2007" et l'Entente parlementaire "compte être particulièrement active à cette occasion pour éclairer l'opinion", ajoutant que "céder à la démagogie se révèlera un très mauvais calcul" pour les élections à venir.
Mis en ligne le 16/05/06 e-llico
Réaction à la frilosité de Ségolène Royal
Il faudrait expliquer à Ségolène que le sens que revêt le mot mariage est double, et que, dans un Etat laïc, le mariage civil n'obéit pas aux critères imposés par la religiosité. La finalité première du mariage civil est de créer un lien de solidarité et d'interdépendance financère entre deux personnes consentantes dans le but de fonder une cellule familiale.
Aujourd'hui, de nombreux couples homosexuels ont un patrimoine commun et fondent une famille malgré les restrictions à l'adoption.
Il serait hypocrite et discriminatoire, alors que la république tolère ces comportements, de ne pas leur accorder les mêmes droits (régimes matrimoniaux, droits du conjoint survivant, adoption...) qu'à des couples hétérosexuels qui présentent des caractéristiques similaires à une différence près.
Quant à créer un autre statut que le mariage pour leur accorder ces droits, cela serait remettre en cause la laïcité du mariage civil, sans parler de la contribution à l'inflation législative dont souffre aujourd'hui le droit français... pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Enfin, cela ne mettrait pas fin à la discrimination dont souffrent aujourd'hui les couples homosexuels... un tel régime rappellerait quasiment ces périodes de l'histoire où les personnes de couleurs différentes se rendaient dans des écoles différentes, parce que la couleur de peau était une différence significative, et parce qu'il ne fallait pas choquer les élites racistes...
J'aimerais dire à Ségolène que j'ai été élevée par un couple homosexuel, qui m'a donné beaucoup d'amour, une enfance dorée et des valeurs dont je suis fière ; jamais nous n'avons été victimes de moqueries ou de critiques de la part de notre voisinage... alors évoquer sans fondement l'argument que les français ne sont pas prêts pour justifier n'importe quel avis réactionnaire, je trouve cela vraiment léger... où en serait-on si cet argument avait compté dans l'histoire de réformes comme l'instauration de la capacité juridique de la femme ou du divorce, qui nous paraissent aujourd'hui si évidentes ? Ecrit par : Lili-m. | 23.02.2006
